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3 EDITION, TOME 62

est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris;

J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

P. PONT, docteur en droit, président du tribunal civil de Corbeil, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

A. GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

V. MARCADÉ, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.;

Et le concours de Messieurs

J. A. LEVESQUE, docteur en droit, substitut [0. HOUDAILLE, substitut du procureur général du procureur général à la Cour impériale de Paris;

MONGIS, av. gén. à la Cour impériale de Paris;
GOUJET, substitut du procureur général près la
Cour impériale de Paris, auteur du Diction-
naire de droit commercial;

MOLLET, conseiller à la Cour impériale d'Aix;
CABANTOUS, professeur à la faculté de droit d'Aix;
DE GRATTIER, conseiller à la Cour impériale
d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de
la presse, etc.;

CHALON, conseiller à la Cour impériale de Be-
sançon;

NEVEU-LEMAIRE, premier avocat général à la
Cour impériale de Besançon;

près la Cour impériale de Nanci; TEISSONNIÈRE, conseiller à la Cour impériale de Nîmes;

BOUCHER d'ARGIS, conseiller à la Cour impériale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile;

MANIEZ, conseiller à la Cour impériale de Poi-
tiers;

RAGON, professeur à la Faculté de droit de
Poitiers;

MASSABIAU, premier avocat général à la Cour
impériale de Rennes, auteur du Manuel du
procureur impérial et de ses substituts, etc.;
JOUAUST, président du tribunal civil de Ren-

nes;

A. BLANCHE, procureur général près la Cour impériale de Riom;

SOUEF, premier président de la Cour impériale de Caen; MOURIER, avocat général à la Cour impériale de LEBUCHER, substitut du procureur général près Caen; la Cour impériale de Rouen;

RIEFF, premier président de la Cour impériale A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de

de Colmar ;

BOTTIN, Conseiller à la Cour impériale de Douai;
ACCARIAS, conseiller à la Cour impériale de
Grenoble;

Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'indivisibilité; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.;

d'Alger;

P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de CAZAMAJOUR, conseiller à la Cour impériale
Metz;
GALAVIELLE, conseiller à la Cour impériale de Et de plusieurs autres magistrats et juriscon-
Montpellier;

sultes.

Paris, imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 338, rue Saint-Honoré.

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

4. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 20 LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

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3 ÉDITION, TOME 62

PARIS

BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, C

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