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La troisième, ceux résidant dans le district de Matadi;

des Cataractes; La quatrième, ceux résidant dans le district

La cinquième, ceux résidant dans le district de Léopoldville.

2. Les assessseurs qui auront changé de résidence depuis la formation de la liste seront portés d'office par les juges dans la section de liste pour le district où ils ont leur résidence actuelle.

3. Lorsque les assesseurs, inscrits dans une section de la liste générale et ayant conservé leur résidence dans un des districts susmen

1. La liste générale des assesseurs, forméetionnés, seront en nombre insuffisant, les juges annuellement par le Gouverneur Général, est sont autorisés à porter sur la liste du district divisée en cinq sections: les personnes non inscrites sur la liste générale, La première comprend les assesseurs résidant si toutefois elles réunissent les conditions redans le district de Banana;

La deuxième, ceux résidant dans le district

de Boma;

quises par la loi.

PASSE-PORTS

V. vis État civil et Administration.

PÉAGES

23 mai 1889. DÉCRET DU ROI-SOUVE-131 août 1890.

RAIN. Route de Matadi au Stanley-Pool. Péages. (BULLETIN OFFICIEL, 1890, p. 117.)

LEOPOLD II, etc.,

Considérant qu'il y a lieu d'indemniser l'État des dépenses qu'il supporte pour l'amélioration de la route de Matadi au Stanley-Pool en y établissant des ponts et des passages d'eau ; Sur la proposition de Notre Conseil des Administrateurs Généraux,

Nous avons décrété et décrétons:

1. Le Gouverneur Général est autorisé à faire percevoir, d'après des règles et des tarifs à arrêter par lui, des péages au profit de l'État pour l'usage que feront les caravanes et les voyageurs des ponts et des passages d'eau sur la route de Matadi au Stanley-Pool. - (Arrêté, 31 août 1890.)

2. L'Administrateur Général du Département des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. Péage sur la route de Maladi au Stanley-Pool. (BULLETIN OFFICIEL, 1890, p. 174.)

LE GOUVERNEUr Général,

Considérant qu'il y a lieu d'établir un péage sur la route de Matadi au Stanley-Pool en vue d'indemniser l'État des frais qu'il supporte pour l'établissement et l'entretien des ponts, passages d'eau et hangars;

Vu le décret du Roi-Souverain en date du 23 mai 1889,

Arrête :

1. Il est établi un péage au profit de l'État, par charge ou partie de charge de 30 kilogrammes au plus, tant à la montée qu'à la descente par la route de Matadi au Stanley-Pool, sur la rive gauche du Congo. Cette taxe est réglée comme suit :

1o 2 francs par charge ou partie de charge de 30 kilogrammes au plus, dont le transport doit s'effectuer par porteur entre un point quelconque situé dans le Bas-Congo, à l'ouest de la rivière

M'Pozo, et un-point quelconque de la rive gauche s'il s'agit d'un transport de Matadi ou du Stanley

du Stanley-Pool et vice versa ;

2o 1 franc: a. Par charge ou partie de charge de 30 kilogrammes au plus, dont le transport doit s'effectuer par porteur entre un point quelconque situé dans le Bas-Congo, à l'ouest de la rivière M'Pozo et Lukungu, N'Dungo, Manyanga ou un autre point quelconque situé à l'ouest de la rivière M'Pioka ou vice versa.

Pool à Lukungu, N'Dungo ou Manyanga, ainsi qu'il est dit à l'article premier.

7. Les tickets sont annulés à l'emporte-pièce et par des marques différentes aux passages des rivières M'Pozo, Lufu, Quilu, Lukungu, M'Pioka et Inkissi. Ils seront présentés à la station de Léopoldville, où ils sont retirés par un agent de l'État ; à la descente de Stanley-Pool et Lukungu,

b. D'un de ces derniers points jusqu'à la rive les tickets sont retirés au passage de la rivière gauche du Stanley-Pool et vice versa.

2. Jusqu'à disposition ultérieure, le péage, tel qu'il est établi à l'article 1er, sera également perçu pour tous les colis ou objets quelconques transportés autrement que par porteurs.

M'Pozo. Les tickets apposés sur les charges destinées à une localité intermédiaire (Lukungu, Manyanga, N'Dungo, etc.) sont retirés à Lukungu ou à Manyanga.

Les bordereaux des caravanes dont il est question à l'article 5 sont également retirés à Léopoldville, Lukungu, Manyanga et M'Pozo. Les tickets retirés à Léopoldville, Lukungu, Manyanga et M'Pozo sont envoyés mensuellement au Directeur des Finances.

