Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquéesÉdouard Legrand, 1840 |
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... marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles . 615. L'Etat rend au réclamateur les objets en nature ou l'ar- gent venant de leur vente , soit qu'elle ait eu lieu avant l'expira- tion de l'année ...
... marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles . 615. L'Etat rend au réclamateur les objets en nature ou l'ar- gent venant de leur vente , soit qu'elle ait eu lieu avant l'expira- tion de l'année ...
Expressions et termes fréquents
abrogé amende amirautés ancres août armateurs arrêt aurait autorisé bateaux bâtiments bord cabotage caisse des invalides Cancale capitaine cargaison chaloupes charge classes Code de commerce commissaire de marine compétence confiscation congé consul contraventions correctionnel côtes Cour de cassation courtiers crimes déclaration décret délit délits disposition doit doivent douane effets embarqué équipages étrangers filets frais francisation hareng havre juge l'administration l'amirauté l'armateur l'art l'autorité l'équipage l'État l'inscription maritime l'officier l'ord l'ordonnance de 1681 lamaneurs législation lieu livres d'amende lois long cours maître marchandises marine militaire matelots ment mesures ministre morue nance naufrage navigation navire officiers de port officiers mariniers ordonnance paraît patente payer pêche pêcheurs peine peuvent pilotage pilotes poisson préfet procès-verbal propriétaires propriété puni rades réclamation règlement rivage rôle d'équipage s'il salaires sanitaire sauvetage serait service seulement spéciale suivant syndics tarif Terre-Neuve tiers tion titre tonnage tonneaux tribunal de commerce vaisseaux Valin varech vente voyage
Fréquemment cités
Page 613 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 542 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 261 - Jettera a la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement , des vivres ou des effets de bord...
Page 189 - Si les consuls découvrent, soit par le rapport, soit par l'interrogatoire des gens de l'équipage, ou par tout autre moyen, qu'un capitaine a négligé de dresser des actes de naissance ou de décès arrivés pendant la traversée, ils en rédigeront...
Page 153 - ... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 107 - ... d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus. — Les coupables seront de plus condamnés à une amende dont le maximum sera le quart des restitutions et des dommages-intérêts et le minimum le douzième.
Page 329 - L'indemnité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé. L'indemnité est fixée à la totalité des loyers et aux frais du retour, si le congé a lieu pendant le cours du voyage. Le capitaine ne peut, dans aucun des cas ci-dessus, répéter le montant de l'indemnité contre les propriétaires du navire.
Page 238 - ... et s'il est en route, jetés à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager.
Page 191 - Un testament ne pourra être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque et mutuelle.
Page 328 - ... assistance auxdits Consuls et Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...