LIVRE IV.

Contraventions de Police et Peines.

Chap. 1. Des peines, 70; 2. Contraventions et eines, Sect. 1. Première classe, ibid;

71.

Deuxième classe, 72; 3. Troisième classe, 74; Disposition commune aux trois sections ci-dessus, 75; Disposition générale, ibid.

TARIFS DES FRAIS ET DÉPENS.

Pour le ressort de la Cour Royale de Paris, page 1. - Tarif en matière criminelle, 49.

Tableau des Distances, p. 83.

FIN.

A TOURS, DE L'IMPRIMERIE DE MAME.