L'affaire du réfugié napolitain Vecchiarelli a été appelée le 14 à la cour royale. M. Séguier n'a pas laissé commencer les plaidoiries. Il a dit que cette affaire n'a rien d'urgent, et il l'a fait remettre à huitaine pour examiner encore s'il ne convient pas de la reporter au rôle des causes ore dinaires.

Des élèves en philosophie et en rhétorique, de concert avec des étudians en droit, publient actuellement, sous le nom de la Presse des -écoles, un journal qui paroît tous les quinze jours. On cherche à recruter des abonnés dans les colléges et les pensions. La devise est : Guerre à mort à l'Université. Les doctrines sont celles des novateurs en politique et en morale.

--

On a arrêté ces jours derniers, dans leurs ateliers, plusieurs ouvriers faisant partie de la société des Droits de l'Homme.

L'association républicaine du Jura s'est réunie le dimanche 9 mars, en assemblée générale, sur le plateau de l'Hermitage, à Arbois. Tous les associés résidens et de 52 cantons du Jura, où l'association est organisée, s'y étoient rendus avec les différens chefs et représentans des comités et sections. Il étoit venu aussi des membres des associations républicaines du Doubs et de la Côte-d'Or. M. Eug. Depercy, président, a fait connoître l'objet de la réunion, qui étoit de protester contre la loi sur les associations politiques. M. Miran, rédacteur du Patriote Franc-Comtois, a donné l'assurance de la sympathie des républicains bisontins, et M. Gindriez, commissaire du cercle républicain de Dijon, a prononcé un discours. Le président, reprenant la parole, a proposé un projet de protestation, que l'assemblée républicaine a adopté par acclamation, dit le Patriote Franc-Comtois, à qui nous empruntons ce récit. Cette déclaration porte que l'association républicaine du Jura continuera d'exister, quelque chose qui arrive; qu'il y auroit un comité central pour le déparment, des comités cantonnaux ; que les villes seront divisées en quartiers et les quartiers en sections. La police n'est point intervenue dans cette

circonstance.

La nouvelle loi sur la gendarmerie de l'Ouest vient d'avoir un triste prélude auprès de Vannes. On prétend qu'un brigadier, en faisant invasion dans la ferme de M. Marestier, exploitée par le sieur Bourbasquet, a traîné par les cheveux et frappé ce dernier, brisé les vitres et la vaisselle, haché les meubles, les fenêtres et la boiserie, et tiré dans la maison plusieurs coups de fusil, dont les éclats ont atteint les femmes qui s'étoient cachées. Inutile d'ajouter que le vin et l'eau-de-vie ont été pris. Le procureur du Roi instruit sur ces vexations.

Le commerce de Cette vient, à l'exemple de celui du Havre, de faire parvenir à la chambre des députés son adhésion à l'adresse énergique du commerce bordelais. Les chambres du commerce de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Malo ont envoyé une semblable adhésion.

--

Le tribunal correctionnel d'Agen vient de juger qu'une caserne de gendarmerie est un lieu public, et que conséquemment les propos attentatoires à l'honneur d'individus, prononcés dans ces établissemens, constituent le délit de diffamation prevu par la loi de 1819.

Les soumissions de réfractaires continuent dans l'Ouest : il y en a cu cinq en deux jours à Bourbon-Vendée.

Une lutte s'est engagée le 9, à Saint-Chamoud ( Loire), entre les

ouvriers passementiers de plusieurs corporations: la gendarmerie les a séparés.

- Le docteur Chevreau, chirurgien en chef de l'armée d'Afrique, est mort le 21 février à la suite d'une longue maladie.

Les dernières nouvelles de Madrid sont du 8 mars. Il étoit question du remplacement, au ministère, de M. Burgos par M. de Torreno. Le décret sur la milice urbaine, qui n'avoit pas satisfait les libéraux, surtout ceux de la Catalogne, devoit être modifié. Le général Butron, qui commande une brigade vers les Pyrénées, a frappé le clergé d'une contribution mensuelle de 36,000 réaux. On a fusillé à Vittoria, dans son costume de chanoine séculier de Notre-Dame de Vadillo de Frias, don José Arbalo, arrêté à Arlaban par le colonel Ichaso, comme prenant les armes. Dans la séance de la chambre des commune d'Angleterre du 11, M. O'Connell a développé sa motion contre l'obligation du serment des membres de la chambre et surtout contre la forme de ce serment. Il a rappelé que jusqu'au règne d'Elisabeth on n'exigeoit point de serment; et comme les discussions religieuses ont cessé, il a montré que cette formalité est actuellement arbitraire. L'honorable orateur a conclu à la nomination d'un comité pour réformer au moins la formule du serment.

