 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...uéeessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage aSermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne , et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent eu entier dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...que la réconduction se termntait après l'expiration de l'année , vu qu'il s'agissait d'une prairie dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année : sa demande était fondée sur les articles 1774» '77^ et 1776 du Code Napoléon. Ils sont ainsi... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds...an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles Tit. VIII. Contrat de Louage. 359 se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'années... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds...censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. 1775. Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits d« l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne , et de tout autre fonds...censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. Argum. ex leg. i3, §. i r. Leg. 14 iff locaii et condncii. Leg. 16 , cod. de locato et conducto. Article... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...anbern örunbftuifefi , bejferi in 3ai;ref!jeit gauj gewonnen werben ¿ auf «'n 3«И еп fep. * Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent...censé fait- pour autant d'années qu'il ya de soles. 1776. Le bail des héritages ruraux, quoique fait san* écrit , cesse de plein droit à l'expiration... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...nécessaire , afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage aifo.rmé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré', d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entiar dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. — Le bail des terres labourables ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 pages
...nécessaire afin que le preneur recueille » tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi , • le bail à ferme d'un pré, d'une vigne , et de » tout autre...est censé » fait pour un an. Le bail des terres laboura» blés , lorsqu'elles se divisent par soles ou « saisons , est censé fait pour autant d'années... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...ferme d'un pré , d'une vigne, et de tout autre fonds dont tes fruits se recueillent eu entier d;:m le cours de l'année, est censé fait pour un an....lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fiiit pour autant d'années qu'il ya de noies. 655, i ~i,'>, 1776, aioa. 1776. Le bail des héritages... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
..., est censé fait pour un an seulement. Celui des terres labourables , lorsqu'elles se divisent en soles ou saisons , est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles (i). 7. En doit -il être de même du bail des vergers d'oliviers? Il est connu qu'ils ne produisent... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent... 
