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suspectes, tant celles venant du bas-fleuve que servitude pénale et 1,000 francs d'amende, ou celles venant de l'intérieur. d'une de ces peines seulement.

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Voulant pourvoir à l'organisation du service confirmée selon le texte ci-après transcrit : sanitaire;

Sur la proposition de Notre Conseil des Administrateurs Généraux,

Nous avons décrété et décrétons :

Ordonnance :

Le Gouverneur Général de l'Etat Indépendant du Congo,

Considérant qu'il y a lieu de prescrire des mesures

1. Il est créé deux classes de médecins, sous de précaution afin d'empêcher l'introduction ou la

la dénomination de :

Médecin de 1re classe;

Médecin de 2o classe.

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propagation de maladies contagieuses épidémiques et d'épizooties;

Vu l'article 6 du décret du 16 avril 1887,

Ordonne :

1. Toute personne est tenue, lorsqu'un cas de maladie contagieuse épidémique ou d'épizootie se sera déclaré, ou aura été constaté dans un de ses établissements, d'en aviser immédiatement le Commissaire du district.

2. Sont réputées maladies contagieuses épidémiques:

Le choléra;

Le typhus;

La fièvre typhoide;

La variole;

La diphtérie;

La lèpre;

La fièvre jaune;

La pleuropneumonie bovine,

Et toutes autres maladies contagieuses épidémiques ou épizooties déclarées telles par arrêté du Gouverneur Général.

3. Le Commissaire du district prendra, de l'avis du

médecin de l'Etat, ou de tout autre médecin requis à cet effet, toutes les mesures nécessaires en vue d'empêcher la propagation des fléaux calamiteux.

4. Toute personne reconnue atteinte d'une maladie contagieuse épidémique sera isolée. Si, de l'avis du

médecin, elle ne pouvait l'être suffisamment pour écarter le danger immédiat, dans le lieu où elle se trouve, elle pourra être transportée dans un local désigné par l'autorité, et n'en pourra sortir qu'avec l'autorisation du médecin de l'Etat ou de l'autorité. Le Commissaire de district prendra les mesures nécessaires pour la surveillance du local qu'il aura désigné.

En cas de maladie épizootique, les animaux conta minés seront isolés. L'isolement des animaux suspects d'infection pourra être ordonné.

5. En ordonnant, en vue du bien public,l'isolement d'un malade ou d'un animal, l'Etat n'assume pas l'obligation de pourvoir à son entretien.

L'entretien des malades indigents sera à la charge

de l'Etat.

6. La communication avec les isolés ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Commissaire de district et en usant des précautions que celui-ci pres

crira.

7. Toute personne décédée à la suite d'une maladie contagieuse épidémique sera inhumée dans un endroit désigné par le Commissaire de district et avec toutes les précautions que celui-ci jugera nécessaires. Les mêmes mesures de précaution seront prises pour l'enfouissement des cadavres d'animaux infectés.

8. Le Commissaire de district aura le droit d'ordonner la destruction des objets qui pourraient transmettre la contagion et ne sauraient être suffisamment désinfectés. Il pourra également ordonner l'abatage des animaux infectés. Le propriétaire des objets détruits ou des animaux abattus ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité.

Le Gouverneur Général pourra, lorsqu'il le jugera utile et équitable, ordonner qu'il soit alloué au propriétaire une indemnité dont il fixera le montant.

9. Les animaux suspects d'infection pourront être

expropriés. L'expropriation ne pourrra avoir lieu que

pour les animaux reconnus tels, soit à raison de leur `contact avec des bestiaux malades, soit en raison de leur séjour rapproché des foyers de contagion, soit en raison de leur provenance d'un pays où règne une maladie contagieuse.

L'expropriation aura lieu contre le détenteur des animaux en vertu d'un arrêté motivé du Gouverneur Général. L'arrêté fixera l'indemnité à allouer au propriétaire, laquelle ne pourra être inférieure aux deux tiers de la valeur des animaux expropriés.

L'arrêté d'expropriation sera immédiatent exécutoire.

10. En dehors des ports où sont établis des Commissaires maritimes (arrêté du 7 décembre 1887), la police sanitaire de la navigation sera exercée par les Commissaires de district ou leur délégué. Ils exerceront une surveillance sur les embarcations et auront le droit de faire visite à l'arrivée de toute embarcation soupçonnée d'avoir à bord des personnes ou des animaux atteints d'une des maladies énumérées à l'article 2. Ils pourront défendre et, au besoin, empêcher toute communication avec la terre ou avec d'autres embarcations. Si le débarquement avait eu lieu avant

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1. Les bateaux à vapeur et embarcations de toute nature venant du Haut-Fleuve devront, jusqu'à décision ultérieure, se soumettre à une inspection sanitaire à la station de Bangala; l'embarcation sera désinfectée et le Commissaire du district prendra. toute mesure qu'il jugera nécessaire pour empêcher | la contagion par le transport des marchandises.