- Le roi de Bavière a ouvert le 8 la session des Etats. Il a parlé de la conclusion du traité des douanes avec la Prusse, la Saxe, etc., de l'avénement de son fils Othon au trône de la Grèce, du mariage de sa fille avec le prince héréditaire de Hesse. Il a terminé par quelques réflexions sur les tentatives des anarchistes et par l'annonce des lois qu'il fera pré

senter.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 15, MM. Camille Périer et Sapey déposent leurs rapports sur les projets de loi relatifs aux comptes de 1831, et aux échanges de la partie non apanagère du Palais-Royal.

Le

rapport de pétitions n'offre qu'un objet digne d'intérêt. Il s'agit de 227 pétitions pour la conservation de l'évêché de Viviers. Elles sont signées par 12,887 habitans de toutes les communes du département de l'Ardèche. M. de Schonen, qui préside la séance, réclame la plus vive attention sur cet objet. M. Ch. Dupin, chargé du rapport, propose, comme pour les pétitions relatives à l'évêché de Nevers, le renvoi au ministre de l'intérieur et des cultes. Il fait observer que les réclamations sont signées par tous les fonctionnaires et les notabilités du diocèse; que les nombreux protestans du département se sont joints aux catholiques pour appuyer leur demande; que les communications seroient trop difficiles dans ce pays hérissé de montagnes, pour reporter l'évêché dans le département de la Lozère.

M. Madié de Montjau dit que ces réclamations ont un antécédent puissant dans ce qui a été fait pour le siége de Nevers, et qu'elles ont de plus une circonstance favorable, c'est que le nombre des signataires est double. Il ne faut pas se laisser arrêter par le conseil que donnoit l'autre jour M. Salverte, de se prémunir contre les demandes analogues à celle du Nivernais les réclamations dont il s'agit sont antérieures à cette discussion; d'ailleurs le département de l'Ardèche est peut-être celui qui souffroit le plus de la circonscription de 1801. M. Salverte appuie l'ordre du

:

jour demandé par M. de Corcelles; il s'en réfère à l'observation que l'on vient de rapporter. M. Ch. Dupin rappelle que l'évêché de Viviers a, comme tant d'autres que l'on veut supprimer, douze siècles d'ancienneté, bien qu'on les qualifie de nouveaux. Ils avoient été conservés par l'assemblée constituante; et quelle économie veut-on de plus, lorqu'on a obtenu 900,000 fr. de réduction, en fixant le traitement des évêques à 10,000 fr., c'est-à-dire au chiffre de Robespierre, tandis que la constituante donnoit jusqu'à 40,000 fr. aux archevêques? L'orateur soutient qu'on offense la majorité de la nation, qui est attachée de cœur à la religion catholique, en attaquant ses institutions par une parcimonie semblable, ou pour mieux dire par une odieuse injustice vraiment indigne de la révolution de juillet.

M. Charlemagne appuie l'ordre du jour, parce qu'un renvoi au ministre préjugeroit la question, puisque ce dernier s'en prévaudroit pour le maintien des siéges. Il trouve que la chambre manqueroit à sa dignité en se mettant en contradiction avec sa décision de l'année dernière. M. Madié de Montjau insiste pour le renvoi, attendu que l'on ne sauroit méconnoître ainsi le vœu de 13,000 habitaus, d'un nombre plus considérable de réclamans que ceux du département de la Nièvre.

M. Boissy-d'Anglas, député de l'Ardèche, et appartenant à la religion protestante, montre que, si l'objet de la réclamation n'étoit pas impérieux, il ne seroit pas sollicité à la fois par les hommes de tous les cultes et de toutes les opinions. Il déclare connoître mieux que personne les localités, et pouvoir attester parfaitement l'importance de la demande. Un rejet de vœux si nombreux produiroit, dit-il, le plus mauvais effet dans le département; quelque parti que l'on prenne par la suite, les pétitions doivent toujours être renvoyées au ministre. M. Salverte répond que toutes les petites villes voudront avoir un évêché, et qu'on demandera bientôt à rétablir celui de Bethléem. (Murmures.)

