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" La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 326
de Victor Augier - 1835
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...rare accidit, occupaniisjit. Leg. 7, § 3, ibid.) Art. 716. « La propriété d'un trésor n\ipartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le l'omis d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...71 5. La faculté de chasser ou de pccher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : ci le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...l'ordonnance des eaux et forêts et les lois rendues sur cette matière depuis la révolution. ART. 716. « La propriété d'un trésor appartient » à celui...-le trésor est trouvé" dans le fonds d'autrui, il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, > et pour l'autre moitié au propriétaire...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...5. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 7 16. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. Article 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui , il appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 1,Numéro 1

1809 - 392 pages
...extraire quelques observations, qui méritent l'attention de nos lecteurs. i. ( CN , art. 716. ) « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert — » Si un homme s'était permis de fouiller ou de chercher dans le terrain d'autrui , sans le consentement...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans sou propre fonds : si le trésor nsl trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfbme,sur laquelle personne ne peut justifier sa prppriété,...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...trouve dans son propre fonds (Art. 7 16.) C'est ce droit que la loi refuse à l'usufruitier ; mais si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Même art. 716.) Cette moitié dévolue à l'inventeur appartient à l'usufruitier qui a découvert...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...54o. 71 5. La faculté de chasser ou do pêcher est également réglée par des loi» particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...de chasser et de pêcher est également « réglée par des lois particulières. » 710 Art. 6. « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...pour l'autre moitié , au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété...
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