Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1912 |
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... loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante et un millions cinq cent cinq mille quarante - neuf francs ( 51.505.049 fr . ) , y compris la taxe militaire en Algérie . 7. Les droits ...
... loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante et un millions cinq cent cinq mille quarante - neuf francs ( 51.505.049 fr . ) , y compris la taxe militaire en Algérie . 7. Les droits ...
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... lois spéciales , est fixé , pour l'année 1911 , à deux cen- times ( 0 fr . 02 ) . 8. Le maximum des centimes que les ... Lois annotées de 1900 , p . 1007 ; Pand . pér . , 1899.3.80 . ( 6 ) S. Lois annotées de 1884 , p . 553. — P ...
... lois spéciales , est fixé , pour l'année 1911 , à deux cen- times ( 0 fr . 02 ) . 8. Le maximum des centimes que les ... Lois annotées de 1900 , p . 1007 ; Pand . pér . , 1899.3.80 . ( 6 ) S. Lois annotées de 1884 , p . 553. — P ...
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... lois 1 20 nov . 1883 ( 284 ) , ne pourront excéder le aximum de soixante - dix millions de francs 0.000.000 fr . ) . En dehors des travaux de parachèvement sur lignes ... loi de finances du 13 juill . 1911 LOIS ANNOTÉES , ETC. 1912 251.
... lois 1 20 nov . 1883 ( 284 ) , ne pourront excéder le aximum de soixante - dix millions de francs 0.000.000 fr . ) . En dehors des travaux de parachèvement sur lignes ... loi de finances du 13 juill . 1911 LOIS ANNOTÉES , ETC. 1912 251.
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Expressions et termes fréquents
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