Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceF.F. Patrio, 1820 |
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... ordonne que le commissaire délégué par son précédent arrêt se trans- portera sur les lieux , pour procéder aux ... ordonné la nouvelle expertise réclamée par le sieur Peytavi ; elle a de plus admis la preuve testimoniale des faits par ...
... ordonne que le commissaire délégué par son précédent arrêt se trans- portera sur les lieux , pour procéder aux ... ordonné la nouvelle expertise réclamée par le sieur Peytavi ; elle a de plus admis la preuve testimoniale des faits par ...
Page 77
... ordonne l'enquête aurait été rendu contre une par- tie défaillante , cas infiniment rare , puisqu'il n'y a d'enquête ... ordonne . Dès que l'enquête est ordonnée , si l'une des parties veut interjeter appel du jugement , elle doit le ...
... ordonne l'enquête aurait été rendu contre une par- tie défaillante , cas infiniment rare , puisqu'il n'y a d'enquête ... ordonne . Dès que l'enquête est ordonnée , si l'une des parties veut interjeter appel du jugement , elle doit le ...
Page 296
... ordonnés , tant entre les créanciers oppo sans antérieurs à la signification du transport qu'entre Lefebvre cessionnaire , et les opposans postérieurs ; Ordonne la resti tution de l'amende , etc. » - COUR DE CASSATION . Lorsque le mari ...
... ordonnés , tant entre les créanciers oppo sans antérieurs à la signification du transport qu'entre Lefebvre cessionnaire , et les opposans postérieurs ; Ordonne la resti tution de l'amende , etc. » - COUR DE CASSATION . Lorsque le mari ...
Table des matières
ciers de la succession des rentes en paiement pour le mon | 1 |
CADUCITÉ Voy Legs | 2 |
FERMAGES Voy Privilége | 24 |
30 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
24 août acte août appel arrêt article Attendu avocat-général avocats billet cause caution cession Chenereilles Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure conclusions conformes condamne consentement conséquence Considérant Cour d'appel COUR DE CASSATION Cour royale créanciers débiteur déclare défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition effet enfans étre fausse application femme formellement héritiers hypothèque immeubles intérêts interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal juillet jurisprudence l'acquéreur l'acte l'arrêt attaqué l'article l'espèce l'héritier l'hypothèque légale législateur mari ment mineur Ministère public mobilier motifs moyen n'avait nég notaire nullité ordonne paiement possession Pourvoi en cassation première instance premiers juges prescrites président procédure civile prononcé qu'ainsi rapporteur recevable réméré rente Rés résulte saisie section civile serait seulement sieur et dame somme subrogation succession surenchère termes de l'art testament testateur tion titre tribunal civil tribunal de commerce valable vendeur vente veuve