 | 1850 - 1594 pages
...demoiselle Anne : ce mariage est donc possible. — Ouvrons la loi. L'art. 161 C. civ. est ainsi conçu : « En ligne directe, le mariage est > prohibé entre tous les ascendants et descenidanls légitimes ou naturels, el les allies duiis ib même ligne, n — A la simple leclure... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...vingt-un ans ne peuvent contracter n aiingc sans le consentement du conseil de famille. • 161. Kn ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes .MI naturels, et les alliés dans la mfrne ligne. 162. lig ligne collatérale, le mariage est prohibé... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...raison ces dispositions : elle prohibe le mariage en ligne directe entre les ascendans et descendans, légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale , entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ; entre l'oncle... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 pages
...mariage précédent. Le mariage est prohibé, en ligne directe, entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Il est encore prohibé... | |
 | André Pezzani - 1838 - 366 pages
...pour lui que pour sa veuve et ses enfants, à toute pension ou récompense militaire. ARTICLE i6i. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...ou naturels et les alliés , dans la même ligne. COMMENTAIRE. 7V 44 i - £ a défense du mariage entre astendants et descendants en ligne directe est... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 464 pages
...avant 18 ans révolus, la femme avant 1 5 ans révolus , ne peuvent contracter mariage. — Art. 161 . En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous...ou naturels , et les alliés dans la même ligne. — Art. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. C. 405 à 416. 181. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. C. 162, 163, 164, 184, 187, 334s., 348, 736, 737. 16*. En ligne collatérale, le mariage est prohibé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...des membres sera mentionné au procès-verbal ; car on peut mentionner l'avis sans le motiver. 101. En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous...ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alités dans la même ligne. — J-'H ligne directe. On appelle ligne directe la suite des degrés... | |
 | 1845 - 636 pages
...Le TCBU public. Le concile de Trente en a fait un empêchement général. 4° La parenté. Dans la ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Celte disposition de l'art. 161 du Code civil français est la loi de l'Église. La parenté en ligne... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...mariage sans le consentement du conseil de famille. C. 170, 174, 405 à 416. 161. En ligne direct« (6), le mariage est prohibé entre tous les ascendants...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. C. 162, 1C3, 164, 184, 187, 201, 202, 348, 736, 737. 162. En ligne collatérale (c), le mariage est... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 
