Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1912 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 88
Page 177
... Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont des jurispru- dences fréquemment opposées . Certains en ont conclu , un peu rapidement peut - être , que l'exis- tence de deux juridictions souveraines , appliquant ... COUR DE CASSATION . 177.
... Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont des jurispru- dences fréquemment opposées . Certains en ont conclu , un peu rapidement peut - être , que l'exis- tence de deux juridictions souveraines , appliquant ... COUR DE CASSATION . 177.
Page 484
... CASSATION , FORFAITURE , DÉNONCIATION , POURVOI , SURSIS , NOUVEAU POURVOI , FIN DE NON - RECEVOIR ( Rép . , v Prise à partie , n . 148 ; Pand . Rép . , vo Cassation [ mat . crim . ] , n . 1832 ) . 20 FORFAITURE , CAS- SATION ( COUR DE ) ...
... CASSATION , FORFAITURE , DÉNONCIATION , POURVOI , SURSIS , NOUVEAU POURVOI , FIN DE NON - RECEVOIR ( Rép . , v Prise à partie , n . 148 ; Pand . Rép . , vo Cassation [ mat . crim . ] , n . 1832 ) . 20 FORFAITURE , CAS- SATION ( COUR DE ) ...
Page 80
... Cour de cassation est com- pétente pour statuer sur le moyen nou- veau , et , dans le cas de rejet , elle doit renvoyer aux chambres réunies la con- naissance du moyen qui a motivé la pre- mière cassation . ( Perreau C. Synd . national ...
... Cour de cassation est com- pétente pour statuer sur le moyen nou- veau , et , dans le cas de rejet , elle doit renvoyer aux chambres réunies la con- naissance du moyen qui a motivé la pre- mière cassation . ( Perreau C. Synd . national ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
13 avril 1er août 1er mars 20 avril 27 mars 9 avril acte action Adde août arrêt Attendu CASS.-CIV CASS.-REQ cause commune Comp compétence concl condamné conf conseil des prud'hommes conséquence constate constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier débiteur déc décision déclaration délai demande demandeur disposition domicile dommages-intérêts effet faillite fausse application févr instr janv juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin jurisprudence l'acte l'action l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'espèce légale législateur loi du 20 loi du 9 Lois annotées mars ment motifs moyen unique notaire nullité ouvriers paiement Pand patron pér police POURVOI en cassation précité prés prescription proc public rapp règle Rejette renvois Rép responsabilité résulte seulement société solution suite syndicat tarif termes de l'art texte tiers tion Trib tribunal civil tribunal de commerce verb Vignec Violation des art violé Wahl