Législation militaire

LÉGISLATION

MILITAIRE.

TOME TROISIÈME.

France. Laws, platules, etc.

RECUEIL

METHODIQUE ET RAISONNÉ

DES

Lois, Décrets, Arrêtés, Réglemens et Instructiona

ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

SUR TOUTES LES BRANCHES DE L'ÉTAT MILITAIRE

PAR H. BERRIAT

Capitaine - Quartier - Maître - Erésoriev

A ALEXANDRIE,

CHEZ LOUIS CAPRIOLO IMPRIMEUR-LIBRAIRE.

AN 1812.

Des fonctionnaires chargés de surveiller

l'administration et la comptabilité.

28 niv. an 3 Loi sur l'organisation des commissaires des guerres

et leurs fonctions, tant aux armées

les divisions militaires

16 vent. an 3 INSTRUC. faisant suite à la loi du 28 nivôse an 3,

conc. la nouvel. organisation et les fonctions

des commissaires des guerres

ARR. qui règle les fonctions des commissaires des

guerres et des inspecteurs aux revues

DECIS. du ministre de la guerre sur les adjoints aux

commissaires des guerres

18 avril 1811

28 août 1810

DECR. imp. portant création de vingt adjoints aux

sons-inspecteurs aux revues

CIRC. prescrivant la vérificat. des poids et mes.
dans les établiss. des services des viv. fourrages
et étapes, du chauff. des hôpit et de l'habill. A.
Avis du cons. d'ét, sur les relat. de serv, et de subord.
des commiss. des guer., à l'ég. des command. mil.

CIRG. relat, au mode qui doit être suivi pour suppl.

un commiss, des guerres appelé d'un départem.

dans un autre

27 août et 1.er
sept. 1810
25 nov. 1811