2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 18; 3. Des effets de l'absence, relativement au mariage, 19.de De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu, ibid. - Tit. 5. Du Mariage, ibid. Chap. 1. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, ibid; 2. Des formalités relatives à la célébration du mariage, 22; 3. Des oppositions au mariage, ibid; 4. Des demandes en nullité de mariage, 23; 5. Des obligations qui naissent du mariage, 26; 6. Des droits et des devoirs respectifs des гроих, 27; 7. De la dissolution du mariage, 28; 8. Des seconds mariages, ibid.-Tit. 6. Dudivorce, ibid.

Chap. 1. Des causes du divorce, ibid: 2. Du divorce pour cause déterminée, 29. - Sect. 1. Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid; 2. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminde, 33; 3. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée, 34. - Chap. 3. Du divorce par consente ment mutuel, ibid; 4. Des effets du divorce, 37; 5. De la séparation de corps, 39. - Tit. 7. De la pater nité et de la Filiation, ibid. - Chap. 1. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage, ibid; 2. Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 40; 3. Des enfans naturels, 41.- Sect. 1. De la légitimation des enfans naturels, ibid; 2. De la reconnaissance des enfans naturels, 42. - Tit. 8. De l'adoption et de la tutelle officieuse, 43.- Chap. 1. De l'adoption, ibid. - Sect. 1. De l'adoption et de ses effets, ibid; 2. Des formes de l'adoption, 44.-Chap. 2. De la tutelle officieuse, 45.- Tit. 9. De la puissance paternelle, 46. - Tit. 10. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, 48. - Chap. 1. De la minorité, ibid; 2. De la tutelle, ibid. - Sect. 1. De la tutelle des père et mère, ibid; 2. De la tutelle déférée par le père ou la mère, 49; 3. De la tutelle des ascendans, 50; 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille, ibid; 5. Du subrogé tuteur, 52; 6. Des causes qui dispensent de la tutelle, 53; 7. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle, 55; 8. De l'administration du tuteur, 56; 9. Des comptes de la tutelle, 58.- Chap. 3 De l'émancipation, 59. Tit. 11. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, 61. - Chap. 1. De la majorité, ibid; 2. De l'interdiction, ibid; 3. Du conseil judiciaire, 63.

LIVRE 11.

Des Biens et des différentes Modifications de la Pro

priété.

Tit. 1. De la distinction des biens, 64. - Chap. 1. Des immeubles, ibid, a. Des meubles, 65; 3. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, 67.- Tit. 2. De la propriété, ibid.- Chap. 1. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose, 68; 2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorp à la chose, ibid. - Sect. 1. Du droit d'accession, rem lativement aux choses immobilières, ibid; 2. Du droit d'accession, relativement aux choses mobilières, 70. - Tit. 3. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, 72. - Chap. 1. De l'usufruit, ibid. - Sect. 1. Des droits de l'usufruitier, 73; 2. Des obligations de l'usufruitier, 75; 3. Comment l'usufruit prend fin, Chap. 2. De l'usage et de l'habitation, 78. Tit. 4. Des servitudes ou services fonciers, 79.- Ch. 1. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, ibid; 2. Des servitudes établies par la loi, 80.-Sect.1. Du mur et du fossé mitoyens, ibid; 2. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, 83; 3. Des vues sur la propriété de son voisin, 83; 4. De l'égoût des toits, 84; 5. Du droit de passage, ibid. - Chap. 3. Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid. - Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens, ibid; 2. Comment s'établissent les servitudes, 85; 3. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 86; 4. Comment les servitudes s'éteignent, ibid.

LIVRE 111.

Des différentes Manières dont on aequiert la Propriété. Dispositions générales, 87. - Tit. 1. Des successions, 88. - Chap. 1. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers, ibid; 2. Des qualités quises pour succéder, 89: 3: Des divers ordres de sur eession, go. - Sect. 1. Dispositions générales, ibid. 2. De la représentation, 91; 3. Des successions di férées aux descendans, 92; 4. Des sucessions deje rées aux ascendans, ibid; 5. Des successions collatérales, ibid. - Chap 4. Des successions irrégulières, 93.- Sect. 1. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité, ibid; 2. Des droits du conjoint survivant et de l'Etat, 95.- Chap.5. De l'acceptation et de la répudiation des successions,

ibid.

