dent de chambre à ladite cour. Il est remplacé par M. Lerouge, président du tribunal de Châlons-sur-Saône. Čelui-ci a pour successeur le procureur du Roi au même siége, M. Pillot, qui est remplacé à son tour par M. Degailler, procureur du Roi à Mâcon. M. Dincher, procureur du Roi à Wissembourg, est nommé président du tribunal d'Altkirch. 190 du Le collége électoral de Marvejols avoit été convoqué par suite de la démission de M. Ducayla de Montblanc. Sur 218 électeurs inscrits, se sont rendus à l'élection. Malgré les efforts des libéraux et des agens gouvernement pour faire nommer M. Brun de Villeret, ce général n'a pu réunir que 84 suffrages. M. Deshormaux, ancien procureur du roi, en a cu 105, et a été proclamé député. Le compte rendu des travaux de la commission instituée, il y a un an, pour la révision de la législation des pensions, a été distribué le 28 janvier aux chambres. M. Lafayette a déposé à la chambre des députés une réclamation d'anciens gardes-françaises, contre le refus du ministère de les admettre sur la liste des vainqueurs de la Bastille, qui reçoivent des pensions. On assure que M. le comte Bermond de Vachères, ancien officier supérieur de la garde royale, est appelé auprès de M. le duc de Bordeaux en qualité d'aide-de-camp. La cour royale vient de décider que l'art. 2279 du Code civil, qui permet de revendiquer pendant trois ans l'objet qui a été perdu ou volé, est applicable au cas d'escroquerie. Six des ouvriers chaudronniers, arrêtés pour coalition, ont été condamnés, le 24 janvier, à trois semaines de prison. On croit que la majorité de la commission du projet de loi sur la réserve de l'armée s'étant prononcée contre son adoption, ce projet sera retiré par le maréchal Soult. Le tribunal de commerce de Paris vient de décider que le mineur non émancipé, qui fait publiquement le commerce au su et au vu de son père, mais sans une autorisation de celui-ci enregistrée et affichée au tribunal, n'est pas obligé envers des tiers à raison des obligations qu'il contracte. A l'exemple des dames de Bretagne, les dames de Lyon ont fait une loterie au profit des familles malheureuses, que leur fidélité à d'augustes infortunes et à leurs serment a précipitées dans l'exil ou l'indigence. Dans une réunion nombreuse, une quête a été faite à Laval, le dimanche 19, au profit des détenus du Mont-Saint-Michel. Le résultat de cette collecte a dépassé toutes les espérances. - M. Mangin, ancien conseiller à la cour de cassation et ancien préfet de police, retiré à Genève depuis la révolution, a demandé, pour pouvoir élever sa nombreuse famille, à reprendre son ancienne profession d'avocat à Metz. Le barreau de cette ville, consulté sur la question de savoir s'il ne mettroit aucun obstacle à l'inscription de M. Mangin, s'est déclaré incompétent. M. l'abbé Blattier, ancien curé de Sceaux (Maine-et-Loire), condamné à plusieurs mois de détention pour délit politique, qui s'étoit soustrait aux poursuites et réfugié dans la maison de son frère, arrêté le 25 janvier. y a été - La gendarmerie du département de la Mayenne est parvenue à arrêter les chouans Poirier et Ellebert. L'équipage du brick anglais le Duncan, échoué le 11 auprès de Berck, a été arrêté et incarcéré en vertu d'une réclamation du gouvernement anglais. On croit que le capitaine avoit été étranglé pár ses marins; l'exhumation du cadavre et différentes circonstances font soupçon ner ce crime. -Pendant les émeutes qui furent dirigées, en avril 1823, sur les presses de l'Ami de l'Ordre et sur la personne de M. Merson, éditeur, des dégâts avoient été commis dans la maison de l'imprimerie. Le propriétaire a poursuivi en dommages-intérêts cet ancien journaliste, et subsidiairement la ville de Nantes, responsable, d'après une loi de l'an 4, des suites de mouvemens populaires. Le tribunal a condamné cette ville à réparer les dégâts, et, en outre, à des dommages-intérêts d'une valeur double du préjudice. - M. Achille Roche, rédacteur du Patriote de l'Allier, vient de mourir à Moulins à l'âge de 31 ans. - Les officiers d'artillerie de Toulouse, qui avoient été emprisonnés par ordre du ministre de la guerre, pour leur protestation contre l'admission des officiers de marine dans l'armée, ont été mis en liberté, après avoir consenti à faire une rétractation. On a des nouvelles du Sénégal à la date du 3 janvier. Le nouveau gouverneur, M. Quernel, étoit aux prises avec les noirs du Wallo et les Maures. Son armée ne s'élève qu'à 800 hommes; cependant il a repoussé les