RÉEXPORTATION, II, 446, 447, 451, 456, 457, 459, 460, 461, 462, 463, 470, 472, 475, 491, 518, 520. RÉIMPORTATION, II, 466 et 513. RELACHE. Pièces dont une relâche oblige le capitaine à faire la remise, 1, 231. Relâche forcée, I, 235.- Déchargement par relâche, I, 237. - Droits de navigation en cas de relâche, I, 505 et suiv.- Quant aux formalités douanières, v. douanes, importation, cabotage en douane, etc. RESPONSABILITÉ. Elle s'attache à toutes les fautes, soit que la loi l'ait ou ne l'ait pas rappelée, 1, 542.-Pour celle des propriétaires et armateurs, des capitaines, des pilotes, v. ces mots. Des communes, v. inscription maritime et sauvetage. Des syndics, v. ce mot. - V. aussi bordigues, douanes, courtiers, pêche, ports. RETENUES sur la marine militaire ou marchande. - V. invalides. RIEUX, II, 332, 334, 335. RIVAGES. - · Sont la propriété du peuple à qui ils servent de limites, I, 53). Ils doivent être hospitaliers, accessibles à tous les peuples, 1, 534. Pour la police et la juridiction ils sont traités comme toutes autres parties du territoire, I, 629. Les enlèvements de sable, pierres ou banche, ne peuvent être autorisés que par les préfets, I, 629.-Les digues sur les rivages, comme les travaux à la mer, sont surveillés par les ponts et chaussées et placés sous la juridiction des conseils de préfecture, I, 630. Législation des dunes, 1, 630 à 633. — Défense militaire des rivages, 1, 633 à 641.- Définition du rivage, I, 641.- Son étendue, I, 642 et 643. Il n'y a pas de chemin de halage sur les rivages, I, 644. —Servitude des rivages pour les naufrages, I, 644. On ne peut bâtir - sur les rivages, I, 644. Le rivage est une chose publique et inaliénable, I, 644 et 645. L'autorisation de faire des établissements sur le rivage est toujours révocable, I, 645. - Cas où il y a lieu à indemnité, 1,646. Lais et relais, I, 646. - Prises d'eau à la mer, I, 647 et suiv. -Usage temporaire des rivages, 1, 650.—Quant à la coupe des varechs sur les rivages, v. algues. - Concession des rivages aux iles de St-Pierre et Miquelon, II, 189 et 190.—Quant à la pêche, v. le mot suivant.- V. aussi peines. RIVAGES (pêche sur les ). La pêche du coquillage sur le rivage n'est limitée par aucune condition, II, 315 à 318. — Les pêcheurs sur le rivage avec bateaux suivent les règles générales aux pêcheurs qui sont marins, II, 320. — Cette pêche peut avoir lieu en tout temps, de jour et de nuit, II, 320 et 321. — Distance, placement des filets, appâts, frai, II, 321. Brouillement des fonds, II, 321. - Filets traînés, fabrication de rets prohibés, ibid. — Les propriétaires de pêcheries exclusives ne peuvent inquiéter les pêcheurs sur le rivage, II, 322.-Distance de toute - - V. parcs, pèche à partir du passage ordinaire des vaisseaux, II, 322. écluses, bouchots. RIVIÈRES. - Etendue de la pêche libre en rivière, II, 367 el 368. — Audelà le marin suit les règles de la pèche fluviale, II, 368 el 369. — Gords el parcs dans les rivières, II, 369 el 370. — La pêche fluviale n'est pas libre au-delà des limites de l'inscription, II, 171.—Navigation en rivière, droits d'octroi, I, 520 à 522. — Droit du 10e sur les voitures d'eau, I, 522 et 323.-Détermination du tonnage, I, 485 et 486.—Naufrage en rivière, II, 152. — Les mariniers des rivières dans l'intérieur du royaume ne sont pas soumis à l'inscription, I, 32 et 33.- Exportation des marchandises à primes partant des ports en rivière, II, 467.—Navigation qui a lieu tout à la fois sur la mer et les rivières, I, 523 à 526. ROCHELLE (la), I, 85, 311, 374, 384, 395, 400, 405, 441, 459, 551, 551, 558, 560, 565, 575, 579, 584, 601, 605, 609, 614; II, 5, 12, 22, 23, 84, 251, 360 et 492. ROLES D'ÉQUIPAGE.-Leur produit, I, 119. Ils ne peuvent être refusés parce que le navire n'aurait pas été visité, I, 172. - Ils sont exempts d'enregistrement, I, 204. - Ils sont délivrés par le commissaire de marine, ibid. Leurs causes, leurs résultats, I, 204 à 210.-Leur forme, leur prix, leur durée, I, 210 et 211.- Nombre d'étrangers qui peuvent y être inscrits, 1, 467.