» IV. Lesdites provinces formeront trois départemens, organisés, tant dans l'administration que dans le judiciaire, suivant les lois et les réglemens du royaume. » V. Il y aura à Ancône une Cour d'appel et une chambre de commerce, et à Sinigaille une chambre de commerce. Il y aura des tribunaux de première instance et des judicatures dans les lieux où il conviendra d'y en établir. » VI. Les trois nouveaux départemens formeront une division militaire, dont Ancône sera le chef-lieu. » VII. Les plus amples facultés sont attribuées au Vice-Roi, pour l'exécution du présent décret. » Il faut remarquer que ce décret précéda d'un jour la note diplomatique, par laquelle le ministre des rélations extérieures de France, faisait connaître à la Cour de Rome les dernières résolutions de son Gouvernement, en sorte que les quatre provinces étaient réunies au royaume d'Italie, avant que les propositions fussent connues et qu'on eût, par conséquent, pu y répondre. Cet acte fut suivi, de la part du Pontife, d'une instruction adressée aux évêques des provinces réunies au royaume d'Italie, dans laquelle le Saint-Père établit : « 1o. Qu'il n'est point permis, s'il ve> nait jamais à être intimé par le Gouver>> nement intrus, de lui prêter serment de » fidélité, d'obéissance et d'attachement, » exprimé dans des termes illimités, et qui > comprendraient, en eux, la déclaration » d'une fidélité et d'une approbation posi»tive; parce que ce serait un serment d'in» fidélité et de félonie envers le Souverain » légitime, par lequel on serait tenu de » s'opposer aux protestations et aux récla>>mations faites par le Pape, pour lui et » pour l'Église, contre une injustice si > notoire; un serment d'un scandale grave, » qui favoriserait un fait qui ne peut tour»ner qu'au détriment de la foi et à la » perte des âmes ; un serment, dans tous » les sens, repréhensible, injuste et sa» crilége. » 20. Qu'il n'est pas non plus permis » d'accepter, et bien moins encore d'exer» cer des emplois et des commissions qui » auraient une tendance plus ou moins di>> recte à reconnaître, à appuyer, à aider, » à consolider le nouveau Gouvernement » dans l'exercice de son pouvoir usurpé; » puisqu'il est évident qu'on ne peut faire > cela sans y prendre part, et sans en de> venir acteur volontaire. Que si, de plus, » de pareils emplois et de pareilles com> missions devaient directement influer sur » l'exécution de lois et ordonnances con>> traires aux principes et aux lois de l'Eglise, leur acceptation et l'exercice qu'on » en ferait, seraient beaucoup plus cou» pables : étant de principe général, qu'il >> n'est point permis d'entrer et de persévé» rer dans un état, quoique nécessaire à sa >>subsistance, s'il est incompatible avec la >> conscience et avec les intérêts du salut > éternel.uj job, env » 3°. Qu'il n'est point permis aux évê» ques et aux autres pasteurs ecclésiasti>>ques, de se prêter au chant du Te Deum, » s'il venait jamais à être prescrit, à l'oc>>casion de l'établissement du Gouverne>>ment usurpateur. Outre qu'il n'est point » de la compétence de la puissance sécu» lière de prescrire, de son autorité privée, >> des prières publiques; dans ce cas-ci, à >> l'incompétence du pouvoir se joindrait le >> défaut manifeste de convenance de l'ob-. » jet, qui rendrait un tel chant, plutôt » une insulte qu'un acte de religion : parce >> que tous les cantiques spirituels, et par>> ticulièrement celui de saint Ambroise,. » étant par leur nature, l'expression de la >> réjouissance, et l'Eglise ayant, pour >> cette raison, réservé ce dernier pour les P » solennités consacrées à la joie, et pour les > occasions d'une allégresse publique, » le chanter, dans cette circonstance, se>> rait manifester, en mentant, par un acte » public et sacré, un sentiment tout-à-fait >> contraire à celui qui doit pénétrer tous >> les bons sujets et fils de l'Eglise, dans » un événement très-funeste, accom >>pagné et suivi de tant d'opérations vio» lentes et injustes; qui opérera le ren>> versement du pouvoir temporel de l'E» glise, et l'intrusion d'un Gouvernement, >> qui est d'autant plus son ennemi par ses >> actions, qu'il affecte davantage de la » protéger par ses discours; événement >> enfin qui sera la ruine temporelle et >> spirituelle de l'état pontifical, et le bou» leversement de toute l'Église catholi » que. » Enfin le Pontife termine son instruction par ces mots : << Mais quelque grande que puisse |