Éléments de droit maritime belgeVve Ferdinand Larcier, 1914 - 303 pages |
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... pour fret de navire , gages et loyers des officiers , matelots et autres gens de l'équipage , un an après le voyage fini ; Pour nourriture fournie aux matelots , par l'ordre du capitaine , un an après la livraison ; Pour fournitures de ...
... pour fret de navire , gages et loyers des officiers , matelots et autres gens de l'équipage , un an après le voyage fini ; Pour nourriture fournie aux matelots , par l'ordre du capitaine , un an après la livraison ; Pour fournitures de ...
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Expressions et termes fréquents
aankomst uit abordage affréteur afvaart Anvers armateurs assureurs avarie commune bateau bâtiment bemanning capi capitaine doit capitaine est tenu capitaine peut-il cargaison certificat de jaugeage chandises chargement chargeur charte-partie choses assurées clause commissaire maritime connaissement conservateur des hypothèques constater consul de Belgique contrat convention cours de voyage créancier d'affrètement d'assistance déchargement déclaration délai délaissement délivrer départ allant destinataire destination domicile dommages dommages-intérêts door engagé fardage force majeure formalités fortune de mer frais fréteur Gezien indemnité kapitein l'abordage l'acte l'affréteur l'armateur l'arrivée venant l'article l'assuré l'assureur l'avarie l'équipage l'hypothèque l'indemnité l'inscription lieu marchan marchandises matelot mateur ment mention mise à bord naufrage notification ouverture de crédit passager payer le fret pendant le voyage perte port privilège propriétaire QUESTIONNAIRE registre règle remboursement remorqueur résiliation responsable risques rôle d'équipage s'il saisie scheepslieden schip SECTION sera stipule surestaries taine teur tion tonnage tribunal de commerce vente vice propre wordt
Fréquemment cités
Page 230 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.
Page 232 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 221 - Le capitaine et les gens de l'équipage ne peuvent, sous aucun prétexte, charger dans le navire aucune marchandise pour leur compte, sans la permission des propriétaires et sans en payer le fret, s'ils n'y sont autorisés par l'engagement.
Page 237 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 241 - Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne, même ennemie trouvée en mer en danger de se perdre.
Page 224 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
Page 224 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
Page 63 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
Page 227 - Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense.
Page 213 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.