Revue de droit maritime comparé, Volume 14Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1926 |
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Expressions et termes fréquents
14 avril 1926 American Maritime 1er mars Abordage Affrètement affréteurs Amirauté août armateurs articles Assurance maritime assureurs avaries avril bateaux capitaine cargaison cassation chaland chargement charte-partie Circuit clause Code de commerce Company compétence connaissement conséquence Consortium constructeur contrat Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême créancier d'avarie commune décembre déchargement déclaration Décret royal décret-loi décret-loi royal demande destinataire dispositions District Sud ditta dommages dommages-intérêts douane États-Unis février fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité international janvier Jugé juillet juin l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'indemnité List Law Reports livraison Lloyd's List Law marchandises Marine Marchande mars ment modifiant Moniteur belge navigation navire New-York novembre octobre paiement pilote police port présent privilège propriétaire réassurance réassureur réclamation règlement Reichsgesetzblatt relative remorquage remorque remorqueur responsabilité risques sera service Shipping Board Société des Nations Steamship stipulait surestaries tarifs tion transport transporteur Trib Tribunal vapeur vendeur vente vitesse
Fréquemment cités
Page 732 - Majesté le Roi d'Espagne, le Chef de l'Etat Esthonien, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des...
Page 7 - Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.
Page 412 - ... de la loi du 30 mars 1928 et du décret du 16 mai 1928, comme aussi de la violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale...
Page 625 - Les criées, publications et affiches doivent désigner : — les nom, profession et demeure du poursuivant ; — les titres en vertu desquels il agit; — le montant de la somme qui lui est due; — l'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal...
Page 7 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 734 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Page 15 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Page 624 - Au cas de saisie, le saisissant devra, dans le délai de trois jours, notifier au propriétaire copie du procès-verbal de saisie, et le faire citer devant le tribunal civil du lieu de la saisie, pour voir dire qu'il sera procédé à la vente des choses saisies. Si le propriétaire n'est pas domicilié dans le ressort du tribunal, les significations et citations lui seront données en la personne du capitaine du bâtiment saisi, ou, en son absence, en la personne de celui qui représentera le propriétaire...
Page 732 - , ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER.
Page 258 - Le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n'aurait pu quitter le port ennemi pendant le délai visé à l'article précédent, ou auquel la sortie n'aurait pas été accordée, ne peut être confisqué. Le belligérant peut seulement le saisir moyennant l'obligation de le restituer après la guerre sans indemnité, ou le réquisitionner moyennant indemnité.