De la tradition considérée comme mode translatif de propriété en droit romain et dans l'ancien droit français: De la transmission de la propriéte par l'effet des conventions en droit français actuelUniv. de Paris., 1877 - 222 pages |
Expressions et termes fréquents
11 brumaire 23 mars acquéreur actes article bilière BOU.-BAN brumaire an VII chose clause Code civil Code Napoléon contrat de vente convention de donner coutumes créan créanciers chirographaires cription d'aliéner Daage débiteur défaut de transcription dessaisine deuxième acheteur devoirs de loi dition domino donataire donateur donation effet erga omnes fils de famille formalité Gaius hypothèques immeuble infans Institutes jurisconsultes justa causa Justinien l'accipiens l'acheteur l'acquéreur l'animus l'art l'article l'égard des tiers l'esclave l'obligation de livrer législation loi de brumaire loi du 11 mandataire ment meubles Papinien pays de nantissement pécule pose Poss possession possessionem potest Pothier premier acheteur premier système priété Primus vend principe propriétaire pupille quæ question res mancipi res nullius res tradita romain saisie saisine seul consentement Tertius texte ticle tion tradens tradition feinte tradition réelle transcrire son titre transférer la propriété translative de propriété transmission tuteur tutoris Ulpien vend à Secundus
Fréquemment cités
Page 137 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 123 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a...
Page 145 - A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.
Page 152 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Page 116 - Jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux dispositions de la présente (2).
Page 165 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...
Page 129 - La donation dûment acceptée sera parfaite par le seul consentement des parties; et la propriété des objets donnés sera transférée au donataire, sans qu'il soit besoin d'autre tradition.
Page 189 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 25 - Interdum etiam sine traditione nuda voluntas domini sufficit ad rem transferendam, veluti si rem quam commodavi aut locavi tibi aut apud te deposui vendidero tibi : licet enim ex ea causa tibi eam non tradiderim, eo tamen quod patior eam ex causa emptionis apud te esse tuam efficio.
Page 114 - Entes par les greffiers des tribunaux de district de la situation des biens , selon l'ordre dans lequel les grosses des contrats leur auront été présentées , et qui sera constaté par un registre particulier, dûment coté et paraphé par le président de chacun desdits tribunaux.