Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue mensuelle, ..., Volumes 1901 à 1902

1er mars 9 avril août assigné Attendu qu'à avaries avril Bottineau capitaine Cassation cause cessation des payements chemins de fer Chevillotte clause Code civil Code de Commerce Code de Procédure Commerce de Nantes commerciale Compagnie d'Orléans compétence condamner aux dépens conditions conséquence conserves alimentaires Considérant contrat convention Corsion créanciers d'expertise dame débiteur Déboute décembre Décerne acte déclaré défendeur délai demande demandeur demoiselle devant ce Tribunal doit dommages-intérêts expert expertise faillite février fins et conclusions fonds frais Fraslin fûts garantie gare de Nantes indemnité intérêts janvier jugement juillet juin jurisprudence l'acheteur l'espèce l'expert Lefièvre lieu liquidation judiciaire litige livraison marchandises marché verbal maritime mars ment motifs Murié navire novembre nullité payer la somme Plaidant plaise au Tribunal préjudice Président qu'en réclamation refus Renault renvois réserves résiliation responsabilité s'entendre condamner Saint-Nazaire salaire saurait société suite syndic Table de 10 tion transport Tribunal de Commerce vendu vente veuve veuve Barbare