Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1912 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 85
Page 376
... JUGEMENT , COMPO- SITION , NOMBRE PAIR , NOMBRE INFÉRIEUR A QUATRE , JUGEMENT , NULLITÉ , ORDRE PUBLIC ( Rep . , vo Prud'hommes , n . 195 et s .; Pand . Rép . , vo Conseils de prudhom- mes , n . 605 et s . ) . Le bureau de jugement du ...
... JUGEMENT , COMPO- SITION , NOMBRE PAIR , NOMBRE INFÉRIEUR A QUATRE , JUGEMENT , NULLITÉ , ORDRE PUBLIC ( Rep . , vo Prud'hommes , n . 195 et s .; Pand . Rép . , vo Conseils de prudhom- mes , n . 605 et s . ) . Le bureau de jugement du ...
Page 244
... Jugement de MAINLEVÉE , DÉLAI D'APPEL , CONvention , TIERCE OPPOSITION , RÉTRACTATION ULTÉ- RIEURE DU JUGEMENT , APPEL , EFFET SUS- PENSIF , ( Rép . , vo Conseil judiciaire , n . 152 , 321 , 342 , 388 et s .; Pand . Rép . , eod . verb ...
... Jugement de MAINLEVÉE , DÉLAI D'APPEL , CONvention , TIERCE OPPOSITION , RÉTRACTATION ULTÉ- RIEURE DU JUGEMENT , APPEL , EFFET SUS- PENSIF , ( Rép . , vo Conseil judiciaire , n . 152 , 321 , 342 , 388 et s .; Pand . Rép . , eod . verb ...
Page 322
... jugement ; mais il a été débouté de son opposition par un nouveau jugement du 29 juillet , qui lui a été signifié le 31 juil - let , signification suivie , le 3 août , d'un commandement de payer les sommes dues en vertu du jugement par ...
... jugement ; mais il a été débouté de son opposition par un nouveau jugement du 29 juillet , qui lui a été signifié le 31 juil - let , signification suivie , le 3 août , d'un commandement de payer les sommes dues en vertu du jugement par ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
9 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant caractère Cass cause chambre charge civile commerce commune Comp compte condamné conditions conseil conséquence considéré constate contraire contrat Cour de cassation créancier d'appel d'après d'autre date déc décidé décision déclaration délai demande dernier devant disposition doit donner effet établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'action l'arrêt attaqué l'art légale lieu lois mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité obligation ouvriers paiement Pand pér personne police portant pourvoi pouvait pouvoir précité premier prés présente preuve pris proc prononcer public publique qu'en qu'une question raison rapp refus règle Rejette rendu renvois Rép responsabilité résulte s'il saisi sens serait seulement simple société somme spéciale statuant succession suite termes texte tiers tion titre travail tribunal unique valeur vente violation