 Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 86de Victor Augier - 1835Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...ou son industrie , si la chose vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. « Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...salaire à réclamer , à moins que la chose n'ait ptri par le vice de la matière. Art. 1791. « S'il s'agit d'un ouvrage à 19. CODE CIVIL, art. 1784.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...rats les gâtent chez le teinturier, celui-ci doit payer le dommage, quia debuit ab hâc re cavere. Si , dans le cas de l'article précédent , la chose...avant que l'ouvrage ait été reçu , et sans que le maitre fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer , à moins que... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. « Si , dans le cas de l'arlicle - maitrafùt en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...travail ou son industrie , si la chose vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790.8!, dans le cas de l'article précédent , la chose vient...part de l'ouvrier , avant que l'ouvrage ait été recu , et sans que le maître fût en demeure de le vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...dans le cas de l'article précédent , la chose rient à périr, quoiqye sans aucune faute de la pari de l'ouvrier , avant que l'ouvrage ait été reçu,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Leg. 36 , leg. 57 , leg. 5g , leg. 62 , ff. locati conductL Article 1791. S'il s'agit d'un ouvrage... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître lut en demeure.de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier o'est tenu que de sa faute. 1790. Si , dans le cas de l'article précédent , la chose...à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par Je vice de la matière. 1785. 25¡« Unttrnefimer SffentKc&er ïanbïntf(Î)«n unt> iff«, fe. »i«... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...ff. Locai. — L. 39. de Reieind. (a) L. 37. ff. Local, et Conduct. N (3) Art. 1788. que location, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'eût péri par le vice des matériaux (i). La première condition du marché est que l'ouvrage qui... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. LXI. Si, dans le cas précédent, la chose vient à périr, quoique sans...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. LXII. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou -à la mesure, la vérification peut s'en faire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...travail ou son industrie , si la chose vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790 126. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer ; excepté que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791 127. S'il s'agit d'un ouvrage... | |
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