est rédigé par MM. CUËNOT, GELLE et FABRE, Avec la collaboration de Messieurs F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris; AM. BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impériale de Paris; J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris; P. PONT, docteur en droit, président du tribunal civil de Corbeil, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.; A. GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.; V. MARCADÉ, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du ministère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon, etc.; Et le concours de Messieurs J. A. LEVESQUE, docteur en droit, substitut [0. HOUDAILLE, substitut du procureur général du procureur général à la Cour impériale de Paris; MONGIS, av. gén. à la Cour impériale de Paris; MOLLET, conseiller à la Cour impériale d'Aix; CHALON, conseiller à la Cour impériale de Be- NEVEU-LEMAIRE, premier avocat général à la près la Cour impériale de Nanci; TEISSONNIÈRE, conseiller à la Cour impériale de Nîmes; BOUCHER d'ARGIS, conseiller à la Cour impériale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile; MANIEZ, conseiller à la Cour impériale de Poi- RAGON, professeur à la Faculté de droit de MASSABIAU, premier avocat général à la Cour nes; A. BLANCHE, procureur général près la Cour impériale de Riom; SOUEF, premier président de la Cour impériale de Caen; MOURIER, avocat général à la Cour impériale de LEBUCHER, substitut du procureur général près Caen; la Cour impériale de Rouen; RIEFF, premier président de la Cour impériale A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de de Colmar ; BOTTIN, Conseiller à la Cour impériale de Douai; Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'indivisibilité; l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, etc.; d'Alger; P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de CAZAMAJOUR, conseiller à la Cour impériale sultes. Paris, imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 338, rue Saint-Honoré. DU PALAIS RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES 4. LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; - 20 LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS 3 ÉDITION, TOME 62 PARIS BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, C |