Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1912 |
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... loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante et un millions cinq cent cinq mille quarante - neuf francs ( 51.505.049 fr . ) , y compris la taxe militaire en Algérie . 7. Les droits ...
... loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante et un millions cinq cent cinq mille quarante - neuf francs ( 51.505.049 fr . ) , y compris la taxe militaire en Algérie . 7. Les droits ...
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... lois spéciales , est fixé , pour l'année 1911 , à deux cen- times ( 0 fr . 02 ) . 8. Le maximum des centimes que les ... Lois annotées de 1900 , p . 1007 ; Pand . pér . , 1899.3.80 . ( 6 ) S. Lois annotées de 1884 , p . 553. - P. Lois ...
... lois spéciales , est fixé , pour l'année 1911 , à deux cen- times ( 0 fr . 02 ) . 8. Le maximum des centimes que les ... Lois annotées de 1900 , p . 1007 ; Pand . pér . , 1899.3.80 . ( 6 ) S. Lois annotées de 1884 , p . 553. - P. Lois ...
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... Lois annotées de 1894 , p . 74 ; Pand . pér . 1895.3.97 . ( 281 ) S. Lois annotées de 1881 , p . 45. P. Lois , déer . , etc. de 1881 , p . 14 . ( 282 ) Le crédit ouvert par la loi de budget de l'exer- cice précédent ne s'élevait qu'à ...
... Lois annotées de 1894 , p . 74 ; Pand . pér . 1895.3.97 . ( 281 ) S. Lois annotées de 1881 , p . 45. P. Lois , déer . , etc. de 1881 , p . 14 . ( 282 ) Le crédit ouvert par la loi de budget de l'exer- cice précédent ne s'élevait qu'à ...
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Expressions et termes fréquents
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