 Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de...  Bulletin - Page 160de Société d'agriculture du Cher - 1831Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1838 - 1116 pages
...que la perte de l'anima! provient de l'une des maladies spécifiées dans l'article 1". ARTICLE 8. - Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, iâne et le mulet, et cfe la clavelée pour l'espèce ovine , s'il prouve que l'animal , depuis la... | |
 | 1840 - 882 pages
...prouve que la perte de l'animal provient de l'âne des maladies spécifiées dans l'art. l'r. Art. S. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant...farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavclée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal , depuis la livraison, a été mis en contact... | |
 | 1838 - 406 pages
...Telle est l'opiniob émise dans le cours de la discussion par MM. LBERDKTIE et GILLON. Art. 8. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant...l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1837 - 446 pages
...spécifiées dans l'article 1er. ART. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la tnorve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet , et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison , a été mis en contact avec des animaux atteints... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pages
...prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'art. 1er. Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant...farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la claveléc pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis Ja livraison, a été mis au contact... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...maladie contagieuse qui n'est pas comprise (Uni !«• vic«« redhifeitoir*» ; alors «• mmt 886 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'àiiect le mulet, et de la elavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la... | |
 | Yonne (France) - 1839 - 456 pages
...prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'article i". ART. s. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin ?our le cheval , l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que animal,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spéciGécs dans l'article 1". S. taient en possession paisible par eux ou les leurs...s., 1725 s., 2060 2°, 2228 s., 2243, — Pr. 3 2°, ovine, s'il prouve que l'animal , depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints... | |
 | 1840 - 872 pages
...la perle de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'art. 1". Art. 8. Le tendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve...l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal , depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pages
...quelconque , pour établir que le cas de mort était un de ceux prévus par la loi. Le vendeur est dispensé de la garantie résultant de la morve et...l'âne et le mulet , et de la clavelée pour l'espèce ovine , s'il prouve que l'animal , depuis la livraison , a été mis en contact avec des animaux atteints... | |
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