Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682 ...Videcoq père et fils, 1844 - 466 pages |
Expressions et termes fréquents
18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité benefices Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concile de Trente concordat congrégation conseil d'État cour de Rome curés Déclaration de 1682 décret desdits desservant Dieu diocèses discipline disposition doctrine ecclésias ecclésiastiques écoles églises établissements évêques excommunications fidèles François Ier général gouvernement hommes Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église gallicane l'enseignement l'État l'évêque l'exercice légat législation libertés de l'Église loi du 18 lois Louis Louis Ellies Dupin Louis XIV maximes ment mesmes métropolitain ministres du culte mort nation ordonnances pape personnes peuple Pie VII police politique Portalis pourra pourront pouvoir premier consul présent prêtres principes public publique puissance règles religieuses religion rois Romain royaume sacrements saint saint-siége séminaires sera serment seront seulement société souverain spirituelles sujet temporel tion titre trésorier ultramontains Voyez
Fréquemment cités
Page 229 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 51 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 386 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 131 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce inonde, et, en un autre endroit. qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu...
Page 232 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 231 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 303 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 228 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française.
Page 242 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.
Page 230 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.