peuplades dans l'intérieur du pays. et On n'a pas de nouvelles de Madrid au-delà du 18 janvier. Il n'y avoit encore rien d'officiel sur la convocation des Cortès, qui paroît bien résolue. M. Vasquez Fiqueroa, nommé ministre de la marine, n'a pas accepté. On croit que M. Burgos, ministre de l'intérieur, se retirera, qu'il sera remplacé par le comte de Torreno. L'on ne sait encore quel parti sera pris pour remédier aux embarras financiers. Il y a toujours dans le nord des engagemens partiels, où les carlistes sont souvent vainqueurs. Zavala est actuellement un de leurs principaux chefs. Le général pédriste Saldanha, à la tête d'un corps que l'on élève à 5,000 hommes, et auquel s'étoit joint la garnison de Péniche, s'est emparé le 15 janvier de Leyria, ville forte entre Lisbonne et Porto. La garnison composée de 1,524 hommes a été faite prisonnière avec le gouverneur Pitta-d'Osorio. On croit que l'intention de Saldanha est de rallier les troupes laissées à Porto sous le commandement du général Stubbs. Le duc de Tercère (Villaflor), est resté avec 12,000 hommes devant Santarem, qui est toujours occupé par l'armée de don Miguel. - Il y a eu quelque agitation, ces jours derniers, dans le quartier de Saint-James à Londres, par suite de la saisie des meubles d'un boulanger pour refus de paiement des taxes. Ce contribuable ayant mis un grand placard à sa fenêtre, le monde se rassembla devant sa boutique et murmura. Le gardien judiciaire fut assailli, dans la nuit du 25 au 26, par dix à douze individus, qui ont tenté de l'assassiner. La police s'est occupée exclusivement de cette affaire. Le roi d'Angleterre a nommé M. Colin-Campbell gouverneur de la Nouvelle-Ecosse. Le conseil cantounal de Zug en Suisse a décrété la prohibition de tous les jeux de loterie. Des mesures sévères seront prises pour s'opposer à l'introduction dans ce pays des billets de loterie. Le maréchal duc de Wurtemberg, gouverneur de la forteresse de Mayence, est mort le 21 de ce mois. La récolte ayant manqué dans plusieurs départemens du midi de la Russie, et une disette y régnant d'ailleurs, l'empereur de Russie a fait permettre l'importation, des céréales dans tous les ports de ses états. - Depuis qu'à la suite de l'incendie d'Abo, Helsingfors est devenue la capitale de la Finlande et le siége des autorités supérieures et de l'Université, cette ville, qui n'avoit guère que 4,000 habitans il y a quelques années, en compte actuellement plus de 13,000, et se trouve ornée de beaux édifices. -Le jour de la fête de l'empereur de Russic, le gouverneur de la Pologne a accordé une amnistie à cinquante des anciens conspirateurs. Un officier de la marine russe, nommé Pachtussoff, vient d'explorer la côte orientale de la Nouvelle-Zemble avec cinq hommes payés par la maison de commerce Brandt, d'Archangel. Il a passé un hiver renfermé dans une hutte. En parcourant l'intérieur des terres, i , il n'a garantir d'un ouragan extraordinaire, accompagné de neige, qu'en restant trois jours couché la face contre terre, entouré d'épaisses four rures. pu se La force du corps de troupes grecques, enrôlées en Bavière, étoit le 16 janvier de 2,801 hommes; 1,742 sont déjà en Grèce, 216 vont partir, les autres sont en formation.. Deux voyageurs sont de retour, à Alexandrie et au Caire, d'excursions dans l'intérieur de l'Afrique. M. Thibaut, négociant français, a visité pour la troisième fois Sennar, Cordofan et la Nubie. Le naturaliste Ruppell, de Francfort, a parcouru les mêmes pays et toute l'Abyssinie, Parmi les choses rares qu'il rapporte se trouvent des manuscrits abyssiniens qu'il croit du 3 siècle, et des monnaies d'or du temps de Constantin... - Les sociétés de tempérance se flattent d'exercer beaucoup d'influence sur la conduite des individus dans les Etats-Unis d'Amérique. -Les annonces des contrats pour la construction des chemins de fer de Baltimore et de Washington portent que l'usage des liqueurs fortes sera absolument interdit aux ouvriers. Les autres travaux publics ou particuliers sont astreints aux mêmes règles. Ces prescriptions ont été établies dans la marine; la navigation en est, dit-on, devenue plus sûre, au point que les primes d'assurance maritime ont éprouvé une baisse considérable. M. Chabert, de Bordeaux, qui a découvert au Mexique, dans la - plante nommée huasco, un remède contre le choléra, a été nommé premier chirurgien de l'armée mexicaine. On lui a assigné un traitement de 1,500 piastres. A la date du 27 octobre, la guerre civile continuoit à Buenos