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neté établie par la grâce de Dieu. Tous les fonctionnaires seront maintenus dans leurs emplois, et rempliront envers nous tous les devoirs qui leur sont imposés.

Désormais les décrets émanés de notre nom porteront ce titre: Nous, par la grace de Dieu, Frédéric-Auguste, roi de Saxe, etc., etc., avec le sceau, les insignes et les armoiries de la maison royale de Saxe.

Dans les suppliques et les pétitions à nous adressées, l'on se servira des formes et convenances établies par un décret du 29 décembre 4806.

Donné en notre capitale, à Dresde, le 6 juin 1836.

FREDERIC-AUGUSTE.

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« Messieurs, le premier sentiment que j'éprouve en ce moment où je me trouve pour la première fois au milieu de vous, chargé seul du poids de la couronne, est celui des profonds regrets que vous partagez sans doute, après la perte que nous avons faite d'un souverain bien-aimé, qui était pour moi un second père. Notre douleur s'augmente encore par le souvenir de tout le bien qu'il a fait pendant la trop courte durée de son régne. Nous ne pouvons mieux honorer sa mémoire qu'en continuant tout le bien qu'il voulait faire; c'est aussi ma ferme volonté. Nous remplirons fidèlement tous les engagemens qu'il a pris de concert avec moi; seul à présent, mais aidé de vos lumières, je mettrai tous mes soins à assurer à notre commune patrie les bienfaits d'une sage administration et d'une légistation éclairée, à faire respecter tous les droits; enfin à favoriser les sentimens religieux qui distinguent la Saxe.

Ce jour m'est doublement précieux, puisque j'ai l'assurance du zèle et de P'activité que vous allez déployer dans l'expédition des affaires importantes qui vous sont confiées. La marche tranquille et mesurée de l'administra

tion, l'accomplissement consciencieux de toutes ses obligations, et l'harmomonie qui a toujours régné entre le gouvernement et les états, nous ont mérité l'estime des puissances étrangères, avec lesquelles nous avons la certitude de conserver les relations les plus bienveillantes. Nous avons à nous féliciter surtout de notre alliance commerciale avec la plus grande partie des Etats d'Allemagne.

Les lois organiques votées dans la dernière diète, ont exercé sur notre patrie la plus heureuse influence. Le budget qui vous sera présenté vous prouvera que les finances du pays sont dans un état si prospère, qu'après avoir fait face à toutes les dépenses, nous aurons encore les moyens d'entreprendre des améliorations désirées depuis longtemps. Quoique l'intervalle entre la clôture de la dernière diète et l'ouverture de

la présente ait été très-court, les résolutions qui y ont été prises ont déjà reçu leur exécution, et le projet d'un Code criminel ainsi que plusieurs autres sur des objets également importans peuvent déjà être soumis à vos délibérations. Persuadé que l'esprit d'ordre, le respect pour les lois et la religion qui distinguent la Saxe seront toujours présens à vos yeux pendant le cours de cette session, je remets entre vos mains, avec la plus grande confiance, les travaux importans qui doivent assurer le bonheur de notre pays, et resserrer les liens d'une confiance réciproque entre les états et le gouvernement. »

CRACOVIE.

Nors des fondés de pouvoirs de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse au Président et au Sénat de la République de Cracovie, en date du 9 février 1836.

« Les soussignés, ministres résidens de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et de S. M. le Roi de Prusse de même que le sonssigné chargé d'affaires de S. M. apostolique, se sont empressés de porter à la con

naissance de leurs augustes Cours la communication de S. E. le Président du Sénat de la ville libre de Cracovie, relativement au malheureux événenement qui a signalé les premiers jours de la présente année. Les trois cours d'Autriche. de Prusse et de Russie n'ont pu voir dans cet événement qu'une nouvelle preuve incontestable de l'existence d'un mal profondément enraciné, qui, répandu au sein de cette République, non seulement menace le repos et la paix de cet Efat lui-même, mais encore la sécurité des provinces limitrophes, Appelées par les traités existant à protéger la ville libre de Cracovie et à veiller au maintien de sa neutralité, les trois Cours se sentent d'autant plus engagées à prendre les mesures requises, qu'il s'y joint encore l'obligation de préserver leurs propres États de malheurs évidens.