3. Les commissaires des districts de Matadi, des Cataractes et du Stanley-Pool, ainsi que le comptable de Boma ou tout autre agent à désigner ultérieurement par l'Administration, sont chargés de la perception des péages; le paye ment de ce droit est constaté par la délivrance 8. Sous les peines comminées à l'article suide tickets à apposer sur les charges par l'expé-vant, il est défendu aux porteurs dont les

diteur.

4. Tout colis ou objet en cours de transport, tant à la montée qu'à la descente, doit être revêtu d'autant de tickets qu'il comporte de charges ou parties de charges de 30 kilogrammes au plus. Sur chaque ticket l'expéditeur indique à l'encre et lisiblement :

10 La date du départ de la charge;

2o L'endroit d'où l'expédition a été faile; 3o Le nom de l'expéditeur;

4o La localité où le ticket a été délivré par l'Administration.

5. Tout expéditeur doit faire accompagner chaque caravane d'un bordereau indiquant le nombre de charges ou fractions de charges de 30 kilogrammes, le nom du chef de la caravane ainsi que les numéros d'ordre des tickets.

6. Tout ticket apposé sur une charge ou partie de charge de 30 kilogrammes au plus n'est valable que pendant deux mois de sa date s'il s'agit d'un transport direct de Matadi au Stanley-Pool ou vice versa, et pendant un mois

charges ne sont pas munies des tickets réglementaires d'utiliser les ponts, les canots et les hangars de l'État.

9. Tout refus d'acquitter les péages, toute fraude,toute manœuvre ou tentative quelconque ayant pour objet d'éluder ce payement, en tout ou en partie, est puni d'une amende égale au décuple de la somme dont le contrevenant a frustré ou tenté de frustrer l'État; en cas de récidive, l'amende est portée au centuple.

10. Les articles 23, 24, 25 et 27 du règlement du 25 mars 1886, sur la perception des droits de sortie, sont applicables aux contraventions prévues par l'article 9.

11. Il pourra être accordé exceptionnellement par nous une réduction du tarif aux expéditeurs des charges destinées à des points intermédiaires (Banza-Manteka, N'Gombé, etc.).

12. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1891.

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POLICE EN GÉNÉRAL

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3 septembre 1890. — ARRÊTÉ DU GOUVER- Le commissaire de police est placé sous la NEUR GÉNÉRAL. Arrêté du Gouverneur direction immédiate du Procureur d'État et sous Général. Commune de Matadi. Désordres la haute surveillance du Directeur de la Justice. sur la voie publique. Mesures de police. 3. Le corps est recruté parmi les soldats de (BULLETIN OFFICIEL, 1891, p. 77.) la Force publique par le Commandant de la Force publique. Son effectif est fixé selon les besoins et les nécessités du service.

LE GOUVERNEUR Général,

Considérant qu'il importe au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique dans la

commune de Maladi de déterminer l'étendue des pouvoirs de police du commissaire de district à l'égard de ceux qui causent du désordre sur la voie publique ;

Vu l'art. 7 du décret organique du Gouverne. ment local,

Arrête :

1. Pourront être détenus pendant vingtquatre heures au maximum dans un local établi à cet effet, sur l'ordre du commissaire de district ou des agents dûment délégués par lui à cette fin, tous ceux qui seront trouvés sur la vole publique causant du désordre soit par des cris, des chants, des querelles, des altroupements ou de quelque autre manière.

2. Si les auteurs de désordre ont commis en outre quelque infraction prévue par les lois et règlements, ils seront remis au parquet aussitôt leur sortie du lieu de détention.

3. Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur.

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Les cadres du corps se composent, outre le commissaire de police, d'un sergent et de deux

caporaux.

Les sergent, caporaux et agents du corps de police demeurent justiciables du conseil de guerre et soumis aux règlements de discipline militaire.

4. Dans les cérémonies officielles et pour accomplir les devoirs importants de sa charge, le commissaire de police ceindra une écharpe, aux couleurs bleue et jaune, frangée d'or.