— On y inscrit les marques de reconnaissance choisies par les capitaines, I, 499. — Aux colonies et dans les consulats, v. ces mots; v. aussi péche maritime, pêcheurs, long cours, cabotage. ROUEN, I, 172, 404, 443, 450, 559; II, 346. ROUSSILLON, II, 311. RUCHE, II, 332. S. SABLES-D'OLONNE. Autorisation pour la pêche au chalut, II, 232. — Spécialité pour les bouchots, arrêt du Conseil du 2 mai 1739, II, 353 et SAINT-PIERRE ET MIQUELON (iles).— V. morue el colonies. SAINT-SERVAN.- Dispositions relatives dans ce quartier aux pêcheurs sur Je rivage, à la pêche des huîtres et du poisson frais, à l'emploi du chalut, à la juridiction, II, 257.- Le tirage au sort des places pour la pèche de la morue aux côtes de Terre-Neuve se fait à St-Servan, II, 191.-Bassin à flot, I, 559. SALABRE. Pour le corail, II, 230. Pour autre pêche, II, 313. SARDINALES, II, 313 et 334. SARDINES (pêche des). - On ne peut se servir de chalut pour la polile pèche là où se fait la pèche des sardines, II, 251. — Cette pèche reçoit du sel en franchise, II, 289.-Maille des filets, ibid. Emploi de la résure, conditions, II, 289 et 290.-Mesures spéciales à la Bretagne, pour la pêche de la sardine, la vente du poisson et des appâts, II, 290 à 292. - SAUVETAGE. Historique, II, 97 et 98.-Etat de choses établi par l'arrêté du 17 floréal an Ix pour la direction des sauvetages, la vente des effets sauvés, le dépôt du prix, le jugement des réclamations des propriétaires et sauveteurs, II, 99 à 104. — L'autorité ne peut intervenir dans les sauvetages qu'à défaut des intéressés, II, 104. Quels sont ces intéressés, II, 105. - Pour le navire, II, 106. Pour les marchandises, II, 107. Nature des preuves à forunir, II, 107, 108 et 109. - Cas où une partie des marchandises n'a pas de réclamateur, II, 109 et 110. Frais à payer en cas de remise du sauvetage aux intéressés après son commencement, II, 111.—Qui jugera la réclamation, la solvabilité de la caution, II, 111 à 113. - Les débats sur la répartition des frais, II, 113. · Le capitaine naufragé ne peut revendiquer le sauvetage, II, 114 à 116. Ce n'est pas comme en relâche forcée, II, 117. Mais s'il veut continuer le voyage sur un autre navire, on doit lui remettre les marchandises même pour le constat d'avaries et le bénéficiement, II, 118, 119 et 120. L'échouement simple ne regarde pas l'administration, II, 121 et 122.- Dans tous les cas le commissaire doit prendre des informations sur les causes du naufrage, II, 123. Naufrage d'un vaisseau ennemi, pirate, contrebandier, ou échouement volontaire d'un navire français, II, 124 et 125. Protection, arrestation, II, 125. Sauvetage des navires étrangers, II, 125 et 126. Comment ont lieu les premiers secours en cas de naufrage, qui doit-on avertir, qui doit diriger, II, 126 à 130. Responsabilité des communes, II, 130. force publique, II, 130 et 131.- Réquisitions à tous travailleurs, II, 132. Liste des travailleurs, 11, 132. Transport en magasin des objets sauvés, II, 133. — Affiche du naufrage, II, 133. Avis et autres moyens de publicité, II, 134. — Mode de paiement des travailleurs, II, 135. Reconnaissance et vérification des objets sauvés, II, 135 et 136. Réquisitions à la - De la police sanitaire, · Quand les marchés pour II, 139 et 140. Bénéfi- peuvent être conservés, II, 141 et 142. Vente au bout d'un mois des objets les plus périssables, II, 143. Vente de la coque, II, 144. Forme de ces ventes, II, 144.- Vente au bout de l'an, II, 144. — Tarif . des frais de sauvetage pour la marine et la douane, II, 145. Emploi du produit des ventes, II, 146 ct 147.-Sauvetage d'objets isolés hors naufrage, déclarations exigées, récompense, II, 147 et 148. Sauvetage des navires et objets trouvés en pleine mer, II, 148 à 151. - Sauvetage des cadavres, II, 155. — Sauvetage à l'occasion des naufrages dans la partie des rivières soumise à l'inscription maritime, II, 152. — Quant Instruction aux pénalités relatives aux naufrages, v. le mot peines. provisoire sur les crimes et délits à l'occasion des naufrages, arrestation, II, 159 et 160.- Ancienne pénalité contre le juge qui remettrait aux propriétaires les marchandises prohibées naufragées, II, 445. — Sauvetage dans les consulats, II, 517, 548, 549, 629, 639, 641 et 642. SCELLES.