> Par suite de cette considération, les soussignés sont chargés de notifier à M. le président du Sénat de la ville libre de Cracovie, que l'épurement instantané de la ville et du territoire de Cracovie par l'éloignement des réfugiés polonais et autres individus da ngereux qui malheureusement s'y trouvent réunis en grand nombre, a été considéré comme la mesure la plus infaillible pour anéantir les complots tramés contre la sécurité et le repos de la ville et du territoire de Cracovie et des provinces limitrophes. Les soussignés ne peuvent avoir de doute que le gouvernement de Cracovie ne se prête à cette mesure avec d'autant plus d'empressement qu'il en a déjà lui-même montré à plusieurs reprises l'intention, et que les trois cours ont préparé tous les moyens qui doivent en faciliter l'exécution. Appuyés sur l'art, 9 de l'acte du Congrès de Vienne, qui se trouve parfaitement d'accord avec l'art. 6 du traité du 3 mai 1815 et les dispositions de la Constitution de la ville libre de Cracovie du 30 mai 1833, les puissances protectrices invitent le gouvernement de Cracovie à éloigner dans un délai de huit jours de son territoire tous les réfugiés polonais qui s'y trouvent. Pour faciliter la retraite, on. leur ouvrira la station du Podgorze. Ceux d'entre

ces réfugiés qui pourront certifier que l'un ou l'autre gouvernement consent à leur admission, obtiendront au besoin les moyens de se rendre à leur destination; les autres seront envoyés en Amérique.

> Les sujets d'autres puissances, qui séjournent à Cracovie, et que les puissances protectrices signalent comme dangereux, sont également tenus de s'éloigner du territoire de la ville dans un délai de huit jours; et à cet effet, la puissance protectrize dont ces étrangers traverseront le territoire, les fera munir de passeports nécessaires, par son résident á Cracovie. Les trois puissances protectrices ont jugé à propos de faire avancer des troupes aux frontières du territoire de Cracovie, autant pour empêcher que les individus désignés dans les susdits paragraphes ne s'écartent de la route offerte à leur retraite que pour donner au gouvernement de Cracovie le secours dont il pourrait avoir besoin, comme aussi pour appuyer cette invitation et maintenir l'ordre et la tranquillité publique.

» Il dépendra ainsi de S. Exc. M. le président et du Sénat de s'adres ser aux soussignés, s'ils se trouvaient dans le cas de réclamer l'appui de la force armée pour l'accomplissement de telles ou telles de ces dispositions. Aussi long-temps que les circon stances actuelles dureront, tout sujet de la ville libre de Cracovie qui voudra franchir les frontières de l'un des trois Etats voisins, devra, pour en obtenir le passage, montrer un passeport en règle et visé par le résident respectif. Les trois puissances protectrices se flaltent que l'épurement indiqué du territoire de Cracovie, moyennant ces facultés offertes au gouvernement, ne souffrira pas d'autres difficultés. Si cependant leur attente était trompée à cet égard, et que le délai désigné s'écoulât sans que la mesure précitée eût été mise complétement à exécution, les trois cours se regarderaient comme obligées d'obtenir, par leurs propres moyens, ce que le gouvernement de Cracovie n'aurait pas eu la volonté ou la force d'opérer.

>> Les soussignés, en accomplis

sant par cette communication les ordres de leurs augustes cours, profitent de cette occasion pour renouveler à S. Exc. M. le président et au Sénat de la ville de Cracovie, l'assurance de leur considération, etc. >>> (Suivent les signatures.)

RÉPONSE du Sénat au plénipotentiaires des puissances protectrices, également en date du 9 février 1836.

« Aussitôt après la réception de la note collective de ce jour, par laquelle MM. les résidens des trois hautes puissances protectrices ont déclaré qu'il est dans la volonté de ces puissances que tous les étrangers polonais de l'état militaires comme de l'état civil, qui, d'une manière quelconque, ont pris part à la dernière révolution polonaise, dans les années 1830 et 1831, et se trouvent dans le territoire de la ville libre de Cracovie, doivent en être éloignés dans un délai de huit jours, avec ordre de se rendre à Podgorze, où ils recevront leur destination ultérieure, le Sénat s'est empressé de publier la proclamation suivante, afin de faire connaître à toutes les personnes de cette catégorie les dispositions sus-mentionnées des hautes puissances protectrices, et leur a ordonné en même temps, sous menace des mesures annoncées par MM. les résidens, de se soumettre à ces dispositions sans aucun retard, et même dans un délai abrégé encore de deux jours. Au reste, le gouvernement ne négligera aucun des moyens en son pouvoir pour répondre d'une manière effective à cette volonté suprême.

