ARRÊTÉ Du 25 thermidor an II, contenant le Tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens. ART. 1.er Le tableau ci-joint, des distances de Paris à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et lieues anciennes, sera inséré au Bulletin des lois, pour servir de régulateur et d'indicateur du jour où, conformément à l'article 1.er du Code civil, la promulgation de chaque loi est réputée connue dans chacun des départemens de la France. 2. Le ministre de la justice est chargé, etc, w TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. ww CHARTE constitutionnelle, page iij; Droit public Codes, xj. CODE CIVIL. X. - Titre préliminaire. De la publication, des effets et Tit. 1. De la jouissance et de la privation des droits civils, 2.- Chap. 1. De la jouissance des droits ci- oils, ibid; 2. De la privation des droits civils, 3; - Sect. 1. De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français, ibid; 2. De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires, 4;-Tit. 2. Des actes de l'état civil, 5; - Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Des actes de nais- sance, 7; 3. Des actes de mariage, 9; 4. Des actes de décès, 11; 5. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire du royaume, 13;6. De la rectification des actes de l'état civil, 14. - Tit. 3. Du domicile, ibid; 4. Des absens, 15. - Chap. 1. De la présomption d'absence, ibid; 2. De la déclaration de l'absence, 16; 3. Des effets de l'absence, ibid. - |