lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux, de la soumission de la Municipalité de Villeneuve, du 2 Juillet 1790, en exécution de la délibération prise par le Conseil-général de la Commune, pour, en conséquence du Décret du 14 Mai dernier, acquérir, entre autres Domaines nationaux, ceux dont l'état est annexé à la minute du Procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits Biens, les 22 et 27 Octobre, 2, 3, 4 et 5 Novembre, en conformité de l'Instruction décrétée le 31 Mai dernier ;

» Déclare vendre à la Municipalité de Villeneuve, sise District et Canton du même nom, Département du Lot et Garonne, les Biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier, et pour le prix de 51,100 liv., ainsi qu'il est porté par les Procès-verbaux d'estimations, et payable de la manière déterminée par le même Décret ».

M. le Président a levé la Séance à l'heure ordinaire.

Du Vendredi 26 Novembre 1790, au soir.

A l'ouverture de cette Séance, qui a eu lieu à l'heure ordinaire, l'Assemblée a renvoyé à demain matin la lecture du Procès-verbal de la

Séance d'hier au soir, et à demain au soir celle des Adresses qui étoient portées à la présente Séance; et une Députation du Conseil du Département de la Loire inférieure, du Directoire du District et du Conseil-général de la Commune de la Garde Nationale et des Amis de la Constitution de la Ville de Nantes, a été a prononcé le Discours suivant:

cc MESSIEURS,

reçue, et

» Le Conseil du Département de la Loire inférieure, le Directoire de District, le Conseilgénéral de la Commune ; à eux jointes, par leurs pétitions, la Garde Nationale et la Société des Amis de la Constitution de la Ville de Nantes, nous ont députés vers vous, pour vous demander justice d'un Prélat rebellé aux Lois de son Pays.

» Le sieur Charles-Eutrope de la Laurencie, absent depuis six mois de son Diocèse, y revient au moment où s'y répand, avec profusion, une prétendue Adresse à l'Assemblée Nationale, qui vous a été dénoncée par le Conseil de Département. Cette criminelle Adresse, annoncée commme étant l'ouvrage du Clergé de Nantes, n'est heureusement celui des Membres gangrenés de ce Corps. que Deux anciens Membres de cette Assemblée l'ont signée. Déserteurs de la cause de la Patrie, ils se parent d'un titre qui sera, dans tous les temps, un monument de leur lâcheté et de leur perfidie.

» Le retour du sieur Evêque, dans son Département, pouvoit d'abord faire croire aux bons Citoyens que ce Prélat, abjurant des erreurs déjà trop manifestées, venoit enfin reconnoître l'empire de la raison; qu'il cédoit à cette conviction intime qui naît du concours général des opinions; qu'il étoit subjugué par cette tendance de tous les esprits vers les principes que vous avez consacrés, et qu'il alloit donner à son Clergé l'exemple de la soumission aux Lois, que vous avez créées pour notre commun bonheur. M. de la Laurencie, le lendemain de son arrivée en notre Ville, parcourut tous les quartiers à pied, et montra ainsi une grande popularité; ses mains distribuoient d'abondantes aumônes mais ces mêmes mains avoient déjà tracé des caractères de réprobation; elles avoient signé le même jour une protestation contre vos Décrets, une déclaration formelle de méconnoître l'autorité souveraine de la Nation, et de lui en opposer une étrangère : systême monstrueux, proscrit par les principes du contrat social, qui mettroit un Etat dans l'Etat, qui éleveroit au-dessus de la Nation une Puissance qui a pris sa source en elle, qui emane d'elle, qui depend d'elle, et qu'une convention peut faire disparoître et anéantir.

» Nos Concitoyens furent indignés, lorsqu'ils apprirent que leur Evêque n'étoit revenu parmi eux que pour y lever l'étendard de la rébellion, pour se faire environner des ennemis du bien

public, pour voir se groupper autour de lui cette horde de mécontens pour qui la liberté est un supplice, et qui frémissent en voyant les Nations s'affranchir du joug des Tyrans. Les Corps administratifs, tous les Citoyens justement alarmés des événemens que pouvoient produire une résistance, une désobéissance si marquées, s'occupèrent des moyens qui pouvoient ramener à de meilleurs principes celui qui ne s'étoit écarté, qui ne s'étoit peut-être égaré que parce qu'il avoit cédé àl'importunité et à l'obsession des perfides conseillers qui l'avoient approchés depuis son retour. Ils pensèrent qu'une Députation de tous les Corps, qui iroit exprimer au sieur Evêque le desir qu'avoient tous les Citoyens du Département de le voir concourir à l'exécution du Décret concernant la Constitution civile du Clergé, pourroit lui faire abandonner des projets mal conçus et si nuisibles à l'ordre public.

» La Députation a eu lieu en effet. Les Députés ont eu pour le Prélat tous les égards que mérite le caractère dont il est revêtu. Cette démarche a été infructueuse. Lesieur de la Laurencie nous a declaré formellement << qu'il ne reconnoissoit pas l'autorité de l'Assemblée Nationale dans les matières ecclésiastiques; qu'il s'opposoit à la suppression de son Chapitre, à toute union et réunion de cures à son Eglise Cathédrale, et que le serment civique qu'il avoit prononcé deyant

la Commune assemblée, ne le lioit que pour les choses étrangères à sa jurisdiction épiscopale». » Nous sommes porteurs d'une expédition du Procès-verbal qui a été rapporté à cette occasion. » Le soir de ce même jour, pendant que le Conseil de Département et les Députés des différens Corps et Compagnies délibéroient en commun sur le parti qu'il convenoit de prendre dans une circonstance si difficile, des cris tumultueux se font entendre; on demande l'arrestation du sieur Evêque, et qu'il soit amené devant l'Assemblée Nationale; deux mille Citoyens étoient on présens à la Séance, ou obstruoient les avenues du lieu où elle se tenoit. La morosité du Prélat avoit pénétré tous les cours d'un sentiment vif et profond d'indignation; la fermeté et la prudence des Administrateurs, qui ont porté la parole en ce moment difficile, ont pu seules le préserver d'une funeste catastrophe.

» La fermentation étoit à son comble; on vouloit nous arracher des paroles de proscription; le péril a paru si imminent, que l'Evêque, qui en a été averti, est parti sur-le-champ vers les neuf heures du soir, et qu'il fuit peut-être encore.

» Cet événement étoit ignoré de l'Assemblée. Les Administateurs sont parvenus par leur courage et leur patience à ramener la délibération sur une dénonciation que feroient à l'Assemblée Natio. nale des Députés extraordinaires. Nous avons été