» Comme parmi les réfugiés polonais, qui ont séjourné ici, il s'en trouve plusieurs auxquels, pour les occuper utilement, on avait accordé des places subalternes dans le service public de notre ville, le sénat leur a donné la démission requise et leur a enjoint de se rendre au lieu de leur nouvelle destination. La volonté expresse des hautes puissances ayant

été portée à la connaissance de tout le pays et notamment des personnes intéressées, sans le moindre délai ou altération et par toutes les voies possibles, le sénat ne peut s'empécher de prier MM. les résidens de prendre en considération la brièveté du terme pour l'évacuation du territoire, soit parce qu'il serait possible que ces dispositions ne fussent pas connues en temps requis dans les parties les plus reculées de la République, soit parce qu'il ne laisserait pas le temps de mettre ordre à leurs affaires, aux individus qui, pendant un séjour de cinq ans dans cette ville, auraient contracté des relations de fortune.

» Comme, au reste, il est facile de prévoir que pendant la mise à exécution de cet arrêté des hautes puissances, les individus de la catégorie en question qui se sont identifiés avec les familles domiciliées ici, par les liens du mariage, ceux qui ont acquis ou pris à bail des biens fonds, ou ceux enfin qui se sont mis à la tête d'ateliers, feront des représentations et invoqueront l'appui da gouvernement sous la protection duquel ils se sont établis, le Sénat ne trouvant point d'exception en leur faveur dans la note de MM. les résidens, croit de son devoir de soumettre cette circonstance à leur considération, et de prier MM. les résidens de lui faire savoir si les individus favorisés par les considérations précitées devront aussi être frappés sans distinction par ces mesures générales, ou si les hautes puissances, par égard pour leur position, pourraient être disposées à les en excepter généreusement.

> Le président du Sénat. >> WIELOGLOWSKI. Le sécretaire général du Sénat. DAROWSKI.

PROCLAMATION publiée par le général autrichien Kaufmann, à son en trée à Cracovie.

« Les puissances protectrices de la république de Cracovie, considérant les désordres, actes de violence et crimes qui récemment ont trouble

le repos de cette ville et de ses paisibles habitans;

Considérant qu'il est prouvé d'une manière incontestable que tous ces excès doivent être attribués

aux

réfugiés polonais, émissaires révo-
lutionnaires et hommes sans aveu,
qui dans ces derniers temps se sont
réunis en si grand nombre dans la
ville de Cracovie et son territoire;
» Considérant les devoirs qui leur
sont imposés à titre de protecteurs
de la république de Cracovie, et pé-
nétrés de la nécessité de mettre un
terme à une situation licencieuse qui
menace autant le repos de cet Eiat
que celui des provinces limitrophes;
Considérant enfin que le gouverne-
ment de Cracovie, malgré les moyens
qui lui ont été généreusement
offerts, n'a pas satisfait convenable-
ment de lui-même à l'injonction qui
lui a été faite en vertu de l'art. 9
de l'acte du Congrès de Vienne, rela-
tivement à l'expulsion des réfugiés
et des hommes atteints par la loi, qui
se sont accumulés dans son territoire,
bien que d'après ce même article,
on eût pu exiger leur extradition;
et qu'ainsi ledit gouvernement n'a
pas rempli les conditions auxquelles
est attachée la neutralité de cette ré-
publique :

Les augustes protecteurs de la république de Cracovie se sont trouvés dans l'obligation d'exécuter par leurs propres forces une mesure qu'ils ont reconuue indispensable, pour rendre aux paisibles habitans de la république de Cracovie le repos et la sécurité dont ils ont joui précédemment, et pour garantir leurs propres provinces limitrophes des intrigues révolutionnaires dont la république est devenue le foyer. C'est exclusivement pour atteindre ce but que les troupes dont les hautes puissances protectrices m'ont confié le commandement entrent en ce moment dans la ville et sur le territoire de Cracovie. Comme leur pre mière et unique destination est de rétablir dans la république le repos et la sécurité, je crois pouvoir compter avec une entière assurance que ces troupes seront accueillies par les habitans de la république de Cracovie avec confiance et bienveillance,

» Moi, de mon côté, j'aurai soin que les soldats observent comme d'habitude la discipline la plus rigoureuse. Dès que la mesure que la sollicitude des augustes protecteurs de la république a fait prendre pour elle, aura été mise à exécution; dès que la ville et le territoire de Cracovie auront été débarrassés des hommes dangereux qui s'y sont entassés, et qu'on y aura assuré le repos et le bon ordre, la présente aura atteint occupation militaire son but, et les troupes sous mes ordres quitteront le territoire de la république. Les autorités administratives et judiciaires de la république ne souffriront point d'interruption dans l'exercice de leurs fonctions; il est cependant bien entendu que, pour les mesures relatives à la sécurité publique et à l'expulsion du territoire de la république de Cracovie des réfugiés qui s'y sont introduits, elles seront subordonnées au pouvoir militaire que les hautes puissances alliées en ont particulièrement chargé pour la durée des circonstances actuelles.