5. Les fonctions essentielles et ordinaires du corps de police administrative sont :

1o D'exercer une surveillance sur les voies publiques, de se tenir à proximité des marchés et de faire des patrouilles la nuit;

2o De recueillir et de prendre tous les renseignements possibles sur les crimes et délits flagrants ou non flagrants et d'en donner connaissance aux autorités compétentes;

3o D'appréhender au corps tous individus surpris en flagrant délit ou poursuivis par la clameur publique ;

4o De rechercher et poursuivre les malfaiteurs, de saisir les gens en état d'ivresse ou ceux qui seront trouvés exerçant des voies de fait ou des violences contre la sûreté des personnes, des propriétés de l'État et des particuliers;

5o De saisir et arrêter les soldats déserteurs, les travailleurs ayant doleusement rompu leur contrat de service, les prisonniers évadés ;

6o De faire inhumer les cadavres trouvés sur les chemins ou dans les terrains vagues, ou retirés de l'eau ;

7° De dresser procès-verbal à tous ceux qu'ils surprendront en contravention aux lois, ordonnances, arrêtés et règlements.

6. Le corps de police devra fournir, en outre, d'une manière permanente ou sur la réquisition des autorités compétentes, des agents pour être placés en faction devant les prisons, surveiller le travail des prisonniers, faire le service d'ordre dans les prétoires des tribunaux les jours d'audience, conduire les prévenus au parquet du Procureur d'État, transporter les corps des

personnes décédées aux lieux de sépulture | circonstances l'y obligent, ou s'il a reçu une lorsque ce transport a lieu par les soins de délégation spéciale et écrite à cette fin du Procul'autorité et pour faire tous les autres services reur d'État. prescrits par les décrets, ordonnances, arrêtés et règlements.

Il a le droit de détenir pour vingt-quatre heures au maximum tous ceux qui par cris,

. Les agents du corps de police pourront chants, danses, attroupements ou de quelque pénétrer : autre manière que ce soit, troublent l'ordre et la tranquillité publics.

A) Dans les établissements de l'Etat à la demande des chefs de service ou des agents qui les rem. placent;

B) Dans les établissements et maisons des sociétés commerciales ou des particuliers à la demande des gérants ou de ceux qui les remplacent, ou à celle des personnes qui les occupent.

8. Le commissaire de police a le droit d'inviter à comparaître à son bureau toutes personnes qui peuvent fournir des renseignements ou qui sont soupçonnées de faits délictueux.

Il ne pourra pénétrer dans les maisons ou établissements privés, sans y être appelé par les habitants, que dans les cas où la loi ou les

Il devra immédiatement aviser le Procureur d'État de toute arrestation.

9. Il dressera procès-verbal détaillé de toutes les infractions qu'il aura constatées et des dépositions qu'il aura recueillies.

Il saisira les objets pouvant servir de pièces à conviction et réunira tous les éléments propres à aider à l'instruction des infractions.

10. Le Directeur de la Justice et le Commandant de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LEOPOLD II, etc.,

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30 avril 1887. DECRET DU ROI-SOUVE- | judiciaire compétente, feront foi jusqu'à preuve RAIN. — Établissement d'officiers de police judi- contraire et se termineront par un serment écrit ciaire. (BULLETIN OFFICIEL, 1887, p. 83.) ainsi conçu : « Je jure que le présent procèsverbal est sincère, et est l'expression de la vérité, de toute la vérité et rien que la vérité. » 5. Tout officier de police judiciaire convaincu d'avoir sciemment dressé un faux procès-verbal sera puni des peines édictées par l'article 55 du décret du 7 janvier 1886 (1), contre le faux témoignage, selon les distinctions établies par cet

Considérant qu'il est nécessaire, en vue d'arriver à la répression efficace des infractions aux décrets, arrêtés, ordonnances et règlements en matière pénale, d'instituer des officiers de police judiciaire;

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Sur la proposition de Notre Conseil des Admi- article. (Décr., 8 juin 1888, art. 4; — Arr., nistrateurs Généraux, 20 mai 1890.)

Nous avons décrété et décrétons :

1. Notre Gouverneur Général est autorisé à établir et à désigner des officiers de police judiciaire, chargés de rechercher et de constater les infractions aux décrets, arrêtés, règlements et ordonnances en matière pénale.

2. Il fixera la compétence de ces officiers de police judiciaire, quant aux limites de leur action territoriale et quant aux infractions à rechercher par eux.

3. Il déterminera leur mode de procéder et l'étendue de leurs pouvoirs en matière de saisies, de visites domiciliaires, de détention préventive et de réquisition à la force publique.

6. Les officiers de police judiciaire seront placés sous les ordres et la surveillance du Directeur de la Justice.

7. L'article 14 du décret du 26 février 1886 sur les lettres de mer est abrogé.

S. Notre Administrateur Général du Département des Affaires Étrangères, ayant la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur ce jour.