M. Odilon-Barrot prétend que la question a été résolue à peu près définitivement dans la dernière session, lors de la discussion du budget, et que ce seroit se jouer de la résolution de la chambre que de faire des exceptions pour certaines localités. M. Charles Dupin rappelle que l'on s'est borné, pour forcer le ministère à presser les négociations avec le saint Siége, à voter un article, portant que l'on n'alloueroit pas, jusqu'à la conclusion de ces négociations, des fonds pour les siéges de 1822 qui viendroient à vaquer. Il répète que l'on ne peut mettre de côté la réclamation unanime d'un département, et que l'on doit prendre le parti de la majorité des Français qui tient au culte catholique. M. le rapporteur fait observer que l'on a bien augmenté depuis la révolution de juillet les frais du culte protestant, tandis que l'on a assez réduit le nôtre. Il trouve fort puérile ce que l'on a dit sur le rétablissement du siége de Clamecy, ce n'étoit, dit-il, qu'un siége in partibus.

M. Coulman prétend que le culte protestant ne coûte aux Français que 60 c. par tête, tandis que chacun contribue pour un franc au culte catholique. M. Charles Dupin déclare que l'on augmenteroit volontiers celui-là, s'il est nécessaire; mais qu'il ne faut pas chercher continuellement à rogner le clergé catholique.

L'ordre du jour mis d'abord aux voix est adopté à une foible majorité. Ce résultat différent de ce qui a eu lieu pour Nevers occasionne une longue agitation....

MM. Liadières et de Rancé, nouveaux députés des Bassés-Pyrénées et de l'Eure, sont admis. M. Salverte demande qu'on lise le procès-verbal relatif au second. Il constate que cinq électeurs n'ont prêté serment qu'en déclarant qu'ils ne se soumettoient à cette formalité que comme contraints par la loi et pour avoir le droit de voter.

La loi qui proroge au 1" octobre prochain l'époque de la démonétisa- ' tion des anciennes pièces d'or et d'argent, qui devoit avoir lieu au premier avril, est adoptée à la majorité de 234 voix contre 12, après avoir entendu MM. Deslongrais, Barbet, Fleury, Demarçay, Aug. Giraud, Glais-Bizoin et le ministre des finances.

On ouvre un scrutin pour compléter la liste des six candidats pour la commission de surveillance de la caisse d'amortissement. Les trois élus la veille étoient MM. B. Delessert, Odier, J. Lefèvre (et non J. Laffitte, comme on l'avoit annoncé par erreur). Les suffrages désignent ce jour pour les trois autres, MM. Ganneron, Duchâtel et J. Périer.

Le 17, on commence la discnssion des articles de la loi sur les associations. L'art. 1 porte que les dispositions de l'art. 291 du Code pênal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même

que ces associations seroient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniroient pas tous les jours on à des jours marqués.

Parmi les nombreux amendemens présentés, celui de M. Bérenger, viceprésident, est celui qui s'éloigne le plus du projet. Il proclame le droit d'association, et le soumet seulement à la simple, formalité d'une déclaration préalable au préfet; tontefois le maire pourroit assister aux réunions et les faire cesser, et le gouvernement auroit la faculté d'ordonner la dissolution des associations dont l'existence Ini paroîtroit contraire à la tranquillité publique, sauf à rendre compte aux chambres de ces me

sures.

M. Bérenger développe son amendement. Il convient qu'il faut porter remède au désordre social, mais il ne faut pas que l'on porte atteinte aux libertés publiques. Le danger lui paroît plutôt venir d'un mal intérieur que des associations, et l'on auroit dû faire une enquête à cet égard. L'orateur est persuadé qu'avec la liberté de la tribune et de la presse, et les mesures préventives qu'il propose, les associations ne seront point à craindre. Sous la restauration, le carbonarisme n'a servi, dit-il, qu'à donner plus de force au pouvoir qu'il attaquoit. Il ne seroit d'ailleurs pas raisonnable de proscrire les associations philantropiques et savantes avec celles qu'on rédoute.

