Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1912 |
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... vente directe s'articule sous forme de réunion afin de permettre au vendeur de réaliser la démonstration du produit et d'ainsi prouver son efficacité . Certaines sociétés recourent à ce moyen de ... vente de LA VENTE ET SES MÉTHODES.
... vente directe s'articule sous forme de réunion afin de permettre au vendeur de réaliser la démonstration du produit et d'ainsi prouver son efficacité . Certaines sociétés recourent à ce moyen de ... vente de LA VENTE ET SES MÉTHODES.
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... vente. Depuis cette modification, les communes doivent fournir des informations supplémentaires dans leurs renseignements urbanistiques et ces renseignements doivent être disponibles au moment de la conclusion de la vente. Certaines ...
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... vente choisissent d'acheter des produits à l'extérieur de l'État pour éviter la taxe de vente, et que les entreprises qui vendent à des clients dans les États participant à la taxe de vente devraient collecter et payer la nouvelle taxe de ...
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Expressions et termes fréquents
9 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant caractère Cass cause chambre charge civile commerce commune Comp compte condamné conditions conseil conséquence considéré constate contraire contrat Cour de cassation créancier d'appel d'après d'autre date déc décidé décision déclaration délai demande dernier devant disposition doit donner effet établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'action l'arrêt attaqué l'art légale lieu lois mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité obligation ouvriers paiement Pand pér personne police portant pourvoi pouvait pouvoir précité premier prés présente preuve pris proc prononcer public publique qu'en qu'une question raison rapp refus règle Rejette rendu renvois Rép responsabilité résulte s'il saisi sens serait seulement simple société somme spéciale statuant succession suite termes texte tiers tion titre travail tribunal unique valeur vente violation