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En exécution du décret du 30 avril 1887, sur l'établissement d'officiers de police judiciaire,

4. Les procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire seront transmis à l'autorité (1) Aujourd'hui l'art. 43 du C. pénal.

le Gouverneur Général au Congo a désigné comme tels les fonctionnaires suivants :

1o Le Conservateur des titres fonciers, et le Chef de la brigade topographique, chargés de rechercher les infractions au Code rural dans tout le territoire de l'État;

15 septembre 1890. DECRET DU ROISOUVERAIN.-Recherche des infractions aux lois sur la liberté individuelle, et le trafic des armes et des spiritueux. (BULLETIN OFFICIEL, 1890, p. 141.)

LEOPOLD II, etc.,

Considérant qu'une ordonnance a été pro

2o Les adjoints du Conservateur des titres fonciers, et les membres de la brigade topographique, chargés de rechercher les mêmes infrac-mulguée par Notre Gouverneur Général en date tions dans les limites du tribunal de première instance du Bas-Congo;

3o Les agents du service des Postes, chargés

de rechercher et constater les délits et contraventions en matière postale, aux termes de l'article 20 du décret du 16 septembre 1885;

4o Les agents du service maritime chargés de rechercher les infractions légales sur la navigation (Règlement des ports du 7 décembre 1887. Art. 15);

5o Les Commissaires de district des localités ci-après énumérées, chargés de rechercher toute espèce d'infractions dans les limites de leur compétence territoriale :

Banana Territoire compris entre la frontière jusque l'État, l'Océan et la rive droite du Congo nord de et y compris Ponta da Lenha.

Matadi: Territoire compris entre la frontière de Wango-Wango, le fleuve Congo et la rive gauche de la rivière Loufou.

Lukungu : Territoire compris : 10 sur la rive gauche du fleuve Congo, depuis la rive droite de la rivière Loufou jusqu'à la rive gauche de la rivière Inkissi; 2° sur la rive droite du fleuve Congo, depuis la rive gauche de la rivière N'Tumbe (est d'Issanghila), jusqu'à la frontière Est de l'État.

Léopoldville: Territoire compris entre la rive droite de la rivière Inkissi, le fleuve Congo et le confluent du Kwa.

du 2 mai 1890, à l'effet d'empêcher dans le HautCongo, par une surveillance rigoureuse de la sion de la traite, sur le trafic des armes à feu et navigation, les atteintes aux lois sur la répres

sur celui des spiritueux;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver ces dispositions;

Revu l'ordonnance du 6 octobre 1889, prescrivant des mesures hygiéniques dans le HautCongo;

Sur la proposition de Notre Administrateur Général du Département de l'Intérieur,

Nous avons décrété et décrétons:

1. Le commissaire du district de l'OubangiOuellé, en procédant à Nouvelle-Anvers (Bangala) à l'inspection sanitaire des bâtiments et embarcations, conformément à l'ordonnance du 6 octobre 1889, recherchera les infractions aux lois sur la liberté individuelle et la répression de l'esclavage, ainsi qu'aux lois sur le commerce des armes à feu et des spiritueux (Code pénal, art. 11 et 12; - Décrets des 11 octobre 1888 et 28 janvier 1889; Décret du 16 juil

let 1890).

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Les mêmes recherches pourront être opérées par le commissaire de district compétent au passage de la station de l'Équateur.

Ces recherches pourront être effectuées tant à la montée qu'à la descente des bâtiments et des embarcations.

2. Les autorités de Nouvelle-Anvers (Bangala)

Luluabourg: Les rives du Kassaï et de ses et de l'Équateur pourront notamment se faire affluents.

6o Le Sous-commissaire de district à Vivi, chargé de rechercher toutes infractions dans le territoire compris entre la rive gauche de la rivière Inkissi (Binda), le fleuve Congo et la rive droite de la rivière N'Tumbe (Est d'Issan ghila);

7o Le Commandant du territoire des Bangalas, chargé de rechercher toutes infractions sur les rives du fleuve Congo situées en amont des confluents du Kwa et de l'Oubangi.

produire la liste des personnes à bord et les interroger, afin de s'assurer s'il n'y a parmi elles ni esclave ni noir engagé contre sa volonté.

3. Tout bâtiment ou embarcation sera tenu de se soumettre à l'inspection prescrite par le présent décret sur notification d'un avis préalable du commissaire de district. Celui-ci peut remplacer cet avis par des signaux dont il aura publié la description à cet effet.

4. Les commissaires des districts du Stanley. Pool, des Cataractes et de Matadi, pourront exiger, dans le but indiqué à l'article premier du présent décret, l'inspection dans la station ou ailleurs des caravanes qui leur paraîtraient

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