Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1912 |
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... travail tout acci- dent dont les ouvriers sont victimes dans le temps et dans le lieu du travail , alors qu'au contraire , la responsabilité du chef d'entreprise est dégagée , si la cause de l'accident est complètement étrangère au travail ...
... travail tout acci- dent dont les ouvriers sont victimes dans le temps et dans le lieu du travail , alors qu'au contraire , la responsabilité du chef d'entreprise est dégagée , si la cause de l'accident est complètement étrangère au travail ...
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... TRAVAIL , RESPONSA- bilité , Lieu dU TRAVAIL , CHemin de fer , EMPLOYÉ , LOCAUX DE L'ADMINISTRATION , ASCENSEUR . Constitue un accident du travail , don- nant lieu à l'application de la loi du 9 avril 1898 , tout accident survenu à l'oc ...
... TRAVAIL , RESPONSA- bilité , Lieu dU TRAVAIL , CHemin de fer , EMPLOYÉ , LOCAUX DE L'ADMINISTRATION , ASCENSEUR . Constitue un accident du travail , don- nant lieu à l'application de la loi du 9 avril 1898 , tout accident survenu à l'oc ...
Page 125
qu'il se soit produit sur le lieu et pendant les heures du travail ; il faut encore qu'il ait eu lieu à son occasion , c'est - à - dire qu'il y ait eu une relation de cause à effet entre le travail et l'accident . Lyon , 4 mai 1911 ...
qu'il se soit produit sur le lieu et pendant les heures du travail ; il faut encore qu'il ait eu lieu à son occasion , c'est - à - dire qu'il y ait eu une relation de cause à effet entre le travail et l'accident . Lyon , 4 mai 1911 ...
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Expressions et termes fréquents
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