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" ... résolu de faire une convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement, et d'un commun accord, aux intérêts de la religion catholique. En conséquence, sa Sainteté le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire... "
Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens contemporains - Page 149
de M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

1718 - 444 pages
...aïeux, permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...Pie VII, a nommé pour son 'plénipotentiaire, son Em. M*'. Hercule Consalvi, cardinal de la sainte égli.ïe roumaine, diacre de SainteAgathe ad Suburram,...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...aïeux, permet que le régime ecclésiastique y 'soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle , se réservant...Pie VII, a nommé pour son plénipotentiaire, son Em. M«r. Hercule Consalvi, cardinal de la sainte église romaine, diacre de SainteAgathe ad Suburram,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...entièrement en France, et que la religion retrouve dans ce royaume son ancien éclat, puisqu'enfin le retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de ses...pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire son éminence monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte-Agathe...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pages
...aïeux permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé , ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...accord, aux intérêts de la religion catholique. i. Le concordat passé entre le souverain pontife LéonX, et le roi de France François Pr. , est rétabli....
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 pages
...convenablement règle , ont à ces fins re'solu de flirt une convention solennelle , se rélervant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique. Art. i er . Le concordat passé entre le souverain pontife Léon X et,le roi de France François I",...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 pages
...de ses aïeux , permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement règle, out à <:es fins résolu de faire une convention, solennelle ,...réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commua accord aux intérêts de la religion catholique. En conséquence, SS le souverain pontife Pie...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de ïaïre une convention solennelle , se réservant de pourvoir...accord, aux intérêts de la religion catholique. i. Le concordat passé entre le souverain pontife Léon x et le roi de France François i est rétabli....
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...aïenx permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...accord, aux, intérêts de la religion catholique. 1. Le concordat passé entre le souverain pontife JLéon X, et le roi de France François I er ., est...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 2

Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...évèchés qui existent maintenant en France fût promptement augmenté , se réservant de pourvoir plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique , ont à ces fins résolu de faire une convention solennelle; en conséquence , ete. La suite est à...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...plus convenablement réglé, ont, en conséquence, arrêté défaire une convention solennelle , en se réservant de pourvoir ensuite plus amplement,...religion catholique. En conséquence, Sa Sainteté lé Souverain Pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire son éminencc monseigneur Hercule...
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