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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

Marseille. Typ et Lith. Marius OLIVE, rue Paradis, 68.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

Fondé en 1820

Par MM. GIROD et CLARIOND, Avocats,

Continué par

FÉLIX DELOBRE, Avocat.

TOME XLVII. 1869

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR IMPÉRIALE d'aix.

AD UTILITATEM COLLIGIMUS.

MARSEILLE

BUREAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME
Rue de la Darse, 29

1869

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

PREMIÈRE PARTIE

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ET DE LA COUR IMPÉRIALE D'AIX

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Le capitaine d'un navire abordé et dont la cargaison a été avariée par suite de l'abordage, n'est pas tenu de poursuivre lui-même le payement des indemnités qui peuvent être dues par le navire abordeur aux propriétaires des marchandises avariées. Il remplit suffisamment ses obligations quant à ce, en conservant aux propriétaires tous leurs droits pour intenter cette action.

La loi anglaise n'exige, au cas d'abordage, pour la conservation du droit à une indemnité, aucune signification à faire dans un délai dont l'expiration entraîne déchéance,

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