Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1921 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 23
... DEMANDE EN EXÉCUTION , RECEVABILITÉ , DEMANDE RECONVENTION- NELLE EN RÉSILIATION , PRELIMINAIRE DE CONCILIATION ( Rép . , vo Vente commerciale , n . 344 et s .; Pand . Rép . , eod . verb . , n . 1149 et s . ) . La loi du 21 janv . 1918 ...
... DEMANDE EN EXÉCUTION , RECEVABILITÉ , DEMANDE RECONVENTION- NELLE EN RÉSILIATION , PRELIMINAIRE DE CONCILIATION ( Rép . , vo Vente commerciale , n . 344 et s .; Pand . Rép . , eod . verb . , n . 1149 et s . ) . La loi du 21 janv . 1918 ...
Page 38
... demande , la Chambre des députés avait voté , dans sa séance du 21 juin 1918 , la disposition suivante , destinée à combler cette lacune : « Un décret fixera les conditions d'application particu- lieres à la ville de Paris et au ...
... demande , la Chambre des députés avait voté , dans sa séance du 21 juin 1918 , la disposition suivante , destinée à combler cette lacune : « Un décret fixera les conditions d'application particu- lieres à la ville de Paris et au ...
Page 57
... demande prévue par l'art . 2 de la loi du 12 nov .. 1808 . Il semble résulter de là que , dans la pensée de la Cour , le dépositaire cesserait d'être responsa- ble , s'il avait distribué aux ayants droit les deniers dont il disposait ...
... demande prévue par l'art . 2 de la loi du 12 nov .. 1808 . Il semble résulter de là que , dans la pensée de la Cour , le dépositaire cesserait d'être responsa- ble , s'il avait distribué aux ayants droit les deniers dont il disposait ...
Page 58
... demande du percep teur , dispensé de recourir aux poursuites de droit commun ; Attendu que , le 18 août 1905 , le receveur des contributions par cela même , une demande proprement dite . Il est difficile de supposer , à moins de le ...
... demande du percep teur , dispensé de recourir aux poursuites de droit commun ; Attendu que , le 18 août 1905 , le receveur des contributions par cela même , une demande proprement dite . Il est difficile de supposer , à moins de le ...
Page 64
... demande en nullité d'un comman- dement notifié à sa requête à un notaire , pour obtenir de ce notaire personnelle- ment le paiement d'une somme due , à titre d'impôt foncier , par une succession qu'il était chargé de liquider , se sont ...
... demande en nullité d'un comman- dement notifié à sa requête à un notaire , pour obtenir de ce notaire personnelle- ment le paiement d'une somme due , à titre d'impôt foncier , par une succession qu'il était chargé de liquider , se sont ...
Table des matières
98 | |
104 | |
1 | |
18 | |
25 | |
27 | |
35 | |
55 | |
1 | |
1 | |
10 | |
11 | |
13 | |
16 | |
23 | |
24 | |
28 | |
30 | |
33 | |
35 | |
42 | |
47 | |
53 | |
62 | |
63 | |
70 | |
76 | |
82 | |
83 | |
86 | |
92 | |
77 | |
81 | |
88 | |
95 | |
128 | |
138 | |
148 | |
162 | |
177 | |
185 | |
198 | |
204 | |
209 | |
226 | |
273 | |
290 | |
293 | |
306 | |
353 | |
361 | |
387 | |
1 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
15 mars 18 juin 20 avril acte action Adde André Boulloche août application arrêt Aubry et Rau bail Cass CASS.-CIV CASS.-REQ cause chambre civile cheptel chose jugée clause Comp compétence condamné conseil des prud'hommes conséquence constatations contrat convention Cour d'appel Cour de cassation créancier crim déc décision déclaré décret délai demande demandeur dommages-intérêts févr instr judiciaire jugement attaqué juges du fond juill juin juridiction jurisprudence l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce législateur liquidation loi du 20 Lois annotées Madagascar marchandises mars matière ment motifs moyen unique nullité paiement Pand pén pénale pér police POURVOI en cassation pourvoi formé précité préjudice prés principe proc propriétaire rapp règle Rejette le pourvoi renvois Rép responsabilité résulte rillon salaire seulement société statuant tarif termes de l'art Thaller tion titre Trib tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente violation des art violé