 La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les -risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La prime ou le coût de l'assurance, La soumission des parties à des arbitres, en...  Guide pratique des consulats - Page 651de Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 781 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La prime ou le coût de l'assurance, La soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation, si elle a été convenue, Et genéralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. (333) 144. La même police... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres , en cas...convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 3 33 . La même police peut contenir plusieurs assurances , soit a... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...les risques doivent commencer et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres , en cas...convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 333. La même police peut, contenir plusieurs assurances , soit à... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...doivent commencer et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission t!tM parties à des arbitres, en cas de contestation ,...convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 333. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...«t » finir , » La somme assurée , » La prime ou le coût de l'assurance , » La soumission c!cs parties à des arbitres , en cas de » contestation...» Et généralement toutes les autres conditions dont les » parties sont convenues. » La première question qui se présente est , si les dispo* skions... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation , si elle a été convenue, sieurs assurances sur le même navire ou sur le même chargement , et qu'en certains cas , le législateur... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 pages
...les risques doivent commencer et finir ; la somme assurée; la prime; la soumission des parties àdes arbitres , en cas de contestation , si elle a été...convenue ; et généralement toutes les autres conditions arrêtées. Nous allons développer tout cela dans la présente section, qui sera divisée en six §.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...auxquels les risques doivent commencer et finir; la somme assurée; la prime ou le coût de l'assurance; la soumission des parties à des arbitres , en cas...convenue , et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. — ( Art. 33a du Code de commerce.) Ces dispositions de la loi nouvelle... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...risques doivent commencer et finir; » La somme assurée ; » La prime ou le coût de l'assurance; » La soumission des parties à des arbitres, en cas...» Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. » Ces dispositions de la loi nouvelle ont été puisées dans l'art.... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...risques doivent commencer et fuiir , — La. somme assurée, — La. prime ou le coût de l'assurance — La soumission des parties à des arbitres , en cas...— Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues, (i) l) Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit; porte... | |
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