Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux, Volume 9Whiteford & Théoret, 1916 |
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 7 Pierre Basile Mignault Affichage du livre entier - 1906 |
Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 6 Pierre Basile Mignault Affichage du livre entier - 1902 |
Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 1 Pierre Basile Mignault Affichage du livre entier - 1895 |
Expressions et termes fréquents
acte action article auteurs Bas-Canada Baudry-Lacantinerie bordereau cadastre caire cause cautionnement certificat cession cessionnaire chose Cimon code civil code Napoléon codificateurs consentement contrat cour d'appel cour de revision créances privilégiées créancier hypothécaire créanciers chirographaires cription curateur d'appel a jugé débiteur décidé défendeur délai délaissement délaisser demandeur disposition de l'article doit donation douaire effet enregistré fournisseur de matériaux frais de justice François Langelier gistrement hypo hypothé immeuble judiciaire jurisprudence l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action hypothécaire l'ar l'égard l'enregis l'enregistrement l'hypothèque légale l'immeuble l'interruption lit comme suit livre de renvoi ment mention meubles mineur paiement plan et livre possesseur possession pres prescription prescription acquisitive priorité d'enregistrement privilèges et hypothèques propriété Québec question quittance radiation réclamer réels régistrateur règle réméré renonciation rentes rescision résulte rétention revision a jugé s'agit saisie serait servitude shérif subrogation subséquents termes de l'article teur thécaire thèque ticle tiers détenteur tion titre de propriétaire trement vendeur vendu vente
Fréquemment cités
Page 413 - ... l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. — Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires , ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Page 45 - Si la vente a été faite sans terme, le vendeur peut même revendiquer ses effets, tant qu'ils sont en la possession de l'acheteur, et en empêcher la revente, pourvu que la revendication soit faite dans la huitaine de la livraison...
Page 82 - L'hypothèque judiciaire résulte des jugements , soit contradictoires, soit par défaut, définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. Elle résulte aussi des reconnaissances ou vérifications , faites en jugement, des signatures apposées à un acte obligatoire sous seing privé.
Page 240 - Bas-Canada par 1a déposition sous serment d'un des témoins, attestée par un juge de la Cour du Banc de la Reine ou de la Cour Supérieure, ou un des commissaires de cette dernière cour autorisés à recevoir les affidavits, ou devant un juge de paix, un notaire, le régistrateur ou son député.
Page 154 - Ceux qui nont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision.
Page 95 - Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que la possession n'en est déférée que provisoirement, ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes établies par la loi, ou en vertu de jugements.
Page 113 - Les détériorations qui procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur, au préjudice des créanciers hypothécaires ou privilégiés, donnent lieu contre lui à une action en indemnité ; mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus-value résultant de l'amélioration.
Page 4 - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.
Page 1 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 472 - Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il possède en vertu d'un titre dont il ignore les vices, ou l'avènement de la cause résolutoire qui y met fin. Cette bonne foi ne cesse néanmoins que du moment où ces vices ou cette cause lui sont dénoncés par interpellation judiciaire.