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" Sainteté estime ne pouvoir être moindre de six mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, après les six mois... "
Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens contemporains - Page 104
de M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - 1899 - 326 pages
...bulles d'institution aux évêques nommés par Sa Majesté dans un temps déterminé, que Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et...personnelle des sujets, Elle investit du pouvoir de donner, en son nom, les bulles, après les six mois expirés, le métropolitain de l'Eglise vacante el à son...
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Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 pages
...Bulles d'Institution aux Evêques nommés par Sa Majesté, dans un temps déterminé que Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; -et dans le cas où Elle différeroit plus clé six mois pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des Sujets, Elle...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...que Sa Saintete estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et dans le cas où elle differerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité...donner les bulles en son nom , le métropolitain de l'église vacante ; et à son défaut, le plus ancien éveque de la province ecclésiastique. La seule...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 5

Carlo Botta - 1824 - 508 pages
...d'institution aux évêques.apniT més par sa majesté, dans un temps déterminé .que sa sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et...personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles , après les six mois expirés, le métropolitain de l'église vacante, et à...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 5

Carlo Botta - 1824 - 504 pages
...bulles d'institution aux évoques nommés par sa majesté, dans un temps déterminé que sa sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et dans le cas où elle differerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...d'institution aux évêques nommés par sa majesté, dans un temps déterminé que sa sainteté estime m- pouvoir pas être moindre de six mois ; et dans le...personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, après les six mois expirés, le métropolitain de l'église vacante, et à...
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Mémoires du cardinal Pacca sur la captivité du pape Pie VII, et le ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca - 1833 - 804 pages
...Sa Majesté dans un espace de temps déterminé, que sa sainteté croit ne pouvoir être au-dessous de six mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, et pour toute autre raison que pour l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de...
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Mémoires du Cardinal Pacca sur la captivité du Pape Pie VII, et le ..., Volume 2

Bartolomeo Pacca - 1833 - 442 pages
...Majesté dans un espace de temps déterminé, que sa sainteté croit ne pouvoir être au-dessous de gis mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, et pour toute autre raison que pour l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de...
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Le cardinal Fesch, archevêque de Lyon, primat des Gaules, etc ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby), Jean-Baptiste Lyonnet - 1841 - 822 pages
...évéques nommés par sa Majesté dans un temps déterminé , que Sa Sainteté estirnt; ne pouvoir être moindre de six mois ; et dans le cas où elle différerait plus «le six mois , pour d'autres raisons que l'iml:gnil6 personnelle des sujets, elle investit du pouvoir...
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Dictionnaire universel et complet des conciles tant généraux que ..., Volume 14

Adolphe Charles Peltier - 1847 - 734 pages
...dans un temps déterminé, que Sa Sainteté cslimail ne pouvoir êlre moindre que de six mois ; cl que dans le cas où elle différerait plus de six mois...raisons que l'indignité personnelle des sujets , elle inveslirail du pouvoir de la donner en son nom , après les six mois expirés, le mélropolilain de...
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