 Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9°...  Guide pratique des consulats - Page 593de Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 781 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1907 - 2130 pages
...contractants de se prendre pour époux, e, le prononcé de leur union par l'officier public; • 8* Les prénoms, noms, âges, professions et domiciles...déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quoi côté et à quel degré: «9* La déclaration faite sur l'interpellation prescrite par l'article... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...prendre pour epoux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; i)." Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou allies des parties , de quel côté et à quel degré. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 77. Aucune... | |
 | Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1825 - 626 pages
...déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9° les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parens ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré. («article 76 C0d. civ.) Cette disposition... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...contractans de se prendre pour époux , et la prononciation de leur union par l'officier public; 7". les prénoms, noms, âges , professions et domiciles des témoins , et leur déclaration s'ils sont parens ou alliés des parties , de quel côte et à quel degré. (L< 53". du Projet.) L'cipression... | |
 | 1839 - 438 pages
...déclaration des contractants de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par le maire; — 9" les prénoms, noms, âges, professions et domiciles...alliés des parties, de quel côté et à quel degré. On mentionne en outre la lecture qui a été préalablement faite de touies les pièces produites,... | |
 | 1840 - 904 pages
...9ge, profession, domicile des pères et mères ; 3° les prénoms , noms, Age, profession, domicile des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties ; l\" la mention des publications dans les divers domiciles, des oppositions qui auront été faites... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...public ; 9° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclara lion s'ils sont parents ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré. C. 37, 75. — P. 199, 200. CHAP. IV.— DES ACTES DE DÉCÈS. 77. Aucune inhumation ne sera faite... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
...» 9° Les prénoms , noms , âge , professions et domiciles » des témoins et leurs déclarations s'ils sont parents ou » alliés des parties, de quel côté et à quel degré. » Les formalités de la célébration du mariage sont , en général , les mêmes que celles établies... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...et le prononcé de leur «union par l'officier public; 9° les prénoms, noms, âges, pro« fessions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils...alliés des parties, de quel côté et à quel degré. » LIVRE PREMIER. TITRE V. CHAPITRE PREMIER. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter... | |
 | 1841 - 850 pages
...prononcé de leur union par l'officier public ; 9° Les prénoms , nom . âge , profession et domicile des témoins, et leur déclaration, s'ils sont parents ou alliés des parties , de quel coté et à quel degré. Discussion du conseil d'État. V Rédaction. (Séance du 14 frurl. an IX.)... | |
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