Sect. 1. De l'acceptation, ibid: 2. De la renon ciation aux successions, 96; 3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire, 97; 4. Des successions vacantes, 100 Chap. 6. L'u partage et des rapports, ibid. - Sect. 1. De l'action en partage, et de sa forme, ibid; 2. Des rapports, 104; 3. Du paiement des dettes, 106; 4. Des effets du partage, et de la garantie des lots, 108; 5. De la rescision en matière de partage, ibid. - Tit. 2. Des donations entre-vifs et des testamens, 109. - Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2 De la capacité de dis poser ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament, 110; 3. Le la portion des biens disponible, et de la réduction, 112.- Sect. 1. De la portion de biens disponible, ibid; 2. De la réduction des dónations et legs, 113. - Chap 4. Des donations entrevifs, 114. Sect. 1. De la forme des donations entre vifs, ibid; 2. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs, 117.- Chap. 5. Des dispositions testamentaires, 119 - Sect. 1. Des règles générales sur la forme des testamens, ibid; 2. Des règles particulières sur la forme de certains testa mens, 120; 3. Des institutions d'héritier, et des legs en général, 123; 4 Du legs universel, ibid; 5. Du legs à titre universel, 125; 6. Des legs particuliers, ibid; 7. Les exécuteurs testamentaires, 126; 8. De la révocation des testamens, et de leur caducité, 127.Chap. 6. Des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs, 129; 7. Des partages faits par

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père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans, 132; 8. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du ma riage, 133; 9. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, 134.Tit. 3. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, 136. - Chap. 1. Dispositions préliminaires, ibid; 2. Des conditions essentielles pour la validité des conventions, ibid. - Sect. 1. Du consentement, 137; 2. De la capacité des parties contractantes, 138; 3. De l'objet et de la matière des contrats, ibid; 4. De la cause, 139. - Chap. 3. De l'effet des obligations, ibid. - Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De l'obligation de donner, ibid; 3. De l'obligation de faire ou de ne pas faire, 140; 4 Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation, ibid; 5. De l'interprétation des conventions, 141; 6. De l'effet des conventions à l'égard des tiers, 142. - Chap. 4. Des diverses espèces d'obligations, ibid. Sect. 1. Des obligations conditionnelles, ibid. §. 1. De la condition en général, et de ses diverses espèces, 142; 2. De la condition suspen sive, 144: 3. De la condition résolutoire, ibid. Sect.2. Des obligations à terme, ibid; 3. Des obligations alternatives, 145; 4. Des obligations solidaires, 146.S. De la solidarité entre les créanciers, ibid; 2. De la solidarité de la part des débiteurs, ibid. - Sect. 5. Des obligations divisibles et indivisibles, 148. - §1. Des effets de l'obligation divisible, ibid; 2. Des effets de l'obligation indivisible, 149. - Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales, ibid. Chap. 5. De l'extinction des obligations, 150.- Sect. 1. Du paiement, ibid. § 1. Du paiement en général, ibid; 2. Du раівment avec subrogation, 152; 3. De l'imputation des paiemens, 153; 4. Des offres de paiement, et de los consignation, ibid; 5. De la cession de biens, 155. - Sect. 2. De la novation, ibid; 3. De la remise de la dette, 156; 4. De la compensation, 157; 5. De la confusion, 158; 6. De la perte de la chose due, ibid; 7. De l'action en nullité ou en rescision des conventions, 15g. - Chap. 6. De la preuve des obligations, et de celle du paiement, 160. - Sect. 1. De la prev

littérale, ibid. - § 1. Du titre authentique, ibid; 1.

e l'acte sous seing prive, 161; 3. Des tailles, 162; 4. Des copies des titres, ibid; 5. Des actes récognitifs et confirmatifs, 163. - Sect. 2. De la preuve testimo niale, 164; 3. Des présomptions, 165. §1. Des présomptions établies par la loi, ibid; 2. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, 166. - Sect. 4. De l'aveu de la partie, ibid; 5. Du serment, 167. - § 1. Du serment décisoire, ibid; 2. Du serment déféré d'office, ibid. - Tit. 4. Des engagemens qui se forment sans convention, 168. - Chap.1. Des quasi-contrats, ibid; 2. Des délits et des quasi délits, 169. - Tit. 5. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, 170.- Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Du régime de communauté, 172.-1.re Partie. De la communauté légale, ibid. Sect. 1. De ce qui compose la communauté activement et passivement, ibid. - § 1. De l'actif de la com munauté, ibid: 2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauti, 174-Sect. 2. De l'administration de la communau ta, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux, relativement a la société conjugale, 176; 3. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites, 179; 4. De l'acceptation n de la communauté, et de la renonciation qui peut y etre faite, avec les conditions qui y sont relatives, 181; 5. Lu partage de la communauté après l'acceptation, 183.§1. Du partage de l'actif, ibid; 2. Du passif de la communauté, et de la contribution aux deites, 183,

Sect. 6. De la renonciation à la communauté et de ses effets, 186; Disposition relative à la commuпаше légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages, ibid. - 2. Partie. Le la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou meme exclure la commu nauté légale, 187. - Sect. 1. Le la communauté réduite aux acquéts, ibid; 2. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie, ibid; 3. De la clause d'ameublissement, 188; 4. De la clause de séparation des dettes, 189; 5. Le la faculté accordée à la femme de reprendre son cpport frane