Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de santé: adapté aux codes de l'empire français et aux connaissances actuelles : à l'usage des gens de l'art, de ceux du barreau, des jurés et des administrateurs de la santé publique, civils, militaires et de marine, Volume 1Mame, 1813 |
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Page xlix
... actes , savoir , la formule préliminaire ou préambule , l'histoire ou exposé des circonstances qui ont précédé la visite , la description des accidens ou symptômes qui peuvent caractériser la matière du délit ou la maladie , et enfin la ...
... actes , savoir , la formule préliminaire ou préambule , l'histoire ou exposé des circonstances qui ont précédé la visite , la description des accidens ou symptômes qui peuvent caractériser la matière du délit ou la maladie , et enfin la ...
Page lxxviii
... Actes de décès . Signes de la certitude de la mort . - Morts apparentes . -- Secours à donner aux noyés , suffo- qués , pendus et autres asphyxiés . 333 337 Généralités et règlemens sur les objets contenus dans ce chapitre . SECT . IT ...
... Actes de décès . Signes de la certitude de la mort . - Morts apparentes . -- Secours à donner aux noyés , suffo- qués , pendus et autres asphyxiés . 333 337 Généralités et règlemens sur les objets contenus dans ce chapitre . SECT . IT ...
Page 68
... actes de la vie civile ( 1 ) . ( ( " Le tribunal d'appel de Nanci faisait les mêmes représentations , ajoutant : « Qu'il avait observé qu'en fouillant les registres des tribunaux « correctionnels et criminels , on serait con- " vaincu ...
... actes de la vie civile ( 1 ) . ( ( " Le tribunal d'appel de Nanci faisait les mêmes représentations , ajoutant : « Qu'il avait observé qu'en fouillant les registres des tribunaux « correctionnels et criminels , on serait con- " vaincu ...
Page 81
... actes d'accusation subsistans , devant une « cour autre que celles qui auront prononcé les deux arrêts ( 1 ) . » La loi a prévu aussi le cas où il pourrait y avoir condamnation pour un homicide , tan- dis que la personne supposée ...
... actes d'accusation subsistans , devant une « cour autre que celles qui auront prononcé les deux arrêts ( 1 ) . » La loi a prévu aussi le cas où il pourrait y avoir condamnation pour un homicide , tan- dis que la personne supposée ...
Page 86
... actes de naissance , inscrits sur le registre de l'état civil . 2 ° A défaut de ce titre , par la possession constante de l'êtat d'enfant legitime ; et cette possession s'établit par une réunion suffisante de faits , dont les principaux ...
... actes de naissance , inscrits sur le registre de l'état civil . 2 ° A défaut de ce titre , par la possession constante de l'êtat d'enfant legitime ; et cette possession s'établit par une réunion suffisante de faits , dont les principaux ...
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Expressions et termes fréquents
accidens accouche actes âge alimens Alpes-Maritimes avaient Babilot Baronet cause cerveau chapitre chirurgien choses cicatrice civil Code Napol Code Napoléon Code pénal condamné corps crime criminelle déclaré délire démence différens discernement divorce égard enfans époux état exemples fausse grossesse femme fille fœtus folie garçons général gens de l'art grossesse extra-utérine hommes humaine Ibid individus j'ai Jacques Lemoine jours jugement jusqu'à justice l'accouchement l'âge l'enfant l'esprit l'état l'homme l'impuissance l'utérus latives législation lois long-temps maladies mariage Martin Guerre matrice Mauriceau méd médecine légale mence menstruation ment mois moral mort mouvemens naissance nature nombre nullité observé ordinairement organes pable parens parlement parlement d'Aix passions personne peuvent physique premier preuve prouve puberté qu'un quæst quelquefois question raison rapport règles reste sance santé SECT section serait sesse seul sexe signes sourds et muets souvent suicide suite suivant témoins testateur testicules tion traits tribunaux trouve vagin ventre vieillesse Zacchias
Fréquemment cités
Page 84 - ... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xx - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins , ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs ; avez -vous une intime conviction...
Page 346 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 181 - Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent. Il en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre.
Page xix - ... faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
Page 344 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 275 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 184 - Après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence, qu'autant que son interdiction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué.
Page 181 - Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
Page 63 - Si l'accusé n'est déclaré coupable du fait principal qu'à une simple majorité , les juges délibèrent entre eux sur le même point ; et si l'avis de la minorité des jurés est adopté par la majorité des juges , de telle sorte qu'en réunissant le nombre des voix , ce nombre excède celui de la majorité des jurés et de la minorité des juges , l'avis favorable à l'accusé prévaut.