Bulletin des lois de la République française, Volume 19Imprimerie nationale, 1825 |
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... conformément aux lois des 16 juil- let 1819 et 4 juillet 182 1 ... ... ... ... . ma- Nos des Pages . Bull . 690 . 691 . 139 et 140 . 145 et suiv . 691. 148 . 697 . 697. 233 . 684 . ✦ LETTRES PATENTES portant érection de jorats en ...
... conformément aux lois des 16 juil- let 1819 et 4 juillet 182 1 ... ... ... ... . ma- Nos des Pages . Bull . 690 . 691 . 139 et 140 . 145 et suiv . 691. 148 . 697 . 697. 233 . 684 . ✦ LETTRES PATENTES portant érection de jorats en ...
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... conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 ..... 1er Sept. ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'inscrip- tion sur le tableau du Conseil d'état , en qua- lité de conseillers d'état et de maîtres des requêtes honoraires , des ...
... conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 ..... 1er Sept. ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'inscrip- tion sur le tableau du Conseil d'état , en qua- lité de conseillers d'état et de maîtres des requêtes honoraires , des ...
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... conformément à l'avis du conseil général du dépar- tement de la Seine , exerçant les fonctions de conseil municipal de cette ville , consigné dans sa délibération du et sous la réserve de l'autorisation du Roi , d'autre part ; Voulant ...
... conformément à l'avis du conseil général du dépar- tement de la Seine , exerçant les fonctions de conseil municipal de cette ville , consigné dans sa délibération du et sous la réserve de l'autorisation du Roi , d'autre part ; Voulant ...
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... conformément à la loi du 29 floréal an X , et ce , dans le délai de quatre années , qui a expiré le 31 décembre 1822 ; et à la condition , entre autres , que toutes les propriétés nécessaires à l'exécution desdits canaux seraient ...
... conformément à la loi du 29 floréal an X , et ce , dans le délai de quatre années , qui a expiré le 31 décembre 1822 ; et à la condition , entre autres , que toutes les propriétés nécessaires à l'exécution desdits canaux seraient ...
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... conformément à la délibération prise par son conseil municipal le 24 mars dernier , une somme de huit cent mille francs , pour subvenir aux frais de cons- truction d'un abattoir public et d'un musée de peinture et de sculpture . Il sera ...
... conformément à la délibération prise par son conseil municipal le 24 mars dernier , une somme de huit cent mille francs , pour subvenir aux frais de cons- truction d'un abattoir public et d'un musée de peinture et de sculpture . Il sera ...
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Expressions et termes fréquents
11 Août 16 Juin 28 Juillet accepter la Donation actionnaires actions Ancienneté autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ avril bâtimens Bordeaux Bulletin des lois canal de l'Ourcq cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries comité compagnie comte COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état des finances date demeurant départemens département de l'intérieur dépenses établissemens fabrique de l'église fixation Garde des sceaux Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv jouissance justice l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance royale l'Ourcq Legs léguée maîtres des requêtes mars membres militaires mille Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé NOMS ET PRÉNOMS ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire QUOTITÉ règne le trentième rivière d'Ourcq Septembre 1824 sera insérée seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaire société statuts tion trésor royal veuve
Fréquemment cités
Page 89 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 50 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 50 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 70 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 69 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 43 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 85 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 87 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 72 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle...
Page 49 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.