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LES CODES DU CONGO

La première édition des CODES DU CONGO, tirée sur papier de luxe,

n'a pas été mise dans le commerce.

LES

CODES DU CONGO

SUIVIS DES

DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS COMPLÉMENTAIRES

MIS EN ORDRE ET ANNOTÉS

D'APRÈS LEUR CONCORDANCE AVEC LES CODES ET LES TEXTES DU DROIT BELGE

X.

UTILES A LEUR INTERPRÉTATION

ET PRÉCÉDÉS

DES TRAITÉS ET AUTRES ACTES INTERNATIONAUX

AINSI QUE DES LOIS ET ACTES LÉGISLATIFS BELGES RELATIFS A L'ÉTAT INDÉPENDANT

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13, RUE SOUFFlot, 13

Ve Ferdinand LARCIER, Éditeur G. PEDONE-LAURIEL, Éditeur

22, RUE DES MINIMES, 22

1892

APR 26 1907

INTRODUCTION

Coup d'œil général sur l'organisation politique et administrative. de l'État Indépendant du Congo.

1. — Historique.

En 1876, le Roi Léopold II, cherchant à réaliser une pensée qui le préoccupait déjà avant son avènement, réunit au palais de Bruxelles une conférence géographique, à laquelle Il appéla à-prendre part les principaux explorateurs de l'Afrique. Il s'agissait alors de donner une impulsion vigoureuse à la reconnaissance des territoires encore inconnus de l'Afrique centrale, et de créer les bases de sa civilisation future. La fondation de l'Association internationale africaine fut le résultat de ce premier effort. Pendant six ans, les expéditions se succédèrent par la côte orientale d'Afrique, et plusieurs stations furent fondées à cette époque. Un grand événement s'était produit dans l'intervalle. A la fin de 1877, Stanley, dont on était sans nouvelles depuis trois ans, avait reparu sur les bords de l'Atlantique, révélant au monde le cours du Congo et les richesses de son immense bassin.. Le Roi, frappé de ces grandes découvertes, appela à Lui l'explorateur, et, le 25 novembre 1878, se constituait à Bruxelles le Comité d'études du Haut-Congo, destiné à remplir, à la côte occidentale d'Afrique, une mission analogue à celle dont l'Association internationale s'acquittait sur les rivages de l'océan Indien. De 1879 à 1884, le comité d'études du Haut-Congo couvrit de stations les

(1) Cette introduction forme le chapitre VII d'un traité sur la Belgique rédigé, à la demande de l'administration des Pandectes françaises, par MM. LOUIS HEBETTE et LAMBERT PETIT el inséré au tome XII du Répertoire alphabétique de cette publication, pp. 748 ss. La plupart des renseignements y contenus ont été extraits du rapport officiel adressé au Roi-Souverain, le 16 juillet 1891, par MM. VAN EETVELDE et JANSSEN (Bulletin officiel, 1891, p. 165).

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