est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, président du tribunal civil de Corbeil, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADE, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

Et le concours de Messieurs

J. A. LEVESQUE, docteur en droit, substitut 0. HOUDAILLE, substitut du procureur général du procureur général à la Cour impériale de Paris;

MONGIS, av. gen. à la Cour impériale de Paris;
GOUJET, substitut du procureur général près la
Cour impériale de Paris, auteur du Diction-
naire de droit commercial;

MOLLET, conseiller à la Cour impériale d'Aix;
CABANTOUS, professeur à la faculté de droit d'Aix;
DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale
d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de
la presse, etc.;

CHALON, conseiller à la Cour impériale de Be-
sançon,

NEVEU-LEMAIRE, premier avocat général à la
Cour impériale de Besançon;
SOUFF, premier président de la Cour impériale
de Caen;

MOURIER, avocat général à la Cour impériale de
Caen;

RIEFF, premier président de la Cour impériale
de Colmar ;

BOTTIN, conseiller à la Cour impériale de Douai;
ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de
Grenoble ;

P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de
Metz;

GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de
Montpelier;

près la Cour impériale de Nanci;

TEISSONNIÈRE, conseiller à la Cour impériale
de Nîmes;

BOUCHER d'ARGIS, conseiller à la Cour impériale
d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné
de la taxe en matière civile;
MANIEZ, conseiller à la Cour impériale de Poi-
tiers;

RAGON, professeur à la Faculté de droit de
Poitiers;

MASSABIAU, premier avocat général à la Cour

impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.; JOUAUST, président du tribunal civil de Ren

Paris, imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 338, rue Saint-Honoré.

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

4. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 20 LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, C

1854