Le premier article à porter dans cette colonne fera le premier article de l'état de fection, défigné par la lettre A.

Le fecond article fera le deuxième article de la même fection A, & ainfi de fuite.

Après avoir infcrit fur la matrice de rôle le nom du propriétaire compris fous le N°. I de l'état de fection A, les officiers municipaux s'occuperont de remplir, pour ce même article, la feconde colonne de la matrice de rôle, qui eft intitulée: Indication, 1o. de la section, 2. du numéro de chaque article de propriété dans l'état de fection, 3°. de l'évaluation du revenu de chacun de ces articles de propriété.

Pour y parvenir, voici comment ils opéreront.

Si la première pièce de terre indiquée fous le N°. 1. de la fection A, appartient à Jofeph-François Barbier, le premier article de la matrice de rôle fera celui de ce propriétaire, & il fera tranfcrit, d'après les détails que contiendra l'état de fection, ainfi qu'il fuit :

Les officiers municipaux examineront enfuite, fi dans l'état de la fection A le même propriétaire n'est

pas encore porté pour une autre pièce de terre; s'il s'y trouve en effet porté au No. 15, par exemple pour un autre objet évalué.3 liv. 10 fols, alors, fous la première ligne de la feconde colonne de la matrice de rôle, ils en établiront une feconde ainfi qu'il fuit:

A. N°. 15--- 3 liv. 10 f.

Ils examineront enfuite la fection B; s'ils n'y trouvent aucun article appartenant au même Jofeph-François Barbier, ils pafferont à l'examen de la fection C. Dans le cas où le même Jofeph-François Barbier s'y trouveroit compris fous le No. 21, pour un autre objet de propriété, évalué 122 liv. 5 fols, ils porteront alors, dans la feconde colonne de la matrice de rôle, une troisième ligne ainfi rédigée:

Enfin, fi Joseph-François Barbier ne fe trouve infcrit pour aucun autre article de propriété dans les autres états de fection de la communanté, alors fon article dans la matrice de rôle fe trouvera complet, & ainfi rédigé.

Après ce premier article, viendra celui du propriétaire qui fe trouvera pofféder l'objet de propriété porté fous le N°. 2, dans l'état de la fection A ; & les officiers municipaux feront de même, à fon égard, le dépouillement des numéros de tous les autres objets de propriété pour lefquels il feroit défigné dans les autres états de fection.

Enfin les officiers municipaux continueront ainfi leur dépouillement, de fection en section, de manière qu'il n'y ait, dans la matrice de rôle, qu'un feul article pour un feul & même propriétaire.

Les officiers municipaux s'affureront de l'exactitude de leur dépouillement, en comparant le total des évaluations portées dans la matrice de rôle, avec les totaux réunis des évaluations portées dans les différens états de fection de la communauté; ainfi, par exemple, fi le total des évaluations que donne la matriçe de rôle, eft de la fomme de .

Et que l'état de la fection A

donne un total d'évaluation de... 7,600 1.

40,000 1,

Le total fe trouvant conforme à celui des évaluations, en formera la preuve, & l'on fera affuré que le dépouillement aura été exactement fait fur la matrice de rôle, & qu'aucun objet de propriété n'aura été

oublié.

⚫ Cette matrice de rôle ainfi formée, il ne fera pas néceffaire que les officiers municipaux rempliffent la colonne de la contribution à chaque article, il fuffira qu'ils prennent le délibéré qui devra être porté à la fin de la: matrice de rôle. (Voyez le modèle, no. 7.) :

Lorfque la matrice de rôle fera ainfi complète, les officiers municipaux en conserveront une copie, qui fera dépofée au fecrétariat de la municipalité, & une feconde fera, par eux, envoyée au directoire du district.

Le furplus du travail qui confifte dans l'expédition, l'arrêté & l'envoi des rôles en recouvrement. fera fuivi par les administrateurs des directoires de diftrict.

A cet effet les directoires de diftrict, & le directoire de département, établiront chacun un bureau qui fera spécialement chargé de tous les calculs, états, tableaux, expéditions, & autres opérations relatives à la transcription des rôles, & à tout ce qui tient à la répartition.

A mefuré que les matrices de rôles pour la contribution foncière de 1791 feront envoyées par les municipalités, les directoires de diftrict auront deux opérations à faire.

3

La première d'additionner la colonne d'évaluations, pour s'affurer fi le total en eft exact.

La feconde, de vérifier fi, par le délibéré porté à la fin de la matrice de rôle, la municipalité aura exactement déterminé combien de fous & deniers pour livre du montant de l'évaluation des revenus de la communauté doivent être perçus pour remplir la fomme demandée par le mandement.

Après cet examen, le premier travail à exécuter dans le bureau, fera de faire l'application du marcla-livre à chacun des articles de la matrice de rôle dans la colonne réfervée à cet effet.

La matrice de rôle étant ainfi complétée, le directoire du district portera au- bas le délibéré fui

vant :

Approuvé, pour fervir de minute à l'expédition » du rôle de la contribution foncière à rendré exécu» toire pour 1791. Fait à

» 1790. »

ce

Alors le rôle fera fur-le-champ expédié dans le bureau de la contribution, conformément au modèle ci-joint, coté (n°. 8.)

Ce role fera enfuite préfenté, par le procureur-fyndic, à la vérification du directoire de diftrict; & après qu'il aura été rendu exécutoire dans la forme indiquée au même modèle (n°. 8), il fera remis par le procureur-fyndic, au receveur-tréforier du diftrict, lequel fe chargera de le faire parvenir, par la voie la plus prompte & la plus fûre, à chaque municipalité qui remettra ce rôle entre les mains du percepteur, lequel en donnera fa reconnoiffance.

Lorfque les rôles de la contribution foncière de tout le district auront été rendus exécutoires, le procureur-fyndic fera former un bordereau qui contiendrå le nom de chacune des municipalités, & le montant de leurs rôles.

Ce bordereau fera arrêté & figné par les administrateurs du directoire de diftrict, & envoyé double au receveur-tréforier, qui gardera par-devers lui une des expéditions, & renverra l'autre au directoire après y avoir porté fa foumiffion de compter de la totalité de la fomme dans les délais prefcrits.

Enfin, une troifième expédition de ce bordereau fera adreffée, par le directoire du diftrict, au directoire du département.