Ayres, et les affaires étoient en stagnation. Plusieurs engagemens ont eu lieu hors de la ville; les insurgés ont battu les troupes du gouver nement. CHAMBRE DES PAIRS. Le 30, on reprend la discussion du projet de loi sur le conseil - d'état. M. Portalis, rapporteur, propose une nouvelle rédaction des articles renvoyés à la commission. D'après ces articles, les ministres pourront préndre part aux travaux du conseil -d'état en matière contentieuse, et le nombre des auditeurs sera élevé à 50. Adopté. L'art.9 du projet permet de révoquer les conseillers-d'état et les maîtres des requêtes par ordonnance rendue en conseil des ministres. M. Villemain demande la suppression de cette disposition, comme n'offrant pas assez de garanties. MM. de Pontécoulant et Portalis défendent l'article, qui est ensuite adopté. Les art. 10 et 11 fixent les attributions administratives du conseil d'état. M. de Montlosier se plaint de ce qu'on n'y mentionne pas les matières religieuses. M. le rapporteur répond qu'on laisse au conseil-d'état la connoissance des affaires que des lois lui attribuent: qu'ainsi rien ne sera changé sur le point en question. M. le garde-des-sceaux demande que les questions de prises maritimes ne soient point traitées en séance publique. Cet objet est renvoyé à la commission. L'art. 12 détermine les affaires contentieuses dont sera chargé le conseil-d'état. M.Villemain pense qu'il convient de limiter les cas de conflits entre les autorités administratives et judiciaires. M. le garde-des-sceaux répond qu'une loi particulière sera présentée sur les conflits; qu'en attendant, l'ordonnance de 1828, à ce sujet, fera règle. Après quelques observations de MM. Girod (de l'Ain), Decazes, Molé et de Germiny, le paragraphe est renvoyé à la commission. Le 31, M. Portalis rend compte de l'examen que la commission a fait des articles renvoyés. M. Mounier insiste pour que les prises maritimes appartiennent aux matières contentieuses. Cette opinion, appuyée par MM. Bayer et Decazes, et combattue par MM. de Bérenger et Barthe, n'est pas adoptée. La question restera administrative, comme le porte le projet. M. de Montlosier demande encore que l'on porte au nombre des affaires contentieuses à traiter par le conseil-d'état les matières religieuses. Il rappelle que c'étoit une attribution importante des anciens parlemens, et il s'étonne de ce qu'on n'ose pas parler de religion dans une nouvelle loi. M. Portalis répète que les appels comme d'abus reviendront toujours au conseil-d'état, puisqu'une loi les lui attribue. Quelques membres appuient le renvoi à la commission, que sollicite en terminant M. de Montlosier; mais il est rejeté à une forte majorité. Après un court débat entre MM. Villemain, Portalis et de Bérenger sur les conflits de juridiction, la chambre adopte sans discussion les ar ticles restans, qui règlent les formes de procéder au conseil-d'état dans les matières non contentieuses et dans les matières contentieuses. L'ensemble de la loi est ensuite voté à la majorité de 93 contre 9. La chambre se sépare sans ajournement fixe. Nous avons parlé de l'épître en vers, adressée par M. de Peyronnet à M. de Marcellus, sur sa captivité. Le noble et pieux poète ne pouvoit laisser cette épître sans réponse. Il a adressé au courageux captif une pièce de vers remplie des plus religieux et des plus honorables sentimens. Il s'étonne avec tous ceux qui ne sont pas aveuglés par l'esprit de parti de la prolongation d'une captivité qui n'a plus de motifs. Tant d'événemens se sont passés depuis 1830; tant de troubles, d'agitations et d'émeutes ont fait oublier l'irritation contre les ministres, que leur réclusion paroît aujourd'hui une inutile cruauté et un absurde contre-sens! Qui auroit le courage d'élever une réclamation barbare contre une mesure qui rendroit à la liberté et à leur famille des hommes auxquels le gouvernement actuel doit en vouloir moins que tout autre? Quoi qu'il en soit, nous citerons un fragment de la pièce de M. le comte de Marcellus : Oui, je connois ton cœur et ton mâle Ce courage, cœur que rien n'ébranle, et qui brave l'outrage, Et que tout est ruine où Dieu ne règne pas. Le Gérant, Adrien Le Clerc, COURS DES EFFETS PUBLICS. – Bourse du 31 janvier 1834. Trois pour 100, jouissance du 22 juin, ouvert à 75 fr. 45 c., et fermé à 75 fr. 50 c. Cinq pour 100,jouiss du 22 sept., ouvert à 105 fr. 30 c., et fermé à 105 fr. 30 c. Actions de la Banque .0000 fr. 00 c. IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP", |