...route ou au lieu de sa décharge. Ces domrr.ages-intérêts sont réglés par des experts. 107. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre , ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine...

...ou au lieu de sa décharge. Ces dommages et intérêts sont réglés par des experts. (296) 1o7. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est...

...route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine...

...de sa décharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intérêts sont-ils réglés? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être...

...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage...

...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber » le...pendant le voyage , l'affréteur est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine...

...confisquées, il est obligé de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoubé, ou de retirer ses marchandises,...

...route, ou au lieu de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si e la chose unie soit séparée pour lui être rendue...môme quand il pourrait en résulter quel<pics dégra ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où lenavire ne pourrait être radoubé, le capitaine...

...293. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Pr. 302 s. — Co. 106, 414. «»«. Si ou de payer le fret en entier. Co. 237 s. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le...

...route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , le capitaine...