2. Tout noir atteint de dysenterie sera retenu à Bangala jusqu'à guérison complète; il sera isolé et soumis au régime hygiénique prescrit par le Commissaire du district, qui seul pourra l'autoriser à des

cendre le fleuve après que tout symptôme de maladie aura disparu.

4. Les infractions à la présente ordonnance seront punies de peines ne dépassant pas un mois de servi3. Le Commissaire du district de l'Oubangi-Ouellétude pénale et 1,000 francs d'amende, ou d'une de ces (Bangala) délivrera aux embarcations descendant le peines seulement. fleuve une patente de santé qui sera présentée, dès l'arrivée au Stanley-Pool, et avant toute opération de déchargement, au Commissaire de ce dernier district; à défaut de présentation de cette patente, le bateau et le personnel du bord seront soumis, à Léopoldville, à une quarantaine de dix jours.

Les capitaines des bateaux de l'Etat naviguant dans les eaux de l'Etat en amont du confluent de l'Oubangi, pourront également exiger des embarcations privées qu'ils rencontreront, la production de la patente de santé.

5. Les propriétaires des embarcations et les agents en chef des maisons de commerce ou associations particulières seront solidairement responsables du payement des amendes infligées aux capitaines ou patrons.

6. La présente ordonnance sera exécutoire le 1er novembre 1889.

II. Notre Administrateur Général du Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

POPULATION

ARRÊTÉ DU GOU- pourra demander, sur le registre d'immatricu-
Règlement sur l'im-lation, son changement de résidence et de domi.

5 septembre 1887.
VERNEUR GÉNÉRAL.
matriculation des non-indigènes. (BULLETIN OFFI-cile.
CIEL, 1887, p. 194.)

6. L'immatriculation de tout non-indigène devra se faire dans le premier mois de sa résidence au Congo. L'immatriculation des non-indigènes établis actuellement au Congo se fera dans le mois de la mise en vigueur du présent règlement, s'ils résident dans le ressort du tri

L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO, Vu l'art. 7 du décret du 16 avril 1887; Considérant qu'il est nécessaire, en vue de la rédaction exacte des actes de l'état civil, de posséder des renseignements précis sur l'indivi-bunal du Bas-Congo; dans les trois mois, s'ils dualité des non-indigènes établis au Congo; Qu'il est, en outre, d'intérêt public, au point de vue judiciaire et administratif, de connaître leur résidence,

Arrête :

1. Tout non-indigène est tenu de se faire immatriculer aux registres de population et de faire immatriculer les membres de sa famille et le personnel sous ses ordres résidant au Congo.

A cet effet, il devra remplir et faire remplir par les intéressés sous ses ordres les bulletins qui lui seront délivrés à sa demande ou remis d'office sans frais.

2. Il sera déclaré sur les bulletins les nom et prénoms de chacun des résidants, sa profession, le lieu et la date de sa naissance, le lieu de sa résidence et tous autres renseignements qui seraient demandés.

3. Le bulletin sera signé par l'intéressé; s'il ne sait écrire, le bulletin sera rempli par un de ses chefs ou voisins qui signera en son nom.

résideut en dehors de ce ressort.

.....(Remplacé par l'arrêté du 1er septembre 1890, art. 1er. V. ci-après.)

8. Le présent règlement entrera en vigueur le 1er octobre 1887.

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4. Les bulletins dûment remplis seront adressés, en franchise de port, au Directeur de la Justice à Boma, ou au Juge du Tribunal de» première instance à Banama.

2. Ces peines sont applicables à ceux qui,

5. Le choix d'une résidence dans le bulletin tiendra lieu d'élection de domicile. L'intéressé | hors les cas prévus par la section XI du Code

pénal, auront inscrit dans les bulletins d'immatriculation des déclarations fausses, des renseignements mensongers ou toutes mentions autres que celles que le bulletin est destiné à contenir.

3. Le Directeur de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur ce jour.

19 janvier 1886. VERAIN

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PORTEURS

V. vo Louage de services.

PORTS

DÉCRET DU ROI-SOU- | la date que déterminera Notre Administrateur Port de Banana.- Règlement. (BUL-Général au Congo. letin officiel, 1886, p. 30.)

-

LEOPOLD II, etc.,

Considérant qu'il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour défendre, contre l'action de la mer, le rivage de la pointe de Banana;

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Voulant donner notre approbation à l'arrêté navigation dans les eaux de l'État, le Gouverqui a été pris à ces fins par notre Administra-neur Général au Congo a promulgé, le 7 déteur Général intérimaire au Congo, sous la date du 3 décembre 1885;

Sur la proposition de notre Administrateur Général du Département des Affaires Étrangères,

Nous avons décrété et décrétons:

1. Il est interdit de se livrer, sur les côtes de la pointe de Banana, à aucun travail ou opération quelconque de nature à détruire, détériorer ou désagréger les rives, tel qu'enlèvement de sable, de terre ou de pierres, creusement de trous ou d'excavations, etc.

2. Toute contravention au présent décret sera punie d'une amende de 50 à 200 francs, ou d'une servitude pénale de 8 jours à un mois.

3. Les maîtres, commettants, chefs de factoreries ou gérants, etc., seront personnellement responsables des dégâts désignés à l'article 1er, commis par leurs préposés, employés et ouvriers, et seront condamnés à les réparer. En cas de complicité ou de négligence de leur part, les peines établies par l'article 2 pourront leur être appliquées.

cembre 1887, un arrêté réglementant la police dans les ports de Banana et de Boma et ayant pour but d'assurer toute protection à la marine marchande.

Il est instituté, dans chacun des ports de Banana et de Boma, un « Commissaire Maritime >> représentant l'autorité dans tous ses rapports avec la marine marchande et préposé à la surveillance et à la police du port. Toute demande, plainte ou réclamation relative à la navigation maritime ou fluviale doit être adressée au Commissaire maritime du premier port

où l'on abordera.

Dans un intérêt sanitaire. il peut prendre les cation aux navires contaminés et soumettre à mesures utiles pour interdire toute communiune visite médicale les bâtiments suspects. Sur la demande des intéressés, il délivre et vise les patentes de santé.

Les bâtiments ont pour obligation de mouiller de manière à ne pas entraver la navigation. Les pontons doivent être établis de façon à ne pas y constituer un obstacle.

Les capitaines doivent déclarer au Commissaire Maritime les hommes qu'ils auraient 4. Les peines et réparations comminées par perdus par décès, désertion ou autrement. I's les articles 2 et 3 seront prononcées par le juge peuvent, dans l'intérêt de la discipline du bord, de première instance du Bas-Congo, auquel lui adresser une demande motivée aux fins de le Commissaire de district ou son délégué défaire arrêter et détenir les hommes de l'équiférera, sans retard, toute infraction au présent page. décret.

L'intervention du Commissaire Maritime dans

5. Le présent décret entrera en vigueur à les affaires du bord est limitée aux cas où elle

serait requise par le capitaine, où la tranquillité Les taxes perçues des bâtiments, comme conpublique serait compromise, où il se commet-tribution aux dépenses faites pour établir les trait des infractions aux dispositions légales sur services maritimes et améliorer la navigation, la navigation.

Le Commissaire Maritime exerce une surveil lance toute particulière sur l'embarquement des émigrants. Il veille à ce qu'aucun noir ne soit embarqué, si ce n'est de son gré et pour des pays où la liberté du travail est garantie.

Dans l'intérêt des commerçants, le signal du départ doit être hissé sur le navire en partance pendant un temps déterminé.

sont fixées à 10 francs par navire de 500 tonnes et moins, et à 50 francs pour les autres. Ces droits ne sont payables qu'une fois par chaque voyage au Congo, quels que soient les ports touchés. Aucun droit n'est perçu des bâtiments de navigation fluviale, auxquels tous documents de navigation sont délivrés sans frais.

Les bâtiments de guerre étrangers ne sont pas soumis aux dispositions de ce règlement.

POSTES

POSTES. Convention de l'Union postale universelle, telle qu'elle résulte du traité de Paris du 1er juin 1878, modifié par l'acte additionnel de Lisbonne du 21 mars 1888 (1). (BULLETIN OFFICIEL, 1887, p. 94.)

[Les modifications ou additions apportées par l'acte additionnel du 20 mars 1885 sont insérées en caractères italiques.]

1. Les pays entre lesquels est conclue la présente convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle », un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de postes.

2. Les dispositions de cette convention s'éten

dent aux lettres, aux cartes postales, simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises, originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins.

Tous les pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des cartes avec réponse payée, mais ils assument l'obligation de renvoyer les cartes-réponse reçues des autres pays de l'Union.

3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce administration, détermi

(1) L'État Indépendant du Congo a adhéré, le 17 septembre 1885, à la convention postale universelle du 1er juin 1878, et, le 13 septembre 1886, à l'acte addi

nent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.

A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l'un d'eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d'un autre pays, sont régis par les dispositions de l'article suivant.

4. La liberté de transit est garantie dans le territoire entier de l'Union.

En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.

Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations dé l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants,

savoir :

1o Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets ;

2o Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets.

tionnel de la convention postale universelle signé à Lisbonne le 21 mars 1885. (BULLETIN OFFICIEL, 1885, p. 45 et 1886, p. 142.)

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