TRAITÉ GÉNÉRAL

DE LA

RESPONSABILITÉ

II

[La responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales
et des quasi-délits; la solidarité entre les auteurs d'un même fait dommageable ;
la compétence des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves;
l'exécution des condamnations sur les biens et sur la personne;

la prescription; la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses
que l'on a sous sa garde; la responsabilité des compagnies de chemins
de fer, des conseils de surveillance et des administrateurs dans les sociétés
en commandite et anonymes; la responsabilité de l'Etat; celle des communes;
la responsabilité des accidents du travail

CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR D'APPEL D'AMIENS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

SIXIÈME ÉDITION

complètement revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Par M. Louis SOURDAT

DOCTEUR EN DROIT, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'ALENÇON

TOME SECOND

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

MARCHAL & BILLARD

MARCHAL & GODDE, Successeurs
ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

27, Place Dauphine, 27

1911