M. le ministre des affaires étrangères combat l'amendement, ainsi que les autres, comme abrogeant l'art. 291 précité. On peut, dit-il, s'opposer à l'exercice de tout droit si la constitution est muette à cet égard, et c'est ainsi que le droit de locomotion est réglé par l'abligation de se munir d'un passeport. Ces principes posés, M. de Broglie montre que les associations existantes à Paris, à Lyon, à Marseille et ailleurs ont pour but avoué le renversement du gouvernement. Il soutient ensuite que l'amendement de M. de Bérenger seroit inefficace dans son objet, et que les sociétés secrètes éluderoient les dispositions qu'il établiroit.

M. Odilon-Barrot s'étonne des mesures que le gouvernement vient réclamer peu après une révolution faite pour la conquête des libertés pu

bliques. Il revient sur le droit d'association qui ne lui paroît aucunement atteint par l'art. 291, et rappelle que la restauration elle-même n'a pas abusé de cette disposition. Une grande association s'étoit même formée contre le refus de l'impôt. L'orateur appuie ensuite l'amendement comme › conciliant à la fois la légalité avec les garanties que l'on demande, et il se prononce de nouveau contre le renvoi des délinquaus devant les tribunaux correctionnels ou la chambre des pairs.

M. le garde-des-sceaux soutient que le projet de loi ne fait que maintenir l'art. 291; qu'il le rend seulement plus clair, en établissant qu'une association nombreuse, qui se fractionne en sections de moins de vingt personnes, doit être également poursuivie. M. Barthe répond successivement aux nouvelles observations qui ont été faites contre le projet et en faveur de l'amendement; il s'attache à défendre le renvoi devant les tribunaux correctionnels, et déclare que l'institution du jury auroit besoin d'être modifiée. Il termine par quelques mois pour justifier sa conduite sous la restauration et sous le régime actuel.

M. Berryer reproche à M. Barthe d'avoir dit que le gouvernement des' Bourbons étoit imposé par l'étranger et hostile à toutes les libertés. Il a donc oublié le nom de certains personnages qui sont revenus aussi en 1814, et la tolérance qu'avoit la restauration pour une liberté qu'il veut aujourd'hui proscrire. M. Barthe lui-même contrevenoit à cette époque à l'art. 291 en se faisant carbonaro. L'orateur présente de nouvelles considérations contre l'atteinte que l'on veut porter au droit d'association. Il repousse le projet comme un odieux mensonge aux magnifiques promesses de juillet. Le cynisme révolutionnaire lui paroit moins déplorable que le cynisme des apostasies.

M. le ministre du commerce soutient que, sous la restauration, le principe que défend le gouvernement étoit reconnu, puisque l'on a proscrit les jésuites comme formant une association non autorisée. On exige une autorisation pour les sociétés de bienfaisance, on interdit à la garde nationale la faculté de délibérer ; comment toléreroit-on des sociétés politiques? M. Thiers trouve dérisoire les dispositions que propose M. Bé-, renger, il répond au reproche adressé au pouvoir de rétrograder vers la restauration, et il cherche à établir que le gouvernement actuel est le plus libéral.

On annonce les OEuvres complètes du B. Liguori, traduites et mises en ordre par l'association religieuse établie à Solesme. Le prospectus, après avoir fait l'éloge du bienheureux, indique la classification qu'on doit suivre dans cette édition. On placera d'abord les ouvrages qui ont trait à la conduite chrétienne; en deuxième lieu, ceux qui ont pour but de faire connoître et aimer Notre-Seigneur ; en troisième lieu, les livres sur la dévotion à la sainte Vierge; en quatrième lieu, les livres de spiritualité, spécialement propres aux ecclésiastiques; en cinquième lieu, les traités sur les devoirs de la vie religieuse; en sixième lieu, enfin, les lettres spirituelles et les opuscules qui n'auroient pu entrer dans les précédentes classes: voilà pour les œuvres ascétiques. Dans la classe des oeuvres dogmatiques, on placera les ouvrages contre les modernes incrédules, puis les conntroverses contre les hérétiques, puis les vindiciæ pro suprema

1