» Donné à Cracovie, le 17 février

1836.
» FR. KAUFMANN TRAUENSTEINBOURG,
Commandant au nom des trois
puissances protectrices les troupes
d'occupation du territoire et de la
ville de Cracovie. »

SUÈDE ET NORWEGE.

DISCOURS prononcé au nom du roi à l'ouverture du storthing de Norwége, le 10 février 1836.

Seigneurs et hommes de Norwége, « Vingt-deux ans seront bientôt révolus depuis que les deux nations de la péninsule scandinave ont abjuré leurs inimitiés réciproques. Leur union, accomplie sous nos auspices, a fait disparaître la discorde qui aurait fini par épuiser les ressources des deux pays, et par anéantir même leur nationalité. L'indépendance des deux peuples est aujourd'hui garantie; elle constitue une partie du droit public

européen. La franchise et la loyauté répondent de sa durée.

>>> Vous serez à même de juger la situation particulière de la Norwége. La dette publique a été régulièrement acquittée tous les ans; bien que l'impôt direct ait été diminué depuis la dernière session, , je puis vous annoncer que l'actif-excéde le passif. Nous devons ces avantages aux réglemens que nous avons établis, et que nous nous proposons de suivre invariablement. La solidité de la banque repose sur les lois établies, et sur la lucidité qui a présidé à la rédaction des statuts; nous reconnaissons les heureux effets de la régularité financière consacrée par un système plein de sagesse. Notre papier-monnaie va bientot atteindre le pair. La confiance générale n'a pu être inspirée que par l'attention avec laquelle a été maintena ce système. La banque s'est alimentée par des transactions utiles au pays; elle a prêté à 4 p. 0/0 à l'agriculture et à l'industrie.

>>>L'amélioration du papier-monnaie a procuré au Norwégien, qui a besoin de s'approvisionner au dehors, l'avantage de ne payer que 78 p. 0/0. C'est surtout un avantage réel pour le consommateur. Un développement plus considérable de notre agriculture, de notre commerce, de notre navigation, de notre industrie, néces siterait la multiplication du papiermonnaie. Cette opération devrait continuer à avoir pour base la valeur métallique accumulée dans les caisses de la banque.

>>> Le commerce et la navigation ont besoin d'une protection spéciale. Tous les peuples qui commercent sur les mers reconnaissent la nécessité de donner à leur pavillon une attitude imposante. La Norwége doit avoir les vaisseanx indispensables pour protéger le commerce avec l'étranger. Il vous sera présenté un projet de loi à ce sujet. Unissons nos efforts et combinons nos ressources dans ce but.

Les lumières répandues en Europe, pendant le siècle dernier, nous ontengagés à pourvoir à la révision de notre code criminel. Un travail a été préparé sur cette importante matière; il aura pour base la législation comparée.

>>> La Norwége, comme la Suède, a l'avantage de posséder des lois qui lui sont propres; un droit coutumier, qui, légué au peuple par tradition, constitue une législation vraiment nationale. Presque tous les peuples ont la plus grande vénération pour ce droit, en quelque sorte originaire. La question du jury m'a convaincu de la vérité de cette observation. J'ai dû respecter votre opinion sur cette institution, contre laquelle votre antipathie s'était hautement prononcée. Il faut, avant tout, observer les ménagemens dictés par'le sentiment de la justice et le respect pour les convictions individuelles.

>> La législation communale est une des plus importantes parmi celles qui règlent les rapports sociaux. Il vous sera présenté un projet à cet égard. La Norwége a des districts qui dépendent du siège principal du gouvernement: celte considération, jointe à d'anciens souvenirs, doit nous rendre très-circonspects sur la marche que nous adopterons. Ce n'est que par des institutions basées sur le caractère national que chaque peuple peut consolider sa tranquillité; une brusque transition d'un mode gouvernemental à un autre n'est pas sans danger. L'état ressemble au corps humain: il doit éviter toutes les commotions violentes qui peuvent compromettre son économie intérieure.

>>>C'est avec une satisfaction toute paternelle que j'ai revu la Norwége, dans le courant de l'année dernière. La réception que j'y ai rencontrée, la cordialité que j'ai remarquée parmi la population empressée sür mon passage n'ont pas peu contribué à augmenter mes affections et ma sollicitude pour cette excellente nation. Ma pensée reconnaissante s'élève vers le ciel pour remercier le tout-puissant d'avoir étendu sa main tutélaire sur le peuple norwégien, et de lui avoir accordé le bienfait d'une paix sans interruption, la plus sure garantie du bonheur national. Notre devoir est de continuer à diriger vers ce but un peuple plein d'ardeur pour la défense de ses droits, et de gratitude pour ceux qui ne négligent rien pour les leur assurer.

Nos relations commerciales, si in

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