Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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... déclaration de ses principes . Mais il est des citoyens chers à la patrie , qui ont été séduits par leurs artifices : c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité . Des lois injustes ont été promulguées et exécutées ...
... déclaration de ses principes . Mais il est des citoyens chers à la patrie , qui ont été séduits par leurs artifices : c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité . Des lois injustes ont été promulguées et exécutées ...
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... déclaration , oseroit encore résister à la souveraineté nationale . François , habitans des départemens de l'Ouest , ralliez - vous autour d'une constitution qui donne aux magistrats qu'elle à créés la force , comme le devoir de ...
... déclaration , oseroit encore résister à la souveraineté nationale . François , habitans des départemens de l'Ouest , ralliez - vous autour d'une constitution qui donne aux magistrats qu'elle à créés la force , comme le devoir de ...
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... déclaration du proprié- taire , présentée par l'un des agens accrédités et désignés par la banque . Ces agens sont garans de la validité des déclarations , ils sont , en conséquence , tenus de s'établir un cautionnement à la banque par ...
... déclaration du proprié- taire , présentée par l'un des agens accrédités et désignés par la banque . Ces agens sont garans de la validité des déclarations , ils sont , en conséquence , tenus de s'établir un cautionnement à la banque par ...
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... déclarer qu'il n'est pas Chouan , ou qu'il renonce à l'être . En même temps , il déposera ses armes ( fusil ... déclaration , et de- vront , en outre , procurer la livraison des armes et munitions dont ils disposent . Des cadres ...
... déclarer qu'il n'est pas Chouan , ou qu'il renonce à l'être . En même temps , il déposera ses armes ( fusil ... déclaration , et de- vront , en outre , procurer la livraison des armes et munitions dont ils disposent . Des cadres ...
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... déclaration de ses propriétés et de leurs revenus . IV . Le sous - préfet enverra la réclamation au contrôleur ; ce dernier prendra l'avis des répartiteurs de la commune , les- quels le donneront dans la décade , s'ils conviennent de la ...
... déclaration de ses propriétés et de leurs revenus . IV . Le sous - préfet enverra la réclamation au contrôleur ; ce dernier prendra l'avis des répartiteurs de la commune , les- quels le donneront dans la décade , s'ils conviennent de la ...
Expressions et termes fréquents
actes administrations agens Allah Anglois armées armes avez avoient avoit banque bonheur brigade Brumaire Buonaparté canton chargé Chouans Citoyen Consul civile colporteurs commandant commissaires Commission connoître conscrits Conseil d'Etat conseil des anciens constitution Corps Législatif déclaration décret départemens département députation déserteurs directoire Discours division ennemis étoient étoit Extrait Floréal fonctions Frimaire gendarmerie général Buonaparté général de division Général en Chef gloire gouvernement guerre Guidal habitans Hédouville hommes Impériale individus j'ai jour juges justice l'an l'Empereur l'Empire l'Europe liberté lois Mameloucks Membres ment Messidor militaires Moniteur Municipal Napoléon Nation Françoise nationale Nivôse nommés officiers ordonné paix patrie peuple François police générale porter préfecture de police préfet Premier Consul présent arrêté Président Prince Proclamation public publique Quartier-Général reconnoissance registres relatif représentans République Cisalpine République Françoise République Ligurienne ROGER DUCOS séance Sénat sénat conservateur Sénateurs Sénatus-Consulte sentimens sera seront Signé Soldats sûreté territoire tion toyens Tribunat tribunaux troupes Vendémiaire
Fréquemment cités
Page 13 - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. — Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. — Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie (1).
Page 11 - Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au iribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer.
Page 6 - ... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 4 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu : Par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; — Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage; —Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Page 57 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 115 - Français, la République, raffermie et replacée dans l'Europe au rang qu'elle n'aurait jamais dû perdre , verra se réaliser toutes les espérances des citoyens, et accomplira ses glorieuses destinées. > Prêtez avec nous le serment que nous faisons d'être fidèles à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif.
Page 6 - Toulon , tremblent.... l'heure de la vengeance a sonné. — Mais que les peuples soient sans inquiétude ; nous sommes amis de tous les peuples , et plus particulièrement des descendans des Brutus, des Scipion , et des grands hommes que nous avons pris pour modèles.
Page 10 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut, 1.° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; S.° qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3.
Page 3 - La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la République, est citoyen français.
Page 168 - ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.