 Sont réputés vices redhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour...  Bulletin - Page 158de Société d'agriculture du Cher - 1831Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1838 - 1116 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne ou le mulet, Là fluxion périodique des yeux , L'épilepsie ou le mal caduc, La morve , Le farcin , 1 19,400 48... | |
 | 1840 - 882 pages
...domestiques ci-dessous dénommes, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir :...périodique des yeux, L'épilepsie ou le mal caduc, j/,i morve, Le faroin, Les maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures, L'immobilité, La... | |
 | Yonne (France) - 1839 - 456 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir ; Pour le cheval, l'âne ou ic mulet. : La fluxion périodique des yeux, | ,; .- • ;: L'épilepsie ou le mal caduc, La morve... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu s à la distribution des secours publics ; 3* les projets d'alignement de grande voirie d (luiion périodique des yeui, l'épilopsie ou le mal caduc, la morve, le farcin, les maladies anciennes... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pages
...résultant de l'art. 1641 da code civil , dans les ventes ou échanges des animaux domestiques ci - dessous dénommés , sans distinction des localités où les...défauts ci-après , savoir : Pour le cheval, l'âne et le jnulet : la fluxion périodique des jeux , l'épilepsie ou le mal caduc , la morve,; le farcin... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...domestiques ci-dessus dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges au ront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir :...cheval, l'âne ou le mulet. La fluxion périodique des yeui, L'épilepsie ou mal caduc, La morve, Ln farcin, Les maladies anciennes de poitrine ou vieilles... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1882 - 854 pages
...dispositions suivantes, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval , rdne et le mulet : la morve, le farcin. l'immobilité, l'emphysème, le cornage chronique, le tic... | |
 | Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1883 - 796 pages
...rédhibiloires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et...défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La morve, Le farci n, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique, 1.^... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - 1883 - 866 pages
...rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et...maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, Cane et le mulet. La morve, Le farcin, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1884 - 1038 pages
...rédhibiloires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et...défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet. La morve, Le farci n, L'immobilité, L'emphysème pulmonaire, Le cornage chronique, Le... | |
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