Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 |
Table des matières
756 | |
760 | |
761 | |
762 | |
763 | |
764 | |
765 | |
766 | |
72 | |
81 | |
209 | |
275 | |
287 | |
302 | |
627 | |
659 | |
698 | |
721 | |
722 | |
737 | |
738 | |
739 | |
740 | |
741 | |
742 | |
744 | |
745 | |
748 | |
749 | |
750 | |
751 | |
752 | |
753 | |
754 | |
767 | |
768 | |
769 | |
770 | |
771 | |
772 | |
773 | |
774 | |
776 | |
777 | |
779 | |
780 | |
781 | |
782 | |
783 | |
784 | |
785 | |
786 | |
787 | |
788 | |
789 | |
790 | |
792 | |
793 | |
794 | |
Autres éditions - Tout afficher
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Affichage du livre entier - 1890 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 2 ;Volume 66 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1887 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Jérôme Mavidal Affichage du livre entier - 1885 |
Expressions et termes fréquents
10 août accorde les honneurs adresse Assemblée Assemblée législative assignats barre bataillon cents livres Certifié conforme charge ci-devant citoyens comité de division comité de surveillance commissaires commission extraordinaire commune conforme à l'original conseil général Contribution foncière Contribution mobilière Convention nationale corps administratifs Corps législatif déclaration décrété l'urgence décrète la mention demande directoire directoire du département extraordinaire des Douze Fayette garde nationale gendarmerie nationale guerre INGRAND journée du 10 juge l'armée l'article L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète L'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie lesdits liberté et l'égalité liste civile membre ment mention honorable Messieurs millions Monsieur nation nom du comité notaires publics officiers municipaux ordonne patrie payement pêche pétitionnaire peuple pouvoir exécutif présent décret Président répond principe procureur général syndic projet de décret public renvoie la lettre renvoie la pétition répond à l'orateur Rhône-et-Loire RUAMPS séance secrétaires donne lecture section sera serment sieur Signé somme Suisses tion toyens tribunal VARDON Vifs applaudissements
Fréquemment cités
Page 245 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 244 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 334 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles...
Page 28 - Les citoyens prêteront, dans les assemblées primaires, et les électeurs, dans les assemblées électorales, le serment de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 334 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 164 - ... près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 181 - ... l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté, nous n'existons que pour vous servir nous y travaillons...
Page 334 - Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques, telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doctrine chrétienne, de la Mission de France ou de Saint-Lazare, des Eudistes, de SaintJoseph, de...
Page 244 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 164 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.