-Apposition des scellés en pays de consulat, v. consulats, faillites, successions. SCIEURS DE LONG.— Ne sont pas inscrits, I, 34. SECHES SALÉES. - Pour la pêche de la morue, II, 187. SECRÉTAIRES INTERPRÈTES, II, 534 et 535. —V. consulats. 185. SEL.-Introduction de sel étranger pour la pêche de la morue, II, Remise en franchise du sel pour la pêche de la morue, II, 185 et 186.— Pour l'approvisionnement des navires partant pour cette pêche, II, 187. -Pour la préparation des appâts de cette pêche, II, 187.-Remise en franchise du sel pour les approvisionnements des navires baleiniers, II, 229.-Cet avantage est étendu à tous les voyages de long cours, H, 229. -On remet en franchise le sel utile à la salaison du poisson de la petite pêche comme de la grande, II, 239 et 240.—La livraison du sel en franchise pour les pèches françaises est pour tous un droit qu'une ordonnance ne peut enlever à certains départements ni à certaines pêches, II, 264. -Obligation d'une patente pour les saleurs de poisson, II, 252.—Il n'y a pas de franchise pour le poisson salé consommé dans la ville de la salaison, ibid.—Crédit de droits, H, 410.-Encouragements à la navigation étrangère pour l'enlèvement du sel, II, 428.—Les sels étrangers sont prohibés à l'entrée, II, 474.-Sels de prises, II, 475.-Sels de StUbes, ibid.-Sel gemme, natron, ibid.—Exportation du sel à l'étranger, II, 475.-Droit général sur les sels, II, 475.-Exemption pour les soudes, II, 476.—Pour les vivres des navires, II, 476.-Sel ammoniac, II, 466. Pour les sauniers, pour la troque, II, 477. Entrepôts divers pour le sel, ibid.-Voyage des sels dans le rayon, II, 478.-Enlèvement du sablon, de l'eau de mer pour faire du sel, II, 478.—Administration qui surveille l'exécution des lois sur le sel, II, 479.-Vente des objets saisis, II, 479.-Compétence en cette matière, II, 480.-Formalités au départ des sels, II, 480.-La perception n'est définitivement acquise qu'à l'arrivée, ibid.-Sels avariés, I, 236; II, 481, 482 et 483.-Déchet de 5, accordé aux sels, II, 481.-Pesage et mesurage des sels, II, 482.-Relâche dans le cabotage des sels, II, 482.-Submersion des sels, II, 483.-Avaries en route, I, 236.-Exemption des droits de navigation en faveur des étrangers qui viennent chercher du sel dans nos ports, I, 516. SÉNÉGAL.-V. colonies. SENNE. - Définition, II, 334. — V. filets, morue, pêches maritimes. SMOGLAGE.-Tonnage au smoglage, II, 459.-Entrepôt pour le smoglage, II, 462. SMOGLEURS.-Ont une réduction du droit de tonnage, I, 508. SOUDE de varech, I, 463. — Récolte du varech pour la soude, II, 316, 317, 318. Fabriques de soudes, II, 476. SPRAT (pêche du).—Sel alloué à cette pêche, II, 289. SUBRÉCARGUE. V. officiers majors et sauvetage. SUCCESSION des Français en pays de consulats, II, 587 et 588. SUCCESSIONS MARITIMES.-En quel cas elles profitent à la caisse des luvalides, I, 118. SYNDICATS.-V. France maritime. SYNDICS DES GENS DE MER.-Ils ont un extrait de la matricule, ils devraient l'afficher dans leurs maisons; ils dressent les listes nominatives pour la levée, I, 38, 39 et 98.-Ils doivent requérir l'autorité municipale, I, 39 et 99. Leur nomination, I, 97.-Ils ne peuvent s'absenter sans permission, I, 98.- Leur responsabilité, I, 99. Leurs devoirs relativement à la navigation, I, 103.-Aux sauvetages, I, 104, et II, 127, 128, 130, 131 et 132.-Aux demandes de pensions et de secours, I, 104. -Leurs priviléges, I, 104.-Ils relèvent des tribunaux ordinaires, I, 105. Ils ne peuvent être poursuivis sans autorisation, ibid. - Concussion des syndics, I, 106. - Ils cumulent leur pension comme marins avec leur traitement, 1, 133.-Ils peuvent quelquefois être juges des pilotes, 1, 406.-Leur tarif de sauvetage, II, 145. - Ils font des actes d'instruction contre les crimes et délits à l'occasion des naufrages, II, 160. T. TABACS.-Faveurs pour l'approvisionnement des navires allant à la pêche de la morue, II, 187.-Provisions des équipages et voyageurs, II, 491: -Importation et exportation, II, 491 et 492. TAN, II, 490. TARE, HI, 443, 465. |