DE POTHIER, CONTENANT LES TRAITÉS DU DROIT FRANÇAIS. NOUVELLE ÉDITION MISE EN MEILLEUR ORDRE ET PUBLIEE PAR LES SOINS DE M. DUPIN, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS; AUGMENTÉE D'UNE DISSERTATION SUR LA VIE ET LES OUVRAGES Ornée de deux beaux portraits et de fac-simile. PICHON-BÉCHET, SUCCESSEUR DE BÉCHET AINÉ, ww 1827 DU CONTRAT DE VENTE. ARTICLE PRÉLIMINAIRE. LR 1. contrat de vente est un contrat par lequel l'un des contractans, qui est vendeur, s'oblige envers l'autre de lui faire avoir librement, à titre de propriétaire, une chose, pour le prix d'une certaine somme d'argent, que l'autre contractant, qui est l'acheteur, s'oblige réciproquement de lui payer. J'ai dit, de lui faire avoir à titre de propriétaire. Ces termes, qui répondent à ceux-ci, præstare emptori rem habere licere, renferment l'obligation de livrer la chose à l'acheteur, et celle de le défendre, après qu'elle lui a été livrée, de tous troubles par lesquels on l'empêcherait de posséder la chose, et de s'en porter pour le propriétaire; mais ils ne renferment pas l'obligation précise de lui en transférer la propriété; car un vendeur, qui vend une chose, dont il croit de bonne foi être le propriétaire, quoiqu'il ne le soit pas, ne s'oblige pas précisément à en transférer la propriété: Hactenus tenetur, ut rem emptori habere liceat, non etiam, ut ejus faciat; 1. 30, S1, ff. de act. empt. C'est pourquoi, quand même l'acheteur découvrirait que le vendeur n'était pas propriétaire de la chose qu'il lui a vendue, et conséquemment qu'il ne lui en a pas transféré la propriété, cet acheteur, tant qu'il ne sera pas inquiété dans sa possession, ne pourra pas, pour cela, prétendre que le vendeur n'a pas rempli son obligation. Il est bien de l'essence du contrat de vente que le vendeur ne veuille pas retenir le droit de propriété de la chose qu'il vend, lorsqu'il en est le propriétaire, et qu'il soit tenu, en ce cas, de la transférer à l'acheteur: Nemo potest videri eam rem vendidisse de cujus dominio id agitur, ne ad emptorem transeat: sed hoc aut locatio est, aut aliud genus contractus; 1. 80, S fin. ff. de contrah. empt. Mais lorsque le vendeur n'est pas le propriétaire, et qu'il TOME 11. 1 |