ou la mauvaise direction ou le chargement excessif des voitures, chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture;

3o Ceux qui auront occasionné les mêmes dommages par l'emploi ou l'usage d'armes sans précaution ou avec maladresse, ou par jet de pierres ou d'autres corps durs;

4° Ceux qui auront occasionné les mêmes accidents par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édifices, ou par l'encombrement ou l'excavation, ou telles autres œuvres, dans ou près les rues, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage;

5° Les boulangers et bouchers qui vendront le pain ou la viande au-delà du prix fixé par la taxe légalement faite et publiée;

6o Les gens qui font métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes;

7o Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, ou de charivaris troublant la tranquillité des habitants;

8o Ceux qui auront méchamment enlevé ou déchiré des affiches apposées par l'ordre de l'Administration;

9o Ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux, de quelque nature qu'ils soient, et notamment dans les prairies artificielles, dans les vignes, oseraies, dans les plants d'oliviers, de citronniers, d'orangers et d'arbres du même genre, dans tous les plants et pépinières, d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme;

10o Ceux qui auront dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, les chemins publics, ou usurpé sur leur largeur ;

11o Ceux qui, sans y être dûment autorisés, auront enlevé des chemins publics les gazons, terres, ou pierres, ou qui, dans les lieux appartenant au Domaine, auront enlevé des terres ou matériaux;

12o Ceux qui, sans autorisation, construiront des baraques en bois dans les chemins, routes ou autres lieux publics.

481. - Pourra, selon les circonstances, être prononcée la peine d'emprisonnement pendant cinq jours au plus et l'amende de quinze francs :

1o Contre ceux qui auront occasionné la mort ou la blessure des animaux appartenant à autrui dans les cas prévus par le n° 3 du présent article;

2o Contre les boulangers et bouchers dans les cas prévus par le § 6 de l'article précédent;

3o Contre les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes et des charivaris; 4o Contre les interprètes de songes.

482. - Seront saisis et confiqués les instruments, ustensiles et costumes servant ou destinés à l'exercice du métier de devin, pronostiqueur ou interprète de songes.

483. - La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu pour récidive, contre les personnes et dans les cas mentionnés en l'article 480.

DISPOSITIONS COMMUNES

AUX TROIS SECTIONS CI-DESSUS.

484.-Il y a récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans la Principauté.

L'article 471 du présent Code sera applicable à toutes les contraventions ci-dessus indiquées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

485. - Toutes lois et dispositions contraires à celles contenues au présent Code sont et demeurent abrogées.

Notre Secrétaire d'État, Notre Avocat Général et Notre Gouverneur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordon

nance.

Donné en notre Palais, à Monaco, le dix-neuf décembre mil huit cent soixante-quatorze.

Par le Prince:

Le Secrétaire d'État,

Cher VOLIVER.

CHARLES.

TABLE DES MATIÈRES

DU

CODE PÉNAL.

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LIVRE PREMIER

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1er à 4).....

TITRE UNIQUE.

Des peines en matière Criminelle, Correctionnelle et de Police (5 à 11)........

Pages 5 à 6

6 à 7

CHAPITRE ler.

Des peines en matière Criminelle (12 à 37)...

7 à 12

CHAPITRE II.

Des peines en matière Correctionnelle (38 à 44)

12 à 14

CHAPITRE III.

Des peines de simple Police (45 à 46)........

14

CHAPITRE IV.

Des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour Crimes, Délits, et Contraventions (47 à 52)....

CHAPITRE V.

15 à 16

.........

Des peines de la récidive pour Crimes et Délits (53 à 55)